L'encouragement pr\u00e9coce joue un r\u00f4le majeur dans la lutte contre la pauvret\u00e9. C'est en effet durant les premi\u00e8res ann\u00e9es de la vie que sont jet\u00e9es les bases qui permettront le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences futures. Le Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 a d'ailleurs fait de l'encouragement pr\u00e9coce l'un de ses th\u00e8mes principaux. Comme le rel\u00e8ve le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport final sur ce programme, la recherche scientifique a prouv\u00e9 l'impact positif de l'encouragement pr\u00e9coce, lequel constitue l'un des principaux instruments de pr\u00e9vention de la pauvret\u00e9 (p. 8). Il constate \u00e9galement qu'il reste encore un grand potentiel d'am\u00e9lioration, notamment parce que l'offre demeure tr\u00e8s fragment\u00e9e et que les communes petites et moyennes manquent des ressources n\u00e9cessaires pour mettre en place des solutions. Deux facteurs ont ainsi \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme essentiels et devront \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s\u00a0: la coop\u00e9ration et l'\u00e9change de connaissances et d'exp\u00e9riences sur le plan national (pp. 12 et 55-56).
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Convient-il, comme il l'affirme dans son rapport final sur le programme contre la pauvret\u00e9, que l'encouragement pr\u00e9coce est un instrument important de la pr\u00e9vention de la pauvret\u00e9 et qu'il reste encore un grand potentiel d'am\u00e9lioration dans ce domaine\u00a0?
2. Alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est largement d\u00e9sengag\u00e9e de la lutte contre la pauvret\u00e9, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il faire en sorte que les enfants issus de familles d\u00e9favoris\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d'un encouragement pr\u00e9coce dans tous les cantons\u00a0? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuit\u00e9 que l'encouragement pr\u00e9coce ne figure plus parmi les domaines prioritaires du plan de r\u00e9alisation de la Plateforme nationale contre la pauvret\u00e9 2019-2024.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme la position qu'il a adopt\u00e9e dans son rapport sur les r\u00e9sultats du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 2014-2018. L'encouragement pr\u00e9coce est l'un des principaux instruments de pr\u00e9vention de la pauvret\u00e9 et il n'a pas encore d\u00e9ploy\u00e9 tout son potentiel.
2. L'encouragement pr\u00e9coce rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Dans le cadre du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 2014-2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration les a soutenus dans le d\u00e9veloppement de ce domaine en leur fournissant des travaux de r\u00e9f\u00e9rence accompagn\u00e9s de recommandations ainsi que des guides et des outils utiles \u00e0 la pratique. La mise en oeuvre des recommandations d\u00e9pend d\u00e9sormais des cantons.
Dans la D\u00e9claration commune sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la pauvret\u00e9 en Suisse cosign\u00e9e par la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) le 7 septembre 2018, les cantons se sont engag\u00e9s \u00e0 poursuivre la promotion continue des chances de formation de la petite enfance \u00e0 l'\u00e2ge adulte. Le fait que la Plateforme nationale contre la pauvret\u00e9 \u00e9tablisse d'autres priorit\u00e9s pour les ann\u00e9es 2019-2024 n'exclut pas une coop\u00e9ration ponctuelle avec d'autres acteurs en mati\u00e8re d'encouragement pr\u00e9coce, ni ne remet en cause l'engagement des cantons \u00e0 d\u00e9velopper ce domaine \u00e0 l'aide des enseignements tir\u00e9s du Programme national 2014-2018.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"W\u00fcthrich Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513808157)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Protection sociale"}}