Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes en ce qui concerne l'am\u00e9nagement de l'A1 dans le canton de Soleure\u00a0:
1. Tandis que des experts consid\u00e8rent que les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires seront de 50 millions de francs en cas de construction d'un tunnel de 500 m\u00e8tres, l'OFROU les estiment \u00e0 135 millions de francs. Quel est le d\u00e9tail de ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et des \u00e9conomies possibles\u00a0?
2. Dans le district de G\u00e4u et dans l'ensemble du canton de Soleure, la r\u00e9sistance s'organise. Des oppositions sont pendantes. La saisine du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral est envisag\u00e9e. Les retards dans la construction entra\u00eenent des heures d'embouteillage suppl\u00e9mentaires, ce qui co\u00fbte \u00e0 l'\u00e9conomie suisse 300 millions de francs par ann\u00e9e. Dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que les co\u00fbts de construction d'un tunnel sont tout \u00e0 fait proportionn\u00e9s\u00a0?
3. L'A1 et l'A2 sont les routes nationales les plus fr\u00e9quent\u00e9es. En Suisse romande, des routes nationales moins fr\u00e9quent\u00e9es (A1, A5 et A12) comptent de nombreux tunnels - parfois m\u00eame sur des terrains plats - respectueux du paysage et de l'environnement. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0?
4. La couverture de 500 m\u00e8tres sur le tron\u00e7on propos\u00e9 est tout \u00e0 fait r\u00e9alisable sur le plan technique (pratiquement pas d'eaux souterraines, gravier disponible, aucune ventilation artificielle n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la directive de l'OFROU 13001/2008). Une couverture partielle pr\u00e9sente de nombreux avantages\u00a0:
- mettre fin \u00e0 l'opposition croissante (de la part notamment des communes, des associations de protection de la nature, des agriculteurs);
- prot\u00e9ger les riverains contre les \u00e9missions de bruit\u00a0;
- r\u00e9duire la perte de terres agricoles\u00a0;
- rendre un passage \u00e0 faune pour le corridor SO09 superflu en raison de la couverture (corridor faunistique naturel);
- revitaliser le cours de la D\u00fcnnern.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que le b\u00e9n\u00e9fice qu'apporte cet investissement suppl\u00e9mentaire dans les domaines de la nature, du paysage, de l'agriculture, de la construction hydraulique, de la d\u00e9tente, de la protection contre le bruit et de la protection de l'environnement, auquel s'ajoute une meilleure acceptation de la population sur place, est tout \u00e0 fait avantageux, et ce \u00e9galement dans l'int\u00e9r\u00eat des g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir\u00a0?
5. Fin juin 2015, le Parlement soleurois a exig\u00e9 \u00e0 une forte majorit\u00e9 que l'am\u00e9nagement de l'A1 se fasse de mani\u00e8re respectueuse de l'environnement. Le changement climatique et la mobilit\u00e9 \u00e0 tout va posent actuellement des probl\u00e8mes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis qu'il est absolument n\u00e9cessaire d'accorder davantage d'importance, pour les nouveaux projets, \u00e0 la protection contre le bruit et au respect de la nature, de l'environnement et du paysage, alors m\u00eame que les bonnes terres non renouvelables sont en train d'\u00eatre \"b\u00e9tonn\u00e9es\"?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le tron\u00e7on de 21,9 kilom\u00e8tres sur la N01 entre Luterbach et H\u00e4rkingen fait partie des tron\u00e7ons qui sont r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9s, raison pour laquelle il sera \u00e9largi de quatre \u00e0 six voies ouvertes. Apr\u00e8s l'approbation du projet g\u00e9n\u00e9ral par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2015, le DETEC ex\u00e9cute actuellement la proc\u00e9dure d'approbation des plans pour le projet d\u00e9finitif \u00e9labor\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU). L'OFROU pr\u00e9pare en ce moment les prises de position sur les oppositions au projet re\u00e7ues.
1. L'OFROU part du principe que les investissements ci-apr\u00e8s en particulier entra\u00eeneront des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en cas de construction d'un tunnel\u00a0: \u00e9quipements de chantier, fouilles et terrassements, \u00e9vacuation des eaux et conduites, guidage temporaire du trafic pendant la dur\u00e9e du chantier, \u00e9quipements d'exploitation et de s\u00e9curit\u00e9, signalisations, construction de galeries et de murs de sout\u00e8nement dans les zones d'approche du tunnel ainsi que co\u00fbts de conception et de direction de travaux. Des \u00e9conomies seraient possibles si le passage \u00e0 faune sup\u00e9rieur n'\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9 et si des murs anti-bruit moins longs \u00e9taient construits. Par ailleurs, les frais d'entretien sont plus \u00e9lev\u00e9s pour un tunnel que pour une voie ouverte.
2./4. \u00c0 l'heure actuelle, il est difficile d'estimer les effets des oppositions re\u00e7ues sur l'environnement et l'\u00e9conomie, \u00e9tant donn\u00e9 que ceux-ci d\u00e9pendent de l'issue de la proc\u00e9dure d'approbation des plans en cours. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Hadorn 18.5542, \"Am\u00e9nagement de six voies sur l'autoroute A1 entre Luterbach et H\u00e4rkingen\". Surco\u00fbts pour la construction d'un tunnel sur une partie de ce tron\u00e7on, il ne se prononce pas sur cette proc\u00e9dure en cours.
3. La d\u00e9cision de construire un tunnel sur le r\u00e9seau des routes nationales repose sur des standards et des crit\u00e8res d\u00e9finis. Par ailleurs, elle doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour chaque cas d'esp\u00e8ce sur la base des circonstances concr\u00e8tes et au moyen d'une analyse des risques. Cette mani\u00e8re de faire permet de consid\u00e9rer chaque cas en particulier. On ne peut donc pas parler d'\u00e9galit\u00e9 ou d'in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Tous les projets touchant aux routes nationales doivent satisfaire pleinement les exigences des normes environnementales en vertu du droit en vigueur, et l'\u00e9tude d'impact sur l'environnement (EIE) en plusieurs \u00e9tapes permet de garantir cet objectif.
5. L'art.\u00a05, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN\u00a0; RS 725.11) pr\u00e9voit une pes\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des int\u00e9r\u00eats. Les projets d'infrastructure routi\u00e8re de l'OFROU sont ainsi \u00e9valu\u00e9s en tenant compte des objectifs du d\u00e9veloppement durable (indicateurs du d\u00e9veloppement durable pour les projets d'infrastructure routi\u00e8re, Nistra).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Hadorn Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763111054330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}