Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner\u00a0:
1. de quelle mani\u00e8re une strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re (OPUC) pourrait \u00eatre mise en place\u00a0;
2. comment l'on pourrait encourager les cantons, qui sont responsables de l'OPUC, \u00e0 prendre des initiatives\u00a0;
3. quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait prendre elle-m\u00eame, et quelles bases l\u00e9gales devraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet.
","ReasonText":"En raison de l'avanc\u00e9e du num\u00e9rique, de l'\u00e9volution d\u00e9mographique, des migrations et de l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie, l'OPUC est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le de plus en plus important au service d'un syst\u00e8me de formation professionnelle performant et d'un march\u00e9 du travail flexible. L'OPUC n'est pas seulement essentielle pour les jeunes en qu\u00eate d'une profession, mais c'est \u00e9galement vers elle que se tournent de plus en plus souvent les adultes en reconversion (notamment les travailleurs d'un certain \u00e2ge); elle joue aussi un r\u00f4le important dans l'accompagnement des \u00e9coles, des \u00e9tablissements de formation et des entreprises. Les prestations et les offres qu'elle propose contribuent \u00e0 garantir l'ad\u00e9quation entre les besoins des individus et ceux de l'\u00e9conomie et du march\u00e9 du travail.
Comme l'OPUC acquiert une importance syst\u00e9mique croissante, il est indispensable qu'elle se modernise pour devenir un service efficace et de qualit\u00e9 qui jouisse d'une assise et d'une reconnaissance nationales.
L'OPUC rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons en vertu de l'article 51 LFPr. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne joue qu'un petit r\u00f4le en lien avec la qualification des conseillers (art. 50 LFPr): il lui revient en effet de fixer les exigences minimales \u00e0 remplir pour la reconnaissance des fili\u00e8res de formation destin\u00e9es \u00e0 ces derniers.
Aux termes de l'article 61a de la Constitution, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont pour t\u00e2che de veiller ensemble \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la perm\u00e9abilit\u00e9 de l'espace suisse de formation. Les mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration doivent viser \u00e0 encourager autant que possible, par des subventions ou par d'autres moyens, les initiatives des cantons et des organisations du monde du travail (art. 1 al. 2, LFPr).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel l'efficacit\u00e9 de l'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re est fondamentale. L'OPUC accompagne des individus confront\u00e9s aux d\u00e9fis de l'apprentissage tout au long de la vie et aide le march\u00e9 du travail dans la recherche de personnel qualifi\u00e9.
Dans le cadre du processus strat\u00e9gique \"Formation professionnelle 2030\", des m\u00e9gatendances telles que la num\u00e9risation, la mise \u00e0 niveau des comp\u00e9tences (\"upskilling\") et la mondialisation ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Leurs effets repr\u00e9sentent un d\u00e9fi majeur pour l'OPUC.
Depuis l'entr\u00e9e en vigueur, en 2004, de la loi sur la formation professionnelle (LFPr\u00a0; RS 412.10), la Conf\u00e9d\u00e9ration ne finance ni ne r\u00e9gule plus le domaine de l'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re. Cette comp\u00e9tence incombe aux cantons conform\u00e9ment \u00e0 l'article 51 LFPr. D'un point de vue syst\u00e9mique, la Conf\u00e9d\u00e9ration a toutefois int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'OPUC garde aussi \u00e0 l'avenir son r\u00f4le d'interface entre les individus, le monde du travail et les offres de formation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier quelles mesures seraient susceptibles de renforcer l'OPUC. La strat\u00e9gie en la mati\u00e8re est \u00e9labor\u00e9e et mise en oeuvre gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail. Cette collaboration ayant fait ses preuves, une nouvelle r\u00e9partition des t\u00e2ches n'est pas n\u00e9cessaire. Il n'est pas question non plus de modifier le financement de l'OPUC. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit d'encourager l'initiative individuelle des partenaires de la formation professionnelle dans le cadre du droit en vigueur par le biais de l'encouragement de projets conform\u00e9ment aux articles 54 et 55 LFPr.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1543536000000)\/","SubmittedBy":"Wasserfallen Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1758196893000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1758628952500)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Emploi et travail"}}