Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont le co\u00fbt moyen et la dur\u00e9e moyenne du traitement d'une question\u00a0?
2. Quel est le nombre moyen de questions d\u00e9pos\u00e9es par d\u00e9put\u00e9 durant la pr\u00e9sente l\u00e9gislature\u00a0?
3. Quels sont les d\u00e9put\u00e9s ayant d\u00e9pos\u00e9 le plus de questions au cours de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature\u00a0?
","ReasonText":"Selon le r\u00e8glement du Conseil national, tout membre du conseil peut, durant la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me semaine de la session, d\u00e9poser une question concise et ne comportant pas de d\u00e9veloppement\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y r\u00e9pond la semaine suivante. Cet instrument permet d'aborder des questions d'actualit\u00e9 int\u00e9ressantes et faisant l'objet d'un d\u00e9bat public. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y r\u00e9pond oralement durant ladite heure des questions\u00a0; si le temps ne suffit pas, il r\u00e9pond par \u00e9crit aux questions restantes. L'auteur de la question peut poser une question compl\u00e9mentaire en rapport avec sa question.
Il est de plus en plus fr\u00e9quent, depuis quelque temps, que certains d\u00e9put\u00e9s d\u00e9posent un nombre incalculable de questions qui pourraient, pour la plupart, \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re bilat\u00e9rale ou dans le cadre d'une autre affaire. De plus, lors du traitement des questions, ils posent des questions compl\u00e9mentaires de nature populiste ou politique qui font perdre encore plus de temps au Parlement. Une telle attitude n'est pas coll\u00e9giale et nuit \u00e0 l'efficacit\u00e9 du Parlement. En d\u00e9pit de toutes les diff\u00e9rences politiques, les d\u00e9put\u00e9s devraient faire preuve de fair-play dans leur travail parlementaire. Il va de soi que tout d\u00e9put\u00e9 a le droit d'utiliser les instruments parlementaires existants. Mais ne court-on pas le risque de voir cet instrument utile vid\u00e9 de sa substance si certains l'utilisent de mani\u00e8re abusive\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas d'informations sur la dur\u00e9e et le co\u00fbt moyens des travaux n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 une question. Une \u00e9valuation des co\u00fbts et du temps n\u00e9cessaire requerrait d'importantes recherches que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge disproportionn\u00e9es. Il renvoie donc, \u00e0 titre indicatif, aux chiffres fournis en 2007 \u00e0 propos du co\u00fbt des r\u00e9ponses aux interventions parlementaires (r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Spuhler 07.3176). Selon ces estimations, le co\u00fbt moyen est de 6120 francs, montant qui ne comprend pas les co\u00fbts occasionn\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelon du Parlement\u00a0; par ailleurs, les co\u00fbts peuvent fortement varier en fonction de la complexit\u00e9 de l'intervention.
2. Le nombre total de questions d\u00e9pos\u00e9es au cours de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature (session d'automne comprise) est de 1965, ce qui repr\u00e9sente un nombre moyen de 8,9 questions par d\u00e9put\u00e9 (rapport\u00e9 aux 221 d\u00e9put\u00e9s ayant si\u00e9g\u00e9 au Conseil national entre le 30 novembre 2015 et le 28 septembre 2018). Les questions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par 195 d\u00e9put\u00e9s en tout.
3. Les conseillers nationaux ayant d\u00e9pos\u00e9 le plus de questions sont les suivants\u00a0:
1. Sommaruga, Carlo\u00a0: 69
2. Steinemann, Barbara\u00a0: 60
3. Addor, Jean-Luc\u00a0: 44
4. Leutenegger Oberholzer, Susanne\u00a0: 44
5. Aeschi, Thomas\u00a0: 42
6. Reimann, Maximilian\u00a0: 39
7. Mazzone, Lisa\u00a0: 35
8. Friedl, Claudia\u00a0: 34
9. Gl\u00e4ttli, Balthasar\u00a0: 34
10. B\u00fcchel, Roland Rino\u00a0: 31
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1541548800000)\/","SubmittedBy":"Ammann Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|421","Category":null,"Modified":"\/Date(1763111150210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Parlement"}}