Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il conscient de la port\u00e9e de ce projet\u00a0?
2. Va-t-il, comme l'Allemagne, effectuer un versement anticip\u00e9 en faveur de ce projet du si\u00e8cle\u00a0?
3. Peut-on, au titre de la promotion des exportations, accorder \u00e0 l'industrie suisse un soutien de 3 millions d'euros pour ce projet d'envergure (SECO, S-GE, etc.)?
","ReasonText":"La Bolivie c\u00e9l\u00e9brera en 2025 les 200 ans de son ind\u00e9pendance. \u00c0 cet \u00e9gard, il est pr\u00e9vu de construire une ligne ferroviaire de quelque 3750 km qui reliera l'Atlantique au Pacifique. Il s'agit d'un projet pharaonique auquel notre industrie ferroviaire pourrait apporter son grand savoir-faire pour le plus grand bien de notre \u00e9conomie nationale. En d\u00e9cembre dernier, la Suisse et la Bolivie ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 une d\u00e9claration d'intention. Conjointement avec le Br\u00e9sil, le P\u00e9rou et le Paraguay, la Bolivie a \u00e9tabli les structures n\u00e9cessaires pour que le projet \"Biocenico\", qui est devis\u00e9 \u00e0 20 milliards de dollars et qui devrait durer dix ans, puisse voir le jour.
Lors de la conf\u00e9rence des ministres des transports qui s'est tenue \u00e0 Lima en juin 2018, tous les pays participants ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude globale sur ce projet ferroviaire du si\u00e8cle afin de confirmer sa faisabilit\u00e9 \u00e9conomique, technique et environnementale. On souhaite que la Suisse et l'Allemagne participent \u00e0 cette \u00e9tude afin que le grand savoir-faire de ces deux pays puisse servir \u00e0 la r\u00e9alisation de ce grand projet ferroviaire international d\u00e8s le d\u00e9but de la phase de planification. La communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat helv\u00e9tico-allemande \"Biocenico\" serait en mesure de r\u00e9aliser une \u00e9tude de ce type. Le minist\u00e8re allemand des transports envisage le versement de 6 millions d'euros pour la r\u00e9alisation de cette \u00e9tude afin que les entreprises allemandes soient parties prenantes d\u00e8s le d\u00e9part. Du c\u00f4t\u00e9 suisse, on attend une contribution de 3 millions d'euros, qui constituerait le solde du prix total de cette \u00e9tude, lequel est estim\u00e9 \u00e0 9 millions d'euros.
Afin que l'association Swissrail et les entreprises suisses qui la composent puissent continuer \u00e0 se positionner de mani\u00e8re optimale dans le projet \"Biocenico\", elles ont besoin du soutien de la Suisse officielle. Elles auront ainsi de bonnes chances de pouvoir r\u00e9aliser une part consid\u00e9rable des travaux de cet important projet ferroviaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme de coutume pour les projets d'envergure, m\u00eame lorsqu'ils se d\u00e9ploient dans d'autres pays ou sur d'autres continents, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention l'\u00e9volution du projet Tren Bioceanico. Selon ses promoteurs, ce projet \u00e9tablirait une nouvelle route commerciale en Am\u00e9rique du Sud permettant de r\u00e9aliser des gains de temps substantiels par rapport \u00e0 une travers\u00e9e du canal de Panama. Le co\u00fbt global du projet est estim\u00e9 \u00e0 environ 20 milliards de dollars. Compte tenu de son ampleur, d'une rentabilit\u00e9 restant \u00e0 d\u00e9montrer et de la complexit\u00e9 du projet impliquant plusieurs pays, de nombreuses questions de planification et de r\u00e9alisation restent n\u00e9anmoins ouvertes.
2. La Suisse a des contacts r\u00e9guliers avec la Bolivie, le Br\u00e9sil, le P\u00e9rou ainsi que l'Allemagne concernant le dossier Tren Bioceanico. Elle a notamment manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat, le 14 d\u00e9cembre 2017, lors de la visite du pr\u00e9sident bolivien Evo Morales, et soulign\u00e9 les atouts sp\u00e9cifiques de l'industrie suisse. Elle pourrait proposer, dans le cadre du programme de la DDC pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2021 concernant la Bolivie, une formation qualifiante pour la main-d'oeuvre active dans ce projet. Il serait possible, en synergie avec la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) au P\u00e9rou, d'aider \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s institutionnelles dans le secteur des transports. Le SECO soutient en outre un fonds de la Banque mondiale en mesure d'\u00e9pauler le P\u00e9rou par une aide technique et des \u00e9tudes de mobilit\u00e9, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Enfin, pr\u00e9cisons que l'Allemagne n'a pas ent\u00e9rin\u00e9, \u00e0 ce jour, sa participation \u00e0 l'\u00e9tude discut\u00e9e lors de la rencontre des ministres des Transports en juin 2018, et qu'on ne sait pas si les entreprises allemandes s'y int\u00e9ressent encore.
3. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la promotion des exportations (RS 946.14) ne constitue pas une base l\u00e9gale pr\u00e9vue pour soutenir les aides financi\u00e8res de tiers \u00e0 certains grands projets. La promotion des exportations de la Conf\u00e9d\u00e9ration tient compte, en particulier, des int\u00e9r\u00eats des PME. Elle peut soutenir, en compl\u00e9ment d'une initiative priv\u00e9e, des activit\u00e9s ayant un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique. Le financement d'\u00e9tudes pr\u00e9paratoires, tel que propos\u00e9 pour le projet Tren Bioceanico, b\u00e9n\u00e9ficierait principalement aux pays partenaires et \u00e0 un certain nombre de grandes entreprises, d'entreprises g\u00e9n\u00e9rales ou de consortiums suisses. Cela serait probl\u00e9matique sous l'angle de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec d'autres consortiums et branches de l'industrie. En outre, cette mesure absorberait \u00e0 elle seule 15\u00a0% des ressources allou\u00e9es annuellement \u00e0 la promotion des exportations.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542758400000)\/","SubmittedBy":"Ammann Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513696620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Transports"}}