Alors que l'\u00e9conomie foresti\u00e8re traverse r\u00e9guli\u00e8rement des p\u00e9riodes difficiles pour des raisons tant conjoncturelles, qu'\u00e9conomiques et m\u00e9t\u00e9orologiques, la fermeture dans notre pays, de nombreuses gares parfaitement \u00e9quip\u00e9es d'infrastructures permettant le chargement de bois d'industrie, renforce la pression sur ce secteur de notre \u00e9conomie.
L'abandon des transports ferroviaires occasionne de plus longs transports routiers, g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, chargeant inutilement le trafic routier, autoroutier, voire urbain, vers des gares \u00e9loign\u00e9es des lieux de production que sont les for\u00eats.
Dans le canton de Vaud, de nombreuses gares, parfaitement \u00e9quip\u00e9es pour le chargement de bois d'industrie, ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es, alors que c'est la tendance inverse qui devrait \u00eatre encourag\u00e9e.
En 2007, Yvonand et Chavornay, en 2014, Croy-Romainm\u00f4tier et le Sentier en 2017, Sainte-Croix, et maintenant il est pr\u00e9vu de fermer les gares d'Eysins et de Cossonay d'ici 2020.
Je m'\u00e9tonne que la Conf\u00e9d\u00e9ration cautionne la fermeture de ces gares de proximit\u00e9 et je formule les questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure les gares d'Yvonand et Croy-Romainm\u00f4tier pourraient-elles \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9es au chargement du bois d'industrie\u00a0?
2. La strat\u00e9gie de fermeture de nombreuses gares disposant d'infrastructures permettant le chargement du bois de service avait-elle \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e avec les acteurs \u00e9conomiques et politiques des diff\u00e9rentes r\u00e9gions\u00a0?
3. Selon quelle logique se sont articul\u00e9es la r\u00e9flexion et les d\u00e9cisions sur ces fermetures\u00a0?
4. La fermeture programm\u00e9e des gares d'Eysins et Cossonay peut-elle-\u00eatre revue\u00a0?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle consciente de l'impact financier sur l'\u00e9conomie foresti\u00e8re et de l'impact \u00e9cologique sur l'environnement, des fermetures de gares de proximit\u00e9\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les r\u00e9ponses qui seront donn\u00e9es \u00e0 cette interpellation.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. A Yvonand, l'emplacement de la voie de d\u00e9bord n'est pas optimal. CFF Cargo n'y offre actuellement pas de possibilit\u00e9 pour le chargement de bois. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse au postulat 14.3769 le d\u00e9veloppement pr\u00e9vu pour les installations du transport de marchandises \u00e0 Yvonand et sur la ligne entre Yverdon et Payerne. A terme, une nouvelle installation pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e dans les environs d'Estavayer-le-Lac \u00e0 moins de 10 kilom\u00e8tres d'Yvonand. Elle permettrait le remplacement de l'installation d'Yvonand par une installation moderne.
Actuellement, il n'y a pas d'installation de d\u00e9bord en activit\u00e9 \u00e0 Croy-Romainm\u00f4tier. Lors de la mise en consultation de la Conception relative au transport ferroviaire de marchandises, le maintien d'une installation de d\u00e9bord \u00e0 Croy-Romainm\u00f4tier n'avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 dans aucune prise de position des cantons, des chargeurs ou des entreprises de chemins de fer. Non loin de Romainm\u00f4tier, \u00e0 Orbe Industrie, une voie de d\u00e9bord exploit\u00e9e par CFF Cargo permet le chargement de bois sur le rail.
Par ailleurs, il appartient au canton d'\u00e9tablir un plan strat\u00e9gique ou une conception r\u00e9gionale qui tienne compte des besoins de l'industrie du bois en installations de transport marchandises.
2. Il faut distinguer entre l'exploitation d'une installation et cette installation en tant qu'infrastructure. Arr\u00eater ou poursuivre l'exploitation d'une installation est une d\u00e9cision qui appartient aux entreprises de chemin de fer. Maintenir ou fermer une installation en tant qu'infrastructure est une d\u00e9cision qui incombe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par le biais de la Conception relative au transport ferroviaire de marchandises. Ainsi, la d\u00e9cision d'une entreprise de ne plus exploiter une installation en tant que point de desserte ne signifie pas automatiquement que cette installation sera ferm\u00e9e et dispara\u00eetra en tant qu'infrastructure.
