Alors que l'\u00e9conomie allemande continue de progresser gr\u00e2ce \u00e0 la politique de l'argent bon march\u00e9 de la BCE, les pr\u00e9visions de la France et de l'Italie, en particulier, sont n\u00e9gatives. Dans ce dernier pays, c'est notamment la situation budg\u00e9taire qui ne cesse de se d\u00e9grader. D'apr\u00e8s Eurostat, en effet, l'Italie affichait un taux d'endettement public brut de 137,8\u00a0% en 2017, ce qui en fait le pays membre de l'UE le plus endett\u00e9 apr\u00e8s la Gr\u00e8ce. \u00c0 quoi s'ajoute le fait que le fonds de sauvetage europ\u00e9en (soit le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, MES) ne pourrait aider l'Italie que pendant deux ans \u00e0 peine \u00e0 financer le d\u00e9ficit budg\u00e9taire et \u00e0 rembourser ses emprunts (\"NZZ2 du 16 novembre 2018).
C'est dans ce contexte que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 ses yeux, quelles cons\u00e9quences l'endettement de certains pays membres de l'UE peut-il avoir pour la Suisse\u00a0? A quels risques \u00e9conomiques l'expose-t-il\u00a0?
2. Estime-t-il que le march\u00e9 suisse de l'emploi risque de conna\u00eetre un ralentissement \u00e0 partir de 2019\u00a0?
3. Que devrait faire la Suisse pour pr\u00e9venir ces risques\u00a0? Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d\u00e9j\u00e0 prises\u00a0? Quelles seraient les solutions alternatives\u00a0?
4. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9passer la relation de d\u00e9pendance qui unit la Suisse et l'UE, eu \u00e9gard \u00e0 l'instabilit\u00e9 politique que connaissent certains pays majeurs de l'UE et dans le contexte des discussions men\u00e9es en vue de la conclusion d'un accord-cadre institutionnel\u00a0?
5. Quels risques syst\u00e9miques, financiers et autres l'Italie fait-elle courir \u00e0 la Suisse\u00a0? Si une remise de dette \u00e9tait accord\u00e9e \u00e0 l'Italie ou \u00e0 d'autres pays de l'UE, quelles cons\u00e9quences cela aurait-il pour la Suisse\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'accord pour consid\u00e9rer que l'\u00e9conomie italienne est trop importante pour que l'UE puisse s'en d\u00e9sint\u00e9resser\u00a0?
7. Si l'Italie devait \u00eatre sauv\u00e9e par l'UE, quelles cons\u00e9quences cela aurait-il \u00e0 ses yeux pour la Suisse\u00a0? Est-il exact que l'Allemagne est le principal cr\u00e9ancier de l'Italie, et que la Suisse est, de son c\u00f4t\u00e9, le principal cr\u00e9ancier de l'Allemagne\u00a0?
8. Si une crise survenait en Italie, \u00e0 combien de milliards de francs \u00e9value-t-il le risque financier qu'elle repr\u00e9senterait pour la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Apr\u00e8s une croissance soutenue en 2017, la conjoncture de l'Union europ\u00e9enne a perdu de son dynamisme dans le courant de l'ann\u00e9e 2018. Cependant, les pr\u00e9visions de croissance pour l'Italie et la France ne sont pas n\u00e9gatives (pr\u00e9visions FMI du janvier 2019\u00a0: France 1,5\u00a0%\u00a0; Italie 0,6\u00a0%).
