Le nombre des personnes qui ont une seconde nationalit\u00e9 en plus de la nationalit\u00e9 suisse a augment\u00e9 de mani\u00e8re fulgurante ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Alors que l'id\u00e9e qui pr\u00e9sidait au d\u00e9part \u00e0 la possibilit\u00e9 d'acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 suisse tout en conservant sa nationalit\u00e9 premi\u00e8re \u00e9tait de permettre \u00e0 ceux qui venaient travailler en Suisse de pouvoir plus tard rentrer sans difficult\u00e9 dans leur pays d'origine, les choses ont aujourd'hui bien chang\u00e9. D\u00e9sormais, le passeport s'acquiert par mariage ou par h\u00e9ritage, quand il n'est pas demand\u00e9 r\u00e9troactivement au motif que la grand-m\u00e8re est venue autrefois d'Italie.
Au-del\u00e0 de ces d\u00e9rives, la double nationalit\u00e9 pose un probl\u00e8me d'\u00e9quit\u00e9 d\u00e9mocratique. Le principe ancestral du \"one man, one vote\" veut que chaque citoyen ne dispose que d'une seule voix, quel que soit son sexe ou sa fortune, et on ne voit pas pourquoi il ne s'appliquerait pas aussi aux binationaux, qui devraient choisir o\u00f9 ils pr\u00e9f\u00e8rent exercer leur droit de vote. Cette r\u00e8gle devrait du reste valoir non seulement pour les binationaux qui r\u00e9sident en Suisse, mais aussi pour les Suisses de l'\u00e9tranger qui poss\u00e8dent deux passeports, charge \u00e0 eux de d\u00e9cider s'ils pr\u00e9f\u00e8rent voter en Espagne, en Tha\u00eflande ou en France, ou participer \u00e0 la vie politique suisse.
C'est dans ce contexte que je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. N'est-il pas lui aussi d'avis que le principe du \"one man, one vote\" devrait \u00e9galement s'appliquer aux binationaux\u00a0?
2. N'est-il pas lui aussi d'avis que la double nationalit\u00e9 a entra\u00een\u00e9 une injustice sur le plan d\u00e9mocratique, en cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 deux vitesses dont une partie veut - et obtient\u00a0! - le beurre et l'argent du beurre\u00a0?
3. Ne constate-t-il pas lui aussi que la double nationalit\u00e9 est source de difficult\u00e9s d'int\u00e9gration dans la mesure o\u00f9 elle emp\u00eache les nouveaux venus de se d\u00e9tacher culturellement et politiquement de leur pays d'origine (ou du pays d'origine de leurs parents), ce qui peut notamment se r\u00e9v\u00e9ler pr\u00e9occupant lorsqu'il s'agit d'un pays non d\u00e9mocratique ou m\u00eame sous r\u00e9gime islamiste\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Tous les Suisses ont les m\u00eames droits politiques (art. 136 al. 1 in fine, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale\u00a0; Cst., RS 101). Pilier de notre d\u00e9mocratie, la participation politique serait remise en question si les binationaux devaient y renoncer du fait qu'ils soient oblig\u00e9s de faire un choix. Un tel choix cr\u00e9erait effectivement un foss\u00e9 entre les Suisses ayant la possibilit\u00e9 de participer et ceux qui en seraient priv\u00e9s. La possibilit\u00e9 d'exercer ses droits politiques en Suisse suscite un vif int\u00e9r\u00eat, \u00e9galement chez les Suisses de l'\u00e9tranger. Au jour d'aujourd'hui, plus de 170 000 d'entre eux sont inscrits aupr\u00e8s d'une repr\u00e9sentation suisse afin de pouvoir exercer leurs droits politiques. Les trois quarts de ces Suisses disposent d'une, voire de plusieurs nationalit\u00e9s en plus de leur nationalit\u00e9 suisse.
3. Depuis le 1er janvier 1992, la double nationalit\u00e9 est admise sans restriction en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a, \u00e0 ce jour, connaissance d'aucun probl\u00e8me d'int\u00e9gration particulier chez une personne poss\u00e9dant plusieurs nationalit\u00e9s (cf. \u00e9galement r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la motion Reimann Lukas 16.3240, \"Naturalisation des ressortissants d'\u00c9tats refusant la double nationalit\u00e9 aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique \u00e0 la double nationalit\u00e9 par un syst\u00e8me d'option\"). Une grande partie des personnes qui, outre leur nationalit\u00e9 suisse, poss\u00e8dent une autre nationalit\u00e9 ont acquis la nationalit\u00e9 suisse par la naturalisation (64,4\u00a0%). La loi sur la nationalit\u00e9 pose diverses conditions \u00e0 l'obtention de la naturalisation, comme une int\u00e9gration r\u00e9ussie et valid\u00e9e par les cantons, les communes et la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'acquisition de la nationalit\u00e9 suisse constituant la derni\u00e8re \u00e9tape du processus d'int\u00e9gration, elle est soumise aux exigences les plus rigoureuses.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Keller Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513159053)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique migratoire"}}