La Conception relative au transport ferroviaire de marchandises est un nouvel instrument de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transport de marchandises (LTM\u00a0; RS 742.41). Cette conception a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 20 d\u00e9cembre 2017. Avant cette date, les gestionnaires d'infrastructure ferroviaires \u00e9taient plus libres dans leurs d\u00e9cisions. En g\u00e9n\u00e9ral, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 d'arr\u00eater l'exploitation, ils d\u00e9mantelaient une installation afin d'\u00e9viter des co\u00fbts d'entretien importants. Dor\u00e9navant, la fermeture et le d\u00e9mant\u00e8lement d'une installation actuellement ouverte (par ex. Nyon ou Cossonay) passe par une proc\u00e9dure \u00e9tablie par la Conception qui inclut les prises de positions de tous les acteurs concern\u00e9s et un arbitrage des int\u00e9r\u00eats par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
3. En ce qui concerne l'exploitation desdites installations, le transport de bois est une t\u00e2che entrepreneuriale des CFF. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne prend pas position par rapport aux processus commerciaux op\u00e9rationnels. En tant que propri\u00e9taire des CFF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que CFF Cargo mette en oeuvre une strat\u00e9gie entrepreneuriale et autofinanc\u00e9e de transport par wagons complets selon les objectifs strat\u00e9giques qu'il a fix\u00e9s aux CFF. En 2017, dans le secteur commercial Suisse, CFF Cargo a r\u00e9alis\u00e9 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel n\u00e9gatif de moins de 37 millions de francs. Vu cette baisse des revenus, un plan de d\u00e9veloppement et de redressement de CFF Cargo Suisse est n\u00e9cessaire. Il comporte, entre autres, une v\u00e9rification des points de chargement du transport par wagons complets.
4. Selon les r\u00e9pertoires annex\u00e9s \u00e0 la Conception, des installations de d\u00e9bord existent dans les gares de Cossonay et de Nyon. Par contre, une installation \u00e0 Eysins n'est pas r\u00e9pertori\u00e9e, l'acc\u00e8s au rail le plus proche \u00e9tant Nyon. Toute modification fonctionnelle ou infrastructurelle de ces d\u00e9bords - notamment une fermeture - doit \u00eatre approuv\u00e9e par le DETEC. Une telle demande n'a pour l'instant pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.
Les modifications ont lieu sur demande des cantons ou des gestionnaires d'infrastructure. L'entit\u00e9 requ\u00e9rante documente les int\u00e9r\u00eats de tous les intervenants concern\u00e9s par l'adaptation (notamment cantons, communes, gestionnaires d'infrastructure, entreprises de transport ferroviaire et chargeurs). Le DETEC prend sa d\u00e9cision en fonction de l'\u00e9valuation des effets g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9veloppement territorial. Lors de sa d\u00e9cision, le DETEC tient compte des conceptions r\u00e9gionales pour le fret ainsi que des plans strat\u00e9giques des cantons. La suppression d'un d\u00e9bord peut notamment \u00eatre demand\u00e9e lorsque l'installation n'est plus n\u00e9cessaire \u00e0 long terme pour absorber le volume de transport r\u00e9gional, lorsque les entreprises de transport ferroviaire et les chargeurs disposent de solutions de rechange acceptables ou que de telles solutions sont cr\u00e9\u00e9es.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration tient compte de l'impact \u00e9conomique et \u00e9cologique lors de la d\u00e9cision de fermeture d'installations, comme cela est pr\u00e9vu par la Conception. Du fait de l'importante influence des transports sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la ressource renouvelable qu'est le bois et en lien avec la signification politique que rev\u00eat cette ressource, l'OFEV a mandat\u00e9 une \u00e9tude. Il y est d\u00e9montr\u00e9 que la fourniture du bois, r\u00e9sultant d'une d\u00e9centralisation, est associ\u00e9e \u00e0 d'importantes prestations de transport. Pour l'industrie manufacturi\u00e8re, le transport du bois a une importance \u00e9conomique significative car les co\u00fbts de transport, selon le produit, se montent de 25 \u00e0 30\u00a0% du co\u00fbt de la mani\u00e8re premi\u00e8re \u00e0 l'entr\u00e9e d'usine. L'\u00e9tude a analys\u00e9 la situation actuelle dans le domaine du transport du bois \u00e0 une large \u00e9chelle et identifi\u00e9 les possibilit\u00e9s d'am\u00e9lioration des points de vue organisationnel, technique et normatif. La structure des co\u00fbts en Suisse a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es avec celle des pays voisins.
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