1./5.-8. Au deuxi\u00e8me trimestre de 2018, le taux d'endettement de la zone euro (86,3\u00a0% du PIB) se situait en dessous des pics des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (deuxi\u00e8me trimestre 2014\u00a0: 92,9\u00a0%). Le taux d'endettement de l'Allemagne a fortement recul\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et celui des \u00c9tats du sud de l'Europe s'est pour le moins stabilis\u00e9, une \u00e9volution due \u00e0 des mesures d'\u00e9conomie et des r\u00e9formes structurelles, sans compter la reprise conjoncturelle de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cela \u00e9tant, le haut niveau de la dette publique fait toujours planer une menace consid\u00e9rable, notamment en Italie, o\u00f9 la viabilit\u00e9 de la dette \u00e0 long terme est toujours plus incertaine. L'exposition des banques suisses vis-\u00e0-vis de l'Italie est toutefois relativement faible\u00a0: au deuxi\u00e8me trimestre de 2018, les cr\u00e9ances s'\u00e9levaient \u00e0 un total de 17,8 milliards de dollars, ce qui repr\u00e9sente seulement 1,7\u00a0% de l'ensemble des cr\u00e9ances des banques suisses (banques\u00a0: 3 milliards de dollars, \u00c9tat\u00a0: 6,1 milliards de dollars, priv\u00e9\u00a0: le reste). Les principaux cr\u00e9anciers de l'Italie sont les banques fran\u00e7aises (315,7 milliards de dollars), suivies des banques allemandes (91,3 milliards de dollars) et espagnoles (69,8 milliards de dollars). A noter que l'exposition des banques suisses vis-\u00e0-vis de l'Allemagne (75,4 milliards de dollars) occupe seulement le septi\u00e8me rang du classement. Par ailleurs, en cas d'insolvabilit\u00e9, les diff\u00e9rents cr\u00e9anciers ne voient pas leurs cr\u00e9ances compl\u00e8tement annul\u00e9es, car la perte d\u00e9pend de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut de chaque institution ainsi que de la proportion des montants non couverts. S'il devait en r\u00e9sulter une forte hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat, et si la soutenabilit\u00e9 de la dette publique des pays du sud de l'Europe venait \u00e0 \u00eatre remise en question, la Suisse serait aussi touch\u00e9e \u00e0 d'autres \u00e9gards. Les incertitudes qui en d\u00e9couleraient pourraient entra\u00eener une forte pression \u00e0 la hausse sur le franc suisse et avoir un effet de frein sur notre \u00e9conomie d'exportation. Un ralentissement conjoncturel de la zone euro nuirait \u00e9galement \u00e0 la croissance de la Suisse, petite \u00e9conomie ouverte. Si l'Italie n'\u00e9tait pas en mesure de stabiliser suffisamment sa situation \u00e9conomique, un programme d'ajustement financ\u00e9 par l'UE ou le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) pourrait se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaire. Comme par le pass\u00e9, un tel programme pourrait comporter un engagement compl\u00e9mentaire du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), et en tant que membre du FMI, la Suisse participerait donc indirectement \u00e0 ce train de mesures.
2./3. Apr\u00e8s une bonne ann\u00e9e 2018 et cinq trimestres affichant une croissance bien sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne et largement soutenue, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que l'\u00e9conomie suisse connaisse une croissance mod\u00e9r\u00e9e pour les deux prochaines ann\u00e9es. Dans le sillage de ce refroidissement conjoncturel, la croissance de l'emploi devrait certes l\u00e9g\u00e8rement se tasser (2019\u00a0: plus 0,8\u00a0%\u00a0; 2020\u00a0: plus 0,9\u00a0%), mais dans l'ensemble la situation sur le march\u00e9 du travail devrait rester tr\u00e8s bonne. Un nouveau recul est attendu en 2019 pour le taux de ch\u00f4mage, qui devrait s'\u00e9lever \u00e0 2,4\u00a0% en moyenne annuelle, avant de conna\u00eetre une l\u00e9g\u00e8re hausse en 2020 pour s'\u00e9tablir \u00e0 2,5\u00a0% en moyenne annuelle. En cas de forte baisse conjoncturelle (ce qui ne correspond pas aux pr\u00e9visions actuelles) ou d'une forte pression \u00e0 la hausse sur le franc suisse, c'est la politique mon\u00e9taire de la Banque nationale suisse qui serait la principale concern\u00e9e. Par le pass\u00e9, en cas de situation extraordinaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures cibl\u00e9es, comme la possibilit\u00e9 de recourir davantage au ch\u00f4mage partiel lors de la forte appr\u00e9ciation du franc en 2015.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la politique \u00e9conomique vise \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres \u00e0 long terme afin de maintenir l'attrait de la place \u00e9conomique suisse et de renforcer l'\u00e9conomie. Il s'agit par exemple de pr\u00e9server la souplesse du march\u00e9 du travail, de conclure des accords de libre-\u00e9change et de prendre des mesures d'all\u00e8gement administratif.
4. Absorbant 53\u00a0% des exportations de marchandises suisses et fournissant plus de 71\u00a0% des importations, l'UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse et le restera dans un avenir proche, ind\u00e9pendamment des \u00e9ventuelles \u00e9volutions politiques. Fort de ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend conclure un accord institutionnel afin de consolider et de p\u00e9renniser la voie bilat\u00e9rale, soit l'acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en, et de promouvoir son d\u00e9veloppement. Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, l'\u00e9conomie d'exportation suisse a diversifi\u00e9 ses d\u00e9bouch\u00e9s du point de vue g\u00e9ographique, les exportations hors de l'UE ayant gagn\u00e9 en importance. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consolide parall\u00e8lement d'autres piliers de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de la Suisse. Par exemple, il s'engage dans le cadre de l'OMC pour la pr\u00e9servation et le renforcement d'un ordre commercial multilat\u00e9ral fond\u00e9 sur des r\u00e8gles et s'attache \u00e0 d\u00e9velopper son r\u00e9seau d'accords de libre-\u00e9change, \u00e0 l'instar de l'accord de partenariat \u00e9conomique de large port\u00e9e sign\u00e9 avec l'Indon\u00e9sie le 16 d\u00e9cembre 2018.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513845453)\/","SubmissionDate":"\/Date(1543449600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|Finances"}}