Il y a quelques si\u00e8cles, les chevaux \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme d'importants biens d'exportation helv\u00e9tiques. Le pays comptait alors 19 races chevalines. 18 sont aujourd'hui \u00e9teintes. La derni\u00e8re, celle du franches-montagnes, risque elle aussi de dispara\u00eetre sous sa forme originelle, car sa base g\u00e9n\u00e9tique s'\u00e9rode. Le Haras national suisse ne conserve en effet plus d'\u00e9talons de race pure, et la F\u00e9d\u00e9ration suisse du franches-montagnes (FSFM), soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration, ne reconna\u00eet plus qu'un \u00e9talon dont on sait que ses anc\u00eatres n'ont pas \u00e9t\u00e9 crois\u00e9s depuis 1950.
La diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique n'est pas seule en jeu\u00a0: c'est aussi une caract\u00e9ristique d'\u00e9levage exceptionnelle qui risque de se perdre. Les franches-montagnes ancien type sont des chevaux de trait et de travail calmes et dociles. Leur temp\u00e9rament agr\u00e9able et \u00e9quilibr\u00e9 est unique dans l'\u00e9levage moderne. Cette particularit\u00e9 est cependant menac\u00e9e par la volont\u00e9 de la FSFM, subventionn\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, de faire du franches-montagnes un cheval de loisirs et de le rapprocher d'autres chevaux de selle par des croisements.
C'est dans ce contexte qu'a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la RRFB, organisation d'\u00e9levage de franches-montagnes ancien type, dont l'objectif est de pr\u00e9server les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques uniques du franches-montagnes et dont les poulains sont de plus en plus demand\u00e9s, \u00e0 l'inverse de ceux la FSFM.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que fait la FSFM, subventionn\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, pour pr\u00e9server le franches-montagnes ancien type\u00a0?
2. Pourquoi une organisation d'\u00e9levage de franches-montagnes ancien type a-t-elle \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, alors que c'est la FSFM qui devrait \u00eatre charg\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration de pr\u00e9server le patrimoine g\u00e9n\u00e9rique originel de cette race indig\u00e8ne\u00a0?
3. Pourquoi aucun des 55 \u00e9talons franches-montagnes du Haras national n'est-il de race pure, dans le sens o\u00f9 sa lign\u00e9e n'aurait connu aucun apport de sang \u00e9tranger depuis le 1er janvier 1950\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis que le franches-montagnes ancien type doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention sur la biodiversit\u00e9, et occuper une place importante dans le plan d'action pour la pr\u00e9servation des ressources zoog\u00e9n\u00e9tiques\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient-elle l'\u00e9levage du franches-montagnes ancien type\u00a0? Comment compte-t-elle renforcer cet \u00e9levage\u00a0?
6. Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration n'impose-t-elle pas de crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiques au Haras national\u00a0?
7. Pourquoi l'ordonnance pertinente ne pr\u00e9voit-elle le soutien que d'une seule f\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Ne serait-il pas pr\u00e9f\u00e9rable pour la pr\u00e9servation de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique de supprimer cette disposition\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La F\u00e9d\u00e9ration suisse du franches-montagnes (FSFM) est reconnue par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) comme l'organisation d'\u00e9levage g\u00e9rant la race des Franches-Montagnes. La FSFM enregistre l'ensemble de la population de franches-montagnes dans le herd-book de la race. Ce herd-book est subdivis\u00e9 en plusieurs cat\u00e9gories regroupant les individus en fonction de la proportion de sang \u00e9tranger \u00e0 la race. Ces cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: Stud-Book, Base, Stud-Book franches-montagnes ancien type et FM autres. La cat\u00e9gorie des chevaux des Franches-Montagnes ancien type, qui appartient \u00e0 la population de franches-montagnes, est g\u00e9r\u00e9e par la FSFM au m\u00eame titre que les autres cat\u00e9gories. La FSFM conduit diff\u00e9rentes \u00e9preuves d'\u00e9levage, inscrit dans son herd-book les individus r\u00e9pondant aux exigences et \u00e9tablit leur certificat d'ascendance. \u00c0 cet \u00e9gard, cependant, les d\u00e9cisions relatives aux chevaux franches-montagnes ancien type sont prises par la RRFB, le syndicat d'\u00e9levage de ces chevaux.
