Le 20 septembre 2018, Doris Leuthard, responsable du D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), a annonc\u00e9 par un communiqu\u00e9 de presse qu'elle avait d\u00e9cid\u00e9 d'instituer un groupe de travail charg\u00e9 en particulier d'analyser les besoins de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et les risques en mati\u00e8re de rayonnement, notamment dans le cadre de l'introduction de la technologie 5G. Le groupe de travail devrait rendre un rapport et des recommandations d'ici l'\u00e9t\u00e9 2019. Or une lettre adress\u00e9e \u00e0 la commission comp\u00e9tente du Conseil national annonce que le groupe de travail a \u00e9galement pour t\u00e2che de veiller \u00e0 ce que les lacunes juridiques pouvant entraver le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 5G soient combl\u00e9es. Je constate que la branche ICT, les m\u00e9decins et les offices f\u00e9d\u00e9raux sont tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9s, contrairement aux assurances, \u00e0 l'agriculture et \u00e0 la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire. Les institutions de recherche ind\u00e9pendantes et les organisations de personnes \u00e9lectrosensibles ne sont quant \u00e0 elles pas du tout repr\u00e9sent\u00e9es. Il semble par ailleurs que la recherche de solutions de rechange assurant un approvisionnement en donn\u00e9es \u00e9lectroniques s\u00fbr, efficace et sans risque pour la sant\u00e9 ne fasse pas partie des objectifs poursuivis.
Dans ces circonstances, on ne peut s'emp\u00eacher de penser que le groupe de travail a surtout pour t\u00e2che de neutraliser les critiques quant aux cons\u00e9quences possibles du rayonnement sur l'homme et sur l'environnement et de calmer les inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes de la population, de mani\u00e8re \u00e0 laisser le champ libre au secteur des t\u00e9l\u00e9communications mobiles dans le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 5G. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est le mandat exact du groupe de travail\u00a0?
2. Comment se fait-il que la communication ne soit pas la m\u00eame envers les m\u00e9dias et envers la commission du Conseil national\u00a0?
3. Comment s'assure-t-on que la branche ICT (y compris les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile) ne d\u00e9termine pas \u00e0 elle seule l'agenda et les conclusions du groupe de travail\u00a0?
4. Comment compte-t-on int\u00e9grer d'autres groupements d'int\u00e9r\u00eats tels les assureurs, l'agriculture, la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, les institutions de recherche ind\u00e9pendantes et les organisations de personnes \u00e9lectrosensibles dans les travaux du groupe et dans la r\u00e9daction du rapport\u00a0?
5. Comment peut-on s'assurer que le groupe d'experts travaille sans a priori et de mani\u00e8re exhaustive et qu'il \u00e9tende ses recherches \u00e0 d'autres domaines, si n\u00e9cessaire\u00a0? Comment la population peut-elle \u00eatre tenue au courant de ces travaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. D'ici l'\u00e9t\u00e9 2019, le groupe de travail institu\u00e9 par l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard doit pr\u00e9parer un rapport sur les besoins et les risques du futur r\u00e9seau mobile, en d\u00e9finir les options et formuler des recommandations. Ce rapport doit notamment aborder les prochaines \u00e9tapes de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, \u00e0 court et \u00e0 long terme, compte tenu des int\u00e9r\u00eats de protection et d'utilisation.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la communication du DETEC sur les travaux pr\u00e9cit\u00e9s est coh\u00e9rente jusqu'ici.
3. Les personnes invit\u00e9es \u00e0 participer au groupe de travail connaissent, sur ces questions, les faits n\u00e9cessaires aux d\u00e9cisions \u00e0 venir. Il s'agit, d'une part, du corps m\u00e9dical et des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et, d'autre part, d'experts scientifiques ind\u00e9pendants pour les questions sanitaires et techniques. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales concern\u00e9es y sont \u00e9galement associ\u00e9es.
4. De l'avis du DETEC, les repr\u00e9sentants des assurances et de l'agriculture \u00e9voqu\u00e9s dans l'interpellation peuvent soit contribuer \u00e0 ces questions par le biais d'autres participants, soit pr\u00e9senter leur position ult\u00e9rieurement, dans le cadre de travaux suppl\u00e9mentaires. Les exp\u00e9riences des personnes \u00e9lectrosensibles peuvent \u00eatre prises en compte par les repr\u00e9sentants du corps m\u00e9dical.
5. Le groupe de travail \u00e9tablit son rapport \u00e0 l'intention du DETEC, qui le publiera et qui d\u00e9cidera ensuite des prochaines \u00e9tapes.
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