Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il aussi d'avis que la sauvegarde du patrimoine culturel suisse et les mesures de m\u00e9diation dans ce domaine sont des t\u00e2ches nationales\u00a0? Compte-t-il pr\u00e9senter une strat\u00e9gie de sauvegarde du patrimoine culturel suisse dans le cadre du prochain message culture\u00a0?
2. Comment entend-il assurer la sauvegarde du patrimoine culturel dans le domaine des arts de la sc\u00e8ne et de la photographie si la fondation SAPA (Archives suisses des arts de la sc\u00e8ne) et la Fondation suisse pour la photographie ne sont pas soutenues par la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant que collections\u00a0?
3. Comment compte-t-il garantir le financement de la fondation SAPA, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la demande de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":"L'image que la Suisse a d'elle-m\u00eame se fonde sur son identit\u00e9 culturelle et, par cons\u00e9quent, sur son patrimoine. La sauvegarde de ce dernier est du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais il appert que celle-ci ne dispose d'aucune strat\u00e9gie globale en la mati\u00e8re. Les Archives litt\u00e9raires, le Cabinet des estampes et la Phonoth\u00e8que nationale sont des institutions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, alors que la Cin\u00e9math\u00e8que suisse est financ\u00e9e par le biais du cr\u00e9dit pour le cin\u00e9ma. Quant \u00e0 l'Institut suisse pour l'\u00e9tude de l'art, il est financ\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI), et la Collection suisse du th\u00e9\u00e2tre l'\u00e9tait \u00e9galement jusqu'ici. La Fondation suisse pour la photographie et la Collection suisse de la danse sont soutenues par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) en tant que \"r\u00e9seaux de tiers\".
La fondation SAPA collecte et conserve le patrimoine culturel immat\u00e9riel relatif aux arts de la sc\u00e8ne (danse, th\u00e9\u00e2tre, petites sc\u00e8nes, performance), alors que la Fondation pour la photographie conserve le patrimoine photographique. Or les deux fondations ne sont soutenues par l'OFC qu'en tant que r\u00e9seaux (cf. message culture 2016 \u00e0 2020, chap. 2.2.1). L'absence de soutien aux collections elles-m\u00eames met en p\u00e9ril cet important bien culturel.
La fondation SAPA est n\u00e9e de la fusion de la Collection suisse du th\u00e9\u00e2tre et de la Collection suisse de la danse, \u00e0 la demande de l'OFC et du SEFRI. Or cette fondation doit aujourd'hui faire face \u00e0 d'importants d\u00e9fis. En raison de l'\u00e9tat de conservation pr\u00e9caire dans lequel il se trouve, le patrimoine th\u00e9\u00e2tral risque en effet de se d\u00e9labrer. Les collections comprennent du mat\u00e9riel audiovisuel, des documents papier, des photographies, des mod\u00e8les et des costumes. Les mesures de conservation n\u00e9cessitent d'importantes ressources (notamment dans le domaine de l'archivage num\u00e9rique \u00e0 long terme). Le soutien financier dont la fondation SAPA b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l'heure actuelle, \u00e0 savoir un peu moins d'un million de francs, est insuffisant. Pour \u00eatre en mesure d'assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des arts de la sc\u00e8ne, la fondation a besoin d'une contribution d'exploitation d'au moins 1,5 million de francs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La sauvegarde et la transmission du patrimoine culturel suisse est une mission commune de tous les acteurs concern\u00e9s (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, villes, communes et particuliers). La Conf\u00e9d\u00e9ration participe activement \u00e0 l'accomplissement de cette t\u00e2che, par l'interm\u00e9diaire de ses propres institutions de m\u00e9moire, comme le Mus\u00e9e national suisse, la Biblioth\u00e8que nationale suisse et les mus\u00e9es et collections g\u00e9r\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC). En outre, l'OFC octroie des aides financi\u00e8res \u00e0 des tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel suisse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC, RS 442.1). Dans un rapport dat\u00e9 du 1er mai 2008, l'OFC avait soumis \u00e0 la discussion un projet de strat\u00e9gie nationale de la m\u00e9moire, sous le nom de \"m\u00e9mopolitique\". Les milieux int\u00e9ress\u00e9s qui ont particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d'audition concernant ce rapport ont pour la plupart conclu qu'il valait mieux renoncer \u00e0 un pilotage centralis\u00e9 de la politique de la m\u00e9moire par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La question de la sauvegarde du patrimoine culturel suisse occupera \u00e0 nouveau une place importante dans le prochain message culture, qui portera sur les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024.
2. \u00c0 l'heure actuelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 de nombreuses prestations en faveur des collections de la Fondation SAPA et de la Fondation suisse pour la photographie (Fotostiftung Schweiz), dans le cadre de conventions de prestations. Elle apporte par exemple son appui au d\u00e9veloppement, \u00e0 la conservation et \u00e0 la valorisation des collections.
3. La Fondation SAPA est n\u00e9e en 2017, d'une fusion de la Collection suisse de la danse et de la Collection suisse du th\u00e9\u00e2tre. Cette fusion, que toutes les parties concern\u00e9es jugeaient ad\u00e9quate, visait \u00e0 renforcer les synergies en d\u00e9veloppant des activit\u00e9s interdisciplinaires dans la sph\u00e8re des arts de la sc\u00e8ne. Jusqu'\u00e0 fin 2016, la Collection suisse de la danse a re\u00e7u un soutien de l'OFC, tandis que la Collection suisse du th\u00e9\u00e2tre \u00e9tait soutenue par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation. Des aides financi\u00e8res d'un montant annuel moyen de 970 000 francs ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 la Fondation SAPA pour la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2020. Aujourd'hui, aucune garantie ne peut encore \u00eatre donn\u00e9e quant au montant des aides qui seront octroy\u00e9es pour la prochaine p\u00e9riode d'encouragement. Cette question sera examin\u00e9e dans le cadre du message culture pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2024.
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