2. La FSFM remplit le mandat confi\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 savoir pr\u00e9server la race des franches-montagnes, et la RRFB est affili\u00e9e \u00e0 cette f\u00e9d\u00e9ration. D'ailleurs, le mode d'organisation des syndicats d'\u00e9levage, consistant \u00e0 se r\u00e9unir en une f\u00e9d\u00e9ration nationale afin de d\u00e9fendre les m\u00eames int\u00e9r\u00eats ou des int\u00e9r\u00eats similaires, pr\u00e9vaut \u00e9galement chez les autres \u00e9leveurs, comme les \u00e9leveurs de b\u00e9tail bovin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il est judicieux que les \u00e9leveurs qui, comme ceux de la RRFB, poursuivent des objectifs d'\u00e9levage suppl\u00e9mentaires se rassemblent et s'organisent au sein d'une f\u00e9d\u00e9ration nationale.
3. Les crit\u00e8res d\u00e9terminant actuellement l'appartenance \u00e0 la race des franches-montagnes sont d\u00e9finis dans les r\u00e8glements de la FSFM. Tous les \u00e9talons reproducteurs dont la Conf\u00e9d\u00e9ration est propri\u00e9taire sont, d'apr\u00e8s ces crit\u00e8res, des chevaux de race pure. Consid\u00e9rer comme chevaux de race pure les individus issus d'une lign\u00e9e n'ayant re\u00e7u aucun apport de sang \u00e9tranger depuis 1950 est une id\u00e9e scientifiquement irrecevable. Il ressort d'\u00e9tudes scientifiques que tous les individus de la race des Franches-Montagnes pr\u00e9sentent diverses proportions de sang \u00e9tranger \u00e0 la race. Les \u00e9talons franches-montagnes ancien type ne sauraient se distinguer g\u00e9n\u00e9tiquement des autres \u00e9talons (des cat\u00e9gories Stud-Book et FM autres).
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration a pour mission de promouvoir la sauvegarde des races animales suisses dignes d'\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es. Les chevaux franches-montagnes ancien type b\u00e9n\u00e9ficient de cet effort de promotion, vu qu'ils appartiennent \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9tique du franches-montagnes.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient l'\u00e9levage du cheval des Franches-Montagnes, d'une part, gr\u00e2ce aux moyens ordinaires mis en oeuvre dans la s\u00e9lection, tels que les contributions au registre d'\u00e9levage (herd-book) et aux \u00e9preuves d'\u00e9levage des \u00e9talons et, d'autre part, gr\u00e2ce \u00e0 des contributions sp\u00e9cifiques visant \u00e0 pr\u00e9server la race des franches-montagnes. La sauvegarde des races suisses occupe par ailleurs une place de premier plan dans la Strat\u00e9gie de s\u00e9lection animale \u00e0 l'horizon 2030 et par cons\u00e9quent dans le d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de s\u00e9lection animale. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquera les mesures de promotion les plus propres \u00e0 favoriser la survie des races suisses. \u00c0 cet \u00e9gard, les franches-montagnes ancien type font partie int\u00e9grante de la population des franches-montagnes et n'exigent pas de mesures de pr\u00e9servation particuli\u00e8res.
6. La mission et les objectifs du Haras national suisse (HNS) figurent dans le Programme d'activit\u00e9 Agroscope 2018-2021. Ils se rapportent principalement \u00e0 la sauvegarde de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique du cheval des Franches-Montagnes. Le troupeau d'\u00e9talons du HNS couvre la totalit\u00e9 de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique de la race. Il n'entre pas dans les objectifs du HNS de promouvoir une cat\u00e9gorie en particulier, telle que celle du franches-montagnes ancien type.
7. L'art.\u00a05, al.\u00a02, de l'ordonnance sur l'\u00e9levage (RS 916.310) pr\u00e9voit qu'une organisation n'est pas reconnue comme organisation d'\u00e9levage pour une race d\u00e9termin\u00e9e, si une ou plusieurs organisations sont d\u00e9j\u00e0 reconnues pour cette m\u00eame race et qu'une reconnaissance est susceptible de mettre en danger la pr\u00e9servation de cette race ou le fonctionnement du programme d'\u00e9levage d'une organisation existante. Or, les chevaux franches-montagnes ancien type appartiennent \u00e0 la race du franches-montagnes. Diviser la population compromettrait la survie de la seule race suisse de chevaux. Elle comporte par ailleurs le risque d'accro\u00eetre le degr\u00e9 de consanguinit\u00e9, d'augmenter la fr\u00e9quence des anomalies g\u00e9n\u00e9tiques, d'affaiblir le potentiel de s\u00e9lection et de limiter les possibilit\u00e9s des \u00e9leveurs dans leurs recherches de mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique et d'animaux de race pure.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Jans Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513768480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}