Le rapport 2018 sur la pollution sonore en Suisse (\u00e9tat en 2015\u00a0; OFEV) fait ressortir \"qu'une personne sur sept est expos\u00e9e durant la journ\u00e9e \u00e0 son domicile \u00e0 un bruit nuisible ou incommodant d\u00fb au trafic routier et une personne sur huit durant la nuit\". Cela concerne respectivement 1,1 million de personnes le jour et 1 million la nuit\u00a0! Ainsi, plus de 90\u00a0% des personnes touch\u00e9es par le bruit routier r\u00e9sident dans les villes et les agglom\u00e9rations. Les dispositions l\u00e9gales, la qualit\u00e9 du travail de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement par sa division Bruit et RNI et des cantons ainsi que les conventions-programmes (d\u00e8s 2008) commencent \u00e0 porter leurs fruits, mais un effort important doit encore \u00eatre fait compte tenu du nombre de personnes encore touch\u00e9es et des co\u00fbts externes de cette pollution. Ainsi, ces co\u00fbts externes (sant\u00e9 et perte de valeur immobili\u00e8re) sont estim\u00e9s \u00e0 environs 2 milliards de francs (\u00e9tat en 2015\u00a0; ARE) !
Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment et selon quel calendrier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative le nombre de personnes touch\u00e9es par le bruit routier\u00a0?
2. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mesure 3.02 du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le postulat Barazzone 15.3840, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il la poursuite des conventions-programmes d\u00e8s 2023 et avec quelles contributions financi\u00e8res afin de soutenir activement les cantons et les communes dans leur t\u00e2che\u00a0?
3. Consid\u00e9rant que plus de 90\u00a0% des personnes touch\u00e9es par le bruit routier se situent sur les r\u00e9seaux routiers cantonaux et communaux, est-ce qu'un soutien plus marqu\u00e9 sera consacr\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9seaux par rapport \u00e0 celui des routes nationales\u00a0?
4. Les mesures \u00e0 la source (rev\u00eatement phonoabsorbant et r\u00e9duction de la vitesse) pr\u00e9sentent des r\u00e9sultats tr\u00e8s positifs. D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de favoriser, de valoriser ce type de mesures\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
5. Le bruit routier engendre des co\u00fbts externes estim\u00e9s \u00e0 env. 2 milliards de francs (55\u00a0% sant\u00e9 et 45\u00a0% nuisances) alors que ceux relatifs aux embouteillages routiers s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 1,9 milliard de francs (environ 1,3 milliard pour la perte de temps). Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas n\u00e9cessaire de donner une plus grande priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction drastique des co\u00fbts externes provoqu\u00e9s par le bruit routier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 28 juin 2017 le rapport \"Plan national des mesures pour diminuer les nuisances sonores\" qui r\u00e9pond au postulat Barazzone 15.3840, par lequel il entend prot\u00e9ger plus efficacement la population contre le bruit nuisible ou incommodant. Il a fix\u00e9 dans ce plan une s\u00e9rie de nouvelles mesures \u00e0 examiner et de mesures en cours \u00e0 poursuivre, notamment dans le domaine du trafic routier. Prot\u00e9ger la population contre un bruit routier excessif est devenu une t\u00e2che permanente, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re cette t\u00e2che comme \u00e9tant commune \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons.
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) est actuellement en train de revoir conjