Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner ce qu'il pourrait faire\u00a0:
1. pour favoriser la mise en place d'un \"Swiss Open Climate Data Center\", qui ferait l'inventaire de toutes les donn\u00e9es disponibles sur le climat et l'environnement de la Suisse, inventaire qui serait accessible gratuitement aux centres de recherche, aux entreprises et au public\u00a0;
2. pour faire en sorte que cette institution centralise dans la mesure du possible les donn\u00e9es climatiques et environnementales internationales disponibles gratuitement.
","ReasonText":"Il est reconnu que les hautes \u00e9coles suisses sont bien cot\u00e9es dans le domaine de la recherche sur le climat, mais que de nombreuses donn\u00e9es qu'elles utilisent proviennent des \u00c9tats-Unis (par exemple de la NASA et de la NOAA) [Agence am\u00e9ricaine d'observation oc\u00e9anique et atmosph\u00e9rique]. Avec ce nouveau centre, la Suisse aurait la possibilit\u00e9 de contrer les coupes budg\u00e9taires annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain dans les domaines de la recherche sur le climat et de la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle la Suisse devrait mettre \u00e0 disposition une banque de donn\u00e9es s\u00fbre et libre qui contiendrait les donn\u00e9es climatiques nationales et internationales.
Cette situation pourrait devenir r\u00e9alit\u00e9 en cr\u00e9ant un \"Swiss Open Climate Data Center\", qui promouvrait et faciliterait activement le traitement, le stockage et l'utilisation de donn\u00e9es provenant de la recherche sur le climat.
Les donn\u00e9es accessibles publiquement ne peuvent pas seulement \u00eatre utilis\u00e9es scientifiquement, mais elles poss\u00e8dent aussi un haut potentiel d'innovation d'un point de vue \u00e9conomique, car elles permettent de d\u00e9velopper de nouveaux mod\u00e8les d'affaires et de nouveaux services. Un tel centre de donn\u00e9es permettrait non seulement de collaborer avec la communaut\u00e9 scientifique, mais aussi avec les entreprises qui ont elles-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 disposition ou qui ont besoin de telles donn\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance du 9 mai 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pos\u00e9 les premi\u00e8res bases de sa politique en mati\u00e8re de donn\u00e9es et a d\u00e9fini des mesures dans le domaine des donn\u00e9es ouvertes (\"open data\") et de leur portabilit\u00e9. Ce faisant, il a soulign\u00e9 sa volont\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition du grand public un ensemble de donn\u00e9es de l'administration librement r\u00e9utilisables. Le portail gouvernemental de donn\u00e9es ouvertes www.opendata.swiss peut \u00eatre aliment\u00e9 non seulement par les organes f\u00e9d\u00e9raux, mais aussi par les cantons, les communes et les entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Plusieurs milliers de jeux de donn\u00e9es y ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 coupl\u00e9s aux portails de donn\u00e9es internationaux (comme www.europeandataportal.eu). Une grande partie des informations ainsi mises \u00e0 disposition concernent le climat et l'environnement, preuve des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l'administration pour remplir les exigences de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01\u00a0; art. 10e al. 4), qui prescrit que les informations sur l'environnement doivent \u00eatre publi\u00e9es si possible sous forme de donn\u00e9es num\u00e9riques ouvertes.
Le Fonds national suisse (FNS) estime \u00e9galement qu'un acc\u00e8s libre aux donn\u00e9es scientifiques contribue largement \u00e0 l'efficacit\u00e9, \u00e0 la transparence et \u00e0 la reproductibilit\u00e9 de la recherche. Il exige ainsi depuis octobre 2017 la pr\u00e9sentation d'un plan de gestion des donn\u00e9es (Data Management Plan) dans la plupart de ses programmes de soutien. Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans des publications scientifiques reposant sur des projets de recherche soutenus par le FNS doivent \u00e9galement \u00eatre mises \u00e0 la disposition du grand public sur des bases de donn\u00e9es num\u00e9riques, pour autant qu'aucune disposition particuli\u00e8re ne s'y oppose, notamment sur le plan juridique ou \u00e9thique. Ce principe s'applique \u00e9videmment \u00e9galement aux donn\u00e9es sur le climat et l'environnement.
En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis sur pied, en 2015, un centre national pour les services climatiques (National Centre for Climate Services, NCCS), qui rassemble, sous l'\u00e9gide de M\u00e9t\u00e9oSuisse, de six offices f\u00e9d\u00e9raux, de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich et de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage. Ce centre a notamment d\u00e9velopp\u00e9, au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouveaux sc\u00e9narios du changement climatique en Suisse, qui seront publi\u00e9s le 13 novembre 2018. Le jeu de donn\u00e9es de ces sc\u00e9narios suisses sera alors accessible en int\u00e9gralit\u00e9 sur la nouvelle plateforme Internet du NCCS (www.nccs.ch).
A compter du 13 novembre 2018, le NCSS proposera un nouveau service climatique, en regroupant des donn\u00e9es fondamentales et des informations pratiques sur le climat r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
La mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es climatiques mondiales n\u00e9cessite la mobilisation de ressources consid\u00e9rables. Il est donc primordial dans ce domaine de s'appuyer sur un r\u00e9seau de partenaires internationaux et d'exploiter au mieux les structures existantes. Un \"climate data store\" (https\u00a0://climate.copernicus.eu/climate-data-store) est par exemple en cours de d\u00e9veloppement dans le cadre du Copernicus Climate Change Service (C3S). La Suisse soutient \u00e9galement les efforts entrepris par l'Organisation europ\u00e9enne pour l'exploitation de satellites m\u00e9t\u00e9orologiques, le Syst\u00e8me mondial d'observation du climat et le Groupe sur l'observation de la Terre pour fournir des donn\u00e9es internationales portant sur l'observation climatique et environnementale.
Les demandes formul\u00e9es aux points 1 et 2 du pr\u00e9sent postulat sont par cons\u00e9quent d'ores et d\u00e9j\u00e0 largement exauc\u00e9es. La mise en place d'un portail de donn\u00e9es ouvertes sp\u00e9cifiques aux probl\u00e9matiques climatiques n'apporterait, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aucune plus-value aux milieux scientifiques et \u00e9conomiques ainsi qu'au grand public.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542153600000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514176180)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement"}}