Ces derni\u00e8res ann\u00e9es le nombre de retards de trains a fortement augment\u00e9 et la dur\u00e9e desdits retards s'est allong\u00e9e. Nous pouvons entendre sur les quais de gare les passagers se plaindre de plus en plus et de mani\u00e8re de plus en plus virulente. Notre compagnie nationale, autrefois r\u00e9put\u00e9e pour sa ponctualit\u00e9, voit ainsi son image s'\u00e9corner. Le syndicat du personnel des transports (SEV) d\u00e9non\u00e7ait en 2015 d\u00e9j\u00e0 l'allongement de la dur\u00e9e des retards et des blocages de train lors des pannes sur le r\u00e9seau. L'allongement de la dur\u00e9e des retards s'explique par le manque de m\u00e9caniciens mobilisables, ce que les CFF ont reconnu en novembre 2017. Pourtant le programme d'\u00e9conomies Railfit 20/30 vise la suppression de 1400 emplois d'ici 2020, ce qui est tout \u00e0 fait incompatible avec le maintien d'un service public de qualit\u00e9. Nous demandons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, propri\u00e9taire avec la population suisse des CFF, s'assure que les moyens n\u00e9cessaires seront mis \u00e0 disposition pour que la qualit\u00e9 de ce service public soit restaur\u00e9e le plus rapidement possible.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il s'assurer que les CFF vont continuer \u00e0 assurer leur mission de service public\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il aussi que les retards et les pannes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition sont li\u00e9s notamment au manque de m\u00e9caniciens\u00a0?
3. Fort de ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait-il pas inciter les CFF \u00e0 engager du personnel plut\u00f4t que de pr\u00e9voir des licenciements\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote les CFF en leur assignant des objectifs strat\u00e9giques et il en \u00e9value chaque ann\u00e9e la r\u00e9alisation. La mani\u00e8re dont les CFF mettent en oeuvre ces objectifs est de la comp\u00e9tence du conseil d'administration et de la direction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires op\u00e9rationnelles de l'entreprise.
1. Dans ses objectifs strat\u00e9giques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils fournissent des solutions de mobilit\u00e9 attrayantes, s\u00fbres, ponctuelles et de qualit\u00e9 pour la client\u00e8le des trafics voyageurs et marchandises. Dans le trafic voyageurs, la \"ponctualit\u00e9 client\" est mesur\u00e9e et combine la ponctualit\u00e9 du train et le taux d'occupation. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les CFF ont pu maintenir la ponctualit\u00e9 client \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9\u00a0: en 2017, 89\u00a0% des voyageurs sont arriv\u00e9s \u00e0 destination avec moins de trois minutes de retard. Pour l'exercice 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a consid\u00e9r\u00e9 que l'objectif de ponctualit\u00e9 \u00e9tait atteint. Il se prononcera vraisemblablement en mars 2019 sur la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques durant l'exercice 2018.
2. Selon les CFF, en automne 2018, un grand nombre de perturbations a eu lieu dans les gares importantes et sur les principaux tron\u00e7ons. C'est pourquoi de nombreux voyageurs ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par des retards dus \u00e0 une accumulation d'\u00e9v\u00e8nements ponctuels. Aucune cause syst\u00e9mique n'a cependant \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral note que les CFF n'\u00e9tablissent aucun lien de causalit\u00e9 entre les perturbations et le manque de m\u00e9caniciens de locomotive.
3. Avec leur programme Railfit 20/30, les CFF freinent la hausse des co\u00fbts afin que les prix des transports restent abordables tant pour les clients que pour les commanditaires. Les CFF ne font pas de concession en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9. Le programme Railfit 20/30 des CFF pr\u00e9voit surtout de r\u00e9duire des postes dans l'administration et la vente d'ici 2020. Les CFF envisagent cependant aussi de cr\u00e9er pr\u00e8s de 200 nouveaux postes, notamment au niveau du personnel de locomotive ou de l'entretien, afin de g\u00e9rer la croissance continue du trafic.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":"de la Reussille Denis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514082833)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544400000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail|Transports"}}