Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de formuler une strat\u00e9gie, un agenda et des mesures pour parvenir \u00e0 r\u00e9duire drastiquement les \u00e9missions directes et indirecte de gaz \u00e0 effet de serre des v\u00e9hicules routiers de tout type. L'objectif doit \u00eatre, d'ici 2040, de r\u00e9duire ces \u00e9missions quasiment \u00e0 z\u00e9ro.
","ReasonText":"Dans le domaine du trafic routier, les \u00e9missions de CO2 n'ont pas baiss\u00e9 par rapport \u00e0 1990. D\u00e9sormais, elles repr\u00e9sentent la moiti\u00e9 des \u00e9missions dues \u00e0 la consommation d'\u00e9nergie sur le territoire suisse (hors k\u00e9ros\u00e8ne). Or pour atteindre les objectifs globaux de l'accord de Paris sur le climat, il faudra r\u00e9duire nos \u00e9missions de 80 \u00e0 95\u00a0%.
Il est donc indispensable de faire des progr\u00e8s importants dans le domaine des \u00e9missions des transports. Les r\u00e9cents progr\u00e8s de la voiture \u00e9lectrique, l'am\u00e9lioration des batteries et les perspectives de stockage d'hydrog\u00e8ne offrent d\u00e9sormais des solutions techniques dans le domaine.
En outre, les progr\u00e8s des \u00e9nergies renouvelables permettent d\u00e9sormais de r\u00e9colter des grandes quantit\u00e9s d'\u00e9lectricit\u00e9 avec un bilan global CO2 tr\u00e8s positif. D\u00e8s lors, les pr\u00e9requis technologiques et \u00e9conomiques pour proc\u00e9der \u00e0 l'assainissement climatique du trafic routier sont r\u00e9unis. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes doivent poser un cadre et des incitations qui permettent d'y parvenir d'ici \u00e0 une vingtaine d'ann\u00e9es. Les d\u00e9cisions dans ce sens doivent \u00eatre prises rapidement, car la transition ne pourra se faire que progressivement, et l'urgence climatique ne permet plus d'attendre.
Ce plan devra aussi veiller au renforcement des capacit\u00e9s de r\u00e9colte d'\u00e9nergie renouvelable de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter des \u00e9missions fossiles indirectes due \u00e0 l'\u00e9lectrification.
Enfin, il devra tenir compte du potentiel de r\u00e9duction de l'utilisation des transports gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure organisation de la soci\u00e9t\u00e9 (\"carsharing\", \"homeoffice\", etc.) ainsi que de celui de la mobilit\u00e9 douce et des transports publics.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon l'inventaire des gaz \u00e0 effet de serre, les \u00e9missions de CO2 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la circulation routi\u00e8re reculent l\u00e9g\u00e8rement depuis une dizaine d'ann\u00e9es, bien qu'elles demeurent sup\u00e9rieures au niveau de 1990. La hausse des kilom\u00e8tres parcourus (exprim\u00e9s en v\u00e9hicules-kilom\u00e8tres), notamment, a un impact d\u00e9favorable en la mati\u00e8re. Pour l'heure, elle neutralise presque enti\u00e8rement les gains d'efficacit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s pour ce qui est des moteurs \u00e0 combustion ainsi que les \u00e9conomies r\u00e9sultant de l'augmentation de la part de march\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et de l'ajout de biocarburants \u00e0 l'essence et au diesel. S'il importe de diminuer drastiquement, \u00e0 long voire moyen terme, les \u00e9missions caus\u00e9es par la circulation routi\u00e8re, tout comme celles des autres secteurs, il semble tr\u00e8s ambitieux de parvenir \u00e0 supprimer presque totalement ces derni\u00e8res d'ici \u00e0 2040. En effet, il existera toujours tr\u00e8s probablement \u00e0 ce moment-l\u00e0 des v\u00e9hicules fonctionnant avec des carburants fossiles, malgr\u00e9 les pr\u00e9visions optimistes concernant le d\u00e9veloppement de l'\u00e9lectromobilit\u00e9.
Ce constat se r\u00e9v\u00e8le toutefois insuffisant et ne saurait permettre une r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre conform\u00e9ment aux objectifs \u00e0 long terme fix\u00e9s dans l'Accord de Paris. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu le besoin d'agir. Il entend \u00e9laborer une strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme, dans le respect de l'Accord de Paris et sur la base du rapport sp\u00e9cial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat relatif aux cons\u00e9quences d'un r\u00e9chauffement de 1,5 gradi celsius (\"long-term low greenhouse gas emission development strategy\"), et examinera \u00e0 cette occasion l'inclusion ou non de la teneur de la pr\u00e9sente motion. Il tiendra compte des strat\u00e9gies existantes, notamment de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et de ses objectifs. La circulation routi\u00e8re dans sa globalit\u00e9 et plus particuli\u00e8rement l'\u00e9lectromobilit\u00e9 jouent ici un r\u00f4le de premier plan. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 12.3652 \"\u00c9laboration d'un plan directeur pour un d\u00e9veloppement intelligent de l'\u00e9lectromobilit\u00e9\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini ses priorit\u00e9s et formul\u00e9 des recommandations. Dans le domaine du trafic individuel motoris\u00e9, il vise un renforcement de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique neutre sur le plan technologique en vue d'une mobilit\u00e9 durable. Pour ce faire, il est primordial d'am\u00e9liorer, en collaboration avec les cantons, les conditions-cadres en faveur d'une utilisation accrue des \u00e9nergies renouvelables en mati\u00e8re de trafic individuel motoris\u00e9 ainsi que de l'\u00e9lectromobilit\u00e9. Les travaux n\u00e9cessaires sont soit d\u00e9j\u00e0 en cours (par exemple sous la forme d'un vaste dialogue avec les acteurs concern\u00e9s via la plateforme R\u00e9seau de recharge Suisse), soit largement entam\u00e9s et seront concr\u00e9tis\u00e9s, entre autres, dans la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie suppl\u00e9mentaire pour la d\u00e9carbonisation de la mobilit\u00e9 routi\u00e8re.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Nordmann Roger","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514020780)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}