Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'interdire l'\u00e9cornage des ch\u00e8vres et des chevreaux.
","ReasonText":"L'\u00e9cornage des ch\u00e8vres et des chevreaux est une intervention cruelle et inutile qui constitue un mauvais traitement de l'animal, et qui pourrait \u00eatre interdite sans porter pr\u00e9judice aux \u00e9leveurs ni aux animaux. Premi\u00e8rement, les \u00e9tudes prouvent que la stabulation libre avec des ch\u00e8vres disposant de leurs cornes est tr\u00e8s rarement source d'accidents avec des humains. Aux cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la recherche sur l'\u00e9levage de ch\u00e8vres \u00e0 cornes a beaucoup progress\u00e9, de telle sorte qu'il est d\u00e9sormais possible de les \u00e9lever en stabulation libre sans leur faire encourir plus qu'un risque minime de blessure. Certaines \u00e9tudes avancent m\u00eame que les ch\u00e8vres \u00e9corn\u00e9es re\u00e7oivent en moyenne plus de blessures au front que les ch\u00e8vres munies de cornes. Deuxi\u00e8mement, l'\u00e9cornage constitue pour les chevreaux une intervention bien plus lourde que, par exemple, pour les veaux. L'\u00e9cornage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur des animaux tr\u00e8s jeunes, il n\u00e9cessite une anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale qui est difficile \u00e0 contr\u00f4ler, et il affecte des cornillons tr\u00e8s gros par rapport \u00e0 la taille de la t\u00eate du chevreau. De plus, le cerveau, qui se trouve directement sous la calotte cr\u00e2nienne, peut subir des l\u00e9sions suite \u00e0 la caut\u00e9risation des cornillons. La petitesse du corps fait que l'animal peut rapidement prendre froid si la prise en charge est insuffisante. Par ailleurs, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux de 2005, r\u00e9vis\u00e9e en 2008, soumet l'\u00e9cornage des chevreaux \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pratiquer une anesth\u00e9sie. Concomitamment, les propri\u00e9taires de ch\u00e8vres ont la possibilit\u00e9 de pratiquer l'\u00e9cornage eux-m\u00eames s'ils disposent des connaissances n\u00e9cessaires (cours th\u00e9orique et entra\u00eenement pratique). Or, une \u00e9tude de l'universit\u00e9 de Berne a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que dans pr\u00e8s de deux tiers des \u00e9cornages r\u00e9alis\u00e9s par les \u00e9leveurs, l'anesth\u00e9sie \u00e9tait insuffisante.
Il ne faut pas non plus oublier que la nature dote rarement les \u00eatres vivants d'organes inutiles. Ainsi, les cornes contribuent \u00e0 la sociabilisation, \u00e0 la hi\u00e9rarchie, \u00e0 la r\u00e9gulation de la temp\u00e9rature corporelle, \u00e0 l'aptitude au soin corporel et \u00e0 la fertilit\u00e9 des bovid\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la l\u00e9gislation en vigueur, seuls les d\u00e9tenteurs d'animaux au b\u00e9n\u00e9fice d'une attestation de comp\u00e9tences peuvent pratiquer l'\u00e9cornage, et ce uniquement durant les trois premi\u00e8res semaines de vie de l'animal (art. 32 de l'ordonnance sur la protection des animaux\u00a0; RS 455.1). L'\u00e9cornage doit \u00eatre effectu\u00e9 sous anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale, obtenue par l'injection d'un s\u00e9datif combin\u00e9 \u00e0 un anesth\u00e9sique (xylazine / k\u00e9tamine).
Une \u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Berne, command\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) intitul\u00e9e \"\u00c9valuation of anaesthesia and analgesia quality during disbudding of goat kids by certified Swiss farmers\" et publi\u00e9e le 9 juillet 2018 (https\u00a0://bmcvetres.biomedcentral.com/track/pdf/10.1186/s12917-018-1544-7), a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que dans plus de 40\u00a0% des cas d'\u00e9cornage r\u00e9alis\u00e9 par les \u00e9leveurs sur leurs chevreaux, l'anesth\u00e9sie \u00e9tait insuffisante. Ceci montre que l'\u00e9limination compl\u00e8te de la douleur ne peut pas \u00eatre enti\u00e8rement garantie lorsque l'anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale est pratiqu\u00e9e par des personnes sans formation m\u00e9dicale. En outre, la k\u00e9tamine utilis\u00e9e en combinaison avec la xylazine pr\u00e9sente un risque relativement \u00e9lev\u00e9 de probl\u00e8me lors de la narcose des ch\u00e8vres.
Par ailleurs, la k\u00e9tamine \u00e9tant utilis\u00e9e de mani\u00e8re abusive comme drogue dans nombre de pays, il est pr\u00e9vu - comme 70 autres pays - de l'inscrire au nombre des substances soumises \u00e0 contr\u00f4le dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de l'ordonnance sur les tableaux des stup\u00e9fiants (RS 812.121.11). Cela aurait pour cons\u00e9quence que seuls les v\u00e9t\u00e9rinaires pourraient encore utiliser cet anesth\u00e9sique.
Une interdiction absolue de l'\u00e9cornage des ch\u00e8vres et des chevreaux concernerait \u00e9galement l'\u00e9cornage par les v\u00e9t\u00e9rinaires et serait disproportionn\u00e9e. Toutefois, \u00e0 plus long terme, il faudrait viser \u00e0 ce que les \u00e9leveurs renoncent de leur propre chef \u00e0 \u00e9corner leurs chevreaux et adoptent la stabulation libre pour leurs ch\u00e8vres \u00e0 cornes. Des \u00e9tudes scientifiques de l'OSAV montrent qu'il est possible de pratiquer ce type d'\u00e9levage avec des ch\u00e8vres \u00e0 cornes, en toute s\u00e9curit\u00e9 et dans le respect de l'animal. Une \u00e9tude de terrain suppl\u00e9mentaire sera r\u00e9alis\u00e9e ces prochains mois dans des exploitations avec \u00e9tables \u00e0 stabulation libre o\u00f9 sont d\u00e9tenues des ch\u00e8vres \u00e0 cornes, afin d'observer quelle est l'infrastructure la mieux adapt\u00e9e et quels sont les facteurs de gestion du troupeau qui favorisent une telle d\u00e9tention.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":"K\u00e4lin Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1603929600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513607563)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544486400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}