Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9voir les ressources financi\u00e8res et personnelles n\u00e9cessaires pour maintenir et d\u00e9velopper les syst\u00e8mes d'alerte et de transmission de l'alarme en cas de dangers naturels. Les ressources doivent \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 la mise en oeuvre des mesures suivantes\u00a0:
1. reconduction et renforcement de mesures existantes visant \u00e0 consolider le syst\u00e8me d'alerte suisse (exploitation d'un syst\u00e8me de pr\u00e9vision et d'alerte s\u00e9curis\u00e9 en cas de crise, mise au point d'une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d'alertes d'intemp\u00e9rie \u00e0 l'intention d'une soci\u00e9t\u00e9 mobile et num\u00e9ris\u00e9e);
2. introduction de nouvelles mesures visant \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me d'alerte suisse (\u00e9laboration d'alertes de s\u00e9cheresse, \u00e9laboration d'alertes de risques de mouvement de terrain).
","ReasonText":"La Suisse est r\u00e9guli\u00e8rement touch\u00e9e par des \u00e9v\u00e9nements naturels majeurs. Une optimisation du syst\u00e8me d'alerte, d'alarme et d'intervention permet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement l'ampleur des dommages. \u00c0 la suite des crues de 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'analyser les lacunes relev\u00e9es dans le processus d'alarme de dangers naturels \u00e0 la lumi\u00e8re du projet Owarna et de les combler dans la mesure du possible. Selon le deuxi\u00e8me rapport de suivi Owarna du 17 avril 2018, la Suisse dispose actuellement d'un syst\u00e8me d'alerte et d'alarme qui fonctionne bien. Pour maintenir et d\u00e9velopper ce syst\u00e8me, il faudra toutefois prendre des mesures suppl\u00e9mentaires. Par exemple, il serait possible, \u00e0 l'avenir, de pr\u00e9venir \u00e0 long terme les dangers pos\u00e9s par les glissements de terrain ou les coul\u00e9es de boue. La commission estime en outre qu'il est important de prendre des mesures s'agissant des pr\u00e9visions de s\u00e9cheresse\u00a0: une s\u00e9cheresse prolong\u00e9e a des cons\u00e9quences en particulier sur l'agriculture, sur l'approvisionnement en eau, sur l'\u00e9nergie et sur la navigation. Selon la commission, il faut s'assurer de toute urgence que la Suisse dispose d'un syst\u00e8me d'alerte moderne et ad\u00e9quat afin de prot\u00e9ger la population et ses bases d'existence contre les dangers naturels. Des mesures de pr\u00e9vention, de pr\u00e9caution et d'intervention efficaces permettent d'\u00e9viter des d\u00e9c\u00e8s et des dommages mat\u00e9riels potentiels ou tout au moins de limiter leur nombre ou leur \u00e9tendue. En outre, les syst\u00e8mes d'alerte et d'alarme contre les dangers naturels sont des instruments particuli\u00e8rement efficaces du point de vue \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 reconnu \u00e0 plusieurs reprises l'importance d'un syst\u00e8me optimal d'alerte et d'alarme en cas de dangers naturels\u00a0; c'est une t\u00e2che collective de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a mis en place le projet Optimisation de l'alerte et de la transmission de l'alarme (Owarna) et d\u00e9gag\u00e9 des ressources humaines et financi\u00e8res importantes pour sa cr\u00e9ation et son fonctionnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e9galement qu'il est en principe judicieux de consolider et d'\u00e9tendre cette structure afin de compl\u00e9ter les alertes en cas de mouvements de terrain et de mieux prendre en compte la num\u00e9risation.
Ces t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires exigeraient de nouvelles ressources en personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, soit pr\u00e8s de dix postes \u00e0 plein temps. La situation m\u00e9t\u00e9orologique extr\u00eame de l'\u00e9t\u00e9 2018 a \u00e9galement confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 des alertes en mati\u00e8re de s\u00e9cheresse, une nouvelle t\u00e2che qui requerrait \u00e9galement des moyens additionnels. Or avant une telle entreprise, des v\u00e9rifications approfondies avec les milieux directement concern\u00e9s sont n\u00e9cessaires et suivent actuellement leur cours.
Dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines exig\u00e9e par le Parlement pour freiner la croissance des d\u00e9penses de personnel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois d\u00e9cid\u00e9, lors de la pr\u00e9paration du budget 2019, de reporter la consolidation et l'extension des syst\u00e8mes d'alerte en faveur d'autres t\u00e2ches consid\u00e9r\u00e9es comme prioritaires (entre autres la restructuration du domaine de l'asile, l'obligation d'annoncer les emplois vacants, la ma\u00eetrise des co\u00fbts dans le secteur de la sant\u00e9 ou encore le secteur routier). Pour le budget 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9visera l'ordre des priorit\u00e9s et inclura la consolidation et l'extension d'Owarna dans ses r\u00e9flexions. Le Parlement aura ensuite la possibilit\u00e9, dans le cadre de ses d\u00e9lib\u00e9rations sur le budget et sur le plan financier, de d\u00e9cider des augmentations et des r\u00e9ductions de cr\u00e9dits, de d\u00e9terminer les param\u00e8tres de planification financi\u00e8re, les objectifs, les indicateurs et les valeurs cibles ou de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier le plan financier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750810313597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1540857600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}