Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport qui exposerait une strat\u00e9gie d'\"aide sur place\" en mati\u00e8re de politique d'asile. Cette strat\u00e9gie aurait pour objectif principal de veiller \u00e0 ce que les r\u00e9fugi\u00e9s dont la vie ou l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle est menac\u00e9e soient pris en charge dans les r\u00e9gions bordant leur pays d'origine et qu'ils ne puissent \u00eatre accueillis en Suisse que de mani\u00e8re r\u00e9gul\u00e9e et restrictive. Dans ce contexte, il faudra en particulier examiner la possibilit\u00e9 d'une collaboration avec l'ONU et le CICR. De plus, il faudra parvenir \u00e0 une coordination en mati\u00e8re d'aide au d\u00e9veloppement afin d'encourager les r\u00e9gions concern\u00e9es \u00e0 accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s le plus possible sur place. Les co\u00fbts exorbitants de la politique d'asile men\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par la Suisse doivent \u00eatre r\u00e9duits.
","ReasonText":"Les passeurs font des affaires florissantes en assurant le transport de r\u00e9fugi\u00e9s dont la vie est ainsi mise en danger. La strat\u00e9gie d'\"aide sur place\" expos\u00e9e dans le pr\u00e9sent postulat pourrait enrayer cette situation inhumaine en dissuadant les passeurs d'exploiter les lacunes du syst\u00e8me. Les r\u00e9fugi\u00e9s pourraient \u00eatre pris en charge dans un environnement culturel qui leur est familier et ils pourraient ainsi rentrer plus facilement chez eux pour contribuer au r\u00e9tablissement de la paix et \u00e0 la reconstruction dans leur pays.
Cette strat\u00e9gie a \u00e9galement pour objectif d'aider les r\u00e9fugi\u00e9s dont la vie ou l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle est r\u00e9ellement menac\u00e9e \u00e0 trouver refuge sans trop de difficult\u00e9s\u00a0; ceux-ci doivent pouvoir recevoir rapidement de l'aide sans subir les \u00e9preuves d'un long et dangereux p\u00e9riple. \u00c0 l'heure actuelle, seules les personnes disposant de moyens suffisants peuvent entreprendre le voyage vers l'Europe. Cette situation est arbitraire. Les r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9ellement vuln\u00e9rables n'ont aujourd'hui que peu de chance d'y parvenir. Nous devons par cons\u00e9quent aider les personnes particuli\u00e8rement menac\u00e9es.
Selon les accords de Schengen, aucun r\u00e9fugi\u00e9 ne devrait toutefois arriver en Suisse par voie terrestre. Or ce syst\u00e8me obsol\u00e8te n'est visiblement plus adapt\u00e9. La Suisse devrait ainsi poursuivre sa propre strat\u00e9gie d'\"aide sur place\", qui permet d'assister les r\u00e9fugi\u00e9s qui en ont davantage besoin\u00a0; elle est plus humaine et moins co\u00fbteuse.
L'aide sur place est plus rationnelle et plus efficace. Elle peut \u00eatre financ\u00e9e gr\u00e2ce aux fonds que nous pourrions \u00e9conomiser dans la prise en charge sociale des r\u00e9fugi\u00e9s et gr\u00e2ce aux fonds de l'aide au d\u00e9veloppement qui ne seraient plus vers\u00e9s aux pays ne pratiquant pas une politique de coop\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel il faudrait autant que possible porter assistance sur place aux personnes en fuite. Selon le HCR, plus de 68,5 millions de personnes \u00e9taient en fuite fin 2017. Parmi ces r\u00e9fugi\u00e9s, 85\u00a0% vivent dans des pays en voie de d\u00e9veloppement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (cf., par ex., interpellation Keller-Inhelder 15.4232, \"Repenser le domaine de l'asile\"; question Zuberb\u00fchler 16.1078, \"Aider sur place plut\u00f4t que participer \u00e0 des programmes arbitraires de r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s\") que la Suisse axe notamment son engagement sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs r\u00e9gions de provenance, en particulier dans le cadre des programmes Protection in the Region men\u00e9s au Proche-Orient ainsi qu'au Moyen-Orient et dans la Corne de l'Afrique. Depuis l'\u00e9clatement de la crise syrienne, en 2011, la Suisse a allou\u00e9 quelque 376 millions de francs en faveur des populations en d\u00e9tresse. Vers\u00e9s sous forme de contributions \u00e0 des organismes humanitaires partenaires, dont le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, et plusieurs organisations de l'ONU, comme le haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), ces fonds b\u00e9n\u00e9ficient pour une grande part aux personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays tant en Syrie qu'en Irak, de m\u00eame qu'aux plus de 5,5 millions de r\u00e9fugi\u00e9s et autres migrants qui ont fui dans les \u00c9tats voisins de ces deux pays. En compl\u00e9ment de l'aide sur place, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, que la Suisse accueillerait 3500 victimes du conflit syrien dans le cadre d'un programme de r\u00e9installation men\u00e9 par le HCR.
L'aide apport\u00e9e sur place n'implique toutefois nullement que les personnes en qu\u00eate de protection ne soient plus reconnues comme r\u00e9fugi\u00e9es dans notre pays. En d\u00e9pit des mesures mises en place dans les r\u00e9gions de provenance des r\u00e9fugi\u00e9s, il faut s'attendre \u00e0 ce que des personnes pers\u00e9cut\u00e9es ou dont la vie ou l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle sont menac\u00e9es continuent de demander la protection de la Suisse. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'aide consentie sur place et la protection accord\u00e9e par notre pays constituent des outils compl\u00e9mentaires de la politique d'asile men\u00e9e par la Suisse.
Du fait que l'aide sur place est un axe prioritaire de notre engagement, et comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement le Parlement, notamment dans son rapport annuel sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de migration internationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'\u00e9tablissement d'un rapport suppl\u00e9mentaire n'apporterait pas grande plus-value.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1543536000000)\/","SubmittedBy":"Burgherr Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514343777)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}