Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures pour que seuls des t\u00e9l\u00e9phones mobiles et autres appareils wi-fi (tels que routeurs, modems ou points d'acc\u00e8s) \u00e9mettant des rayonnements r\u00e9duits et consommant peu d'\u00e9nergie soient utilis\u00e9s dans les m\u00e9nages, les bureaux et les \u00e9coles. Sauf lorsqu'ils sont utilis\u00e9s - pour t\u00e9l\u00e9phoner ou transmettre des donn\u00e9es - ces appareils doivent se trouver en mode veille (Ecomode, mode avion, etc.) et y retournent automatiquement d\u00e8s la fin de l'appel ou de la transmission de donn\u00e9es, ce qui permet de r\u00e9duire les rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques et la consommation d'\u00e9nergie.
","ReasonText":"Les t\u00e9l\u00e9phones mobiles et les autres appareils wi-fi sont souvent en fonction 24 heures sur 24. Dans tout le pays, des millions d'appareils consomment inutilement de grandes quantit\u00e9s d'\u00e9nergie, m\u00eame lorsqu'ils ne sont pas utilis\u00e9s. De plus, ils \u00e9mettent des rayonnements excessifs dans les appartements, parfois m\u00eame dans les logements voisins. La mise en veille automatique permet de r\u00e9duire la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique et de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9nergie, en particulier durant la nuit. L'utilisation d'un appareil configur\u00e9 de la sorte n'entame pas le confort de l'utilisateur puisque tout se fait automatiquement sans m\u00eame qu'il s'en rende compte. Une notice d'information de Swisscom intitul\u00e9e \"Faible rayonnement \u00e0 domicile\" mentionne une r\u00e9duction du rayonnement jusqu'\u00e0 80\u00a0% et une \u00e9conomie d'\u00e9nergie de 60\u00a0% gr\u00e2ce aux seuls t\u00e9l\u00e9phones sans fil. En ce qui concerne les autres appareils wi-fi, les r\u00e9sultats devraient \u00eatre, selon le type d'appareil, au moins aussi bons. De nombreux appareils aujourd'hui sur le march\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d'un mode veille \u00e0 faible rayonnement et \u00e0 basse consommation d'\u00e9nergie. Malheureusement, l'ignorance de la plupart des utilisateurs emp\u00eache de tirer pleinement parti de ce potentiel. Pour des raisons d'ordre \u00e9nerg\u00e9tique et sanitaire, il convient donc de contraindre fabricants, distributeurs et installateurs \u00e0 choisir uniquement des mod\u00e8les \u00e9quip\u00e9s d'un mode veille automatique \u00e0 rayonnement et consommation d'\u00e9nergie r\u00e9duits. Les appareils doivent \u00eatre configur\u00e9s avant leur mise sur le march\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"D'apr\u00e8s les statistiques de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), il y a en Suisse environ 3,3 millions de modems/routers et environ 3,3 millions de t\u00e9l\u00e9phones sans fil (www.bfe.admin.ch > Actualit\u00e9s et m\u00e9dias > Publications > Base de donn\u00e9es Publications g\u00e9n\u00e9rales > Standby-Verbrauch im Haushaltsbereich, R. Br\u00fcniger AG, 2015). La consommation stand-by de ces appareils est r\u00e9gl\u00e9e dans l'annexe 2.1 de l'ordonnance sur les exigences relatives \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du 1er novembre 2017 (OEEE\u00a0; RS 730.02) qui se r\u00e9f\u00e8re aux r\u00e8glements europ\u00e9ens no 1275/2008 du 17 d\u00e9cembre 2008 et no 801/2013 du 22 ao\u00fbt 2013 relatifs \u00e0 la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 des \u00e9quipements m\u00e9nagers et de bureau. Ces exigences stand-by, qui se sont renforc\u00e9es par \u00e9tapes en 2015 et 2017, tiennent compte de l'\u00e9tat de l'art - \"best available technology\" - en mati\u00e8re de consommation des appareils de traitement de l'information.
Les modems, routeurs et bo\u00eetiers IP (Internet Protocol) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quipements de r\u00e9seau avec grande disponibilit\u00e9 au r\u00e9seau (\u00e9quipements HiNA - High Network Availability) et leur consommation stand-by doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 watts. Les t\u00e9l\u00e9phones sans fil, connect\u00e9s \u00e0 un bo\u00eetier IP, ont des exigences plus strictes et doivent consommer moins de 1 watt en mode stand-by.
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 tous les modems, routeurs, bo\u00eetiers IP et t\u00e9l\u00e9phones sans fil seraient en permanence en stand-by, leur consommation cumul\u00e9e repr\u00e9senterait 250 gigawattheure par an, soit 0,4\u00a0% de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse.
Une disponibilit\u00e9 continue est souhait\u00e9e par les utilisateurs, aussi bien pour la t\u00e9l\u00e9phonie que pour acc\u00e9der en tout temps \u00e0 Internet. La consommation stand-by peut \u00eatre r\u00e9duite par des mesures volontaires de la part de la population, qui peut choisir de d\u00e9brancher les appareils pendant la nuit ou lors d'absences prolong\u00e9es. L'OFEN - \u00e0 travers le programme Suisse\u00c9nergie - a d\u00e9j\u00e0 mis et continuera de mettre en oeuvre des activit\u00e9s afin d'informer et de sensibiliser les utilisateurs \u00e0 minimiser la consommation stand-by selon leurs besoins individuels.
Par ailleurs le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) continue \u00e0 suivre les \u00e9volutions technologiques et r\u00e9glementaires internationales et proposera au Conseil F\u00e9d\u00e9ral d'adapter l'OEEE d\u00e8s que les exigences minimales seront renforc\u00e9es.
L'introduction unilat\u00e9rale en Suisse de nouvelles exigences concernant le rayonnement de ces \u00e9quipements constituerait une entrave technique au commerce, qui pourrait se r\u00e9v\u00e9ler probl\u00e9matique du point de vue de l'Accord relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d'\u00e9valuation de la conformit\u00e9 existant entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne (RS 0.946.526.81), les installations de radiocommunication (t\u00e9l\u00e9phones sans fil num\u00e9rique DECT et WIFI) \u00e9tant couvertes par ledit accord (annexe 1, chapitre 7).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Hardegger Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513167107)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544054400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Environnement|\u00c9nergie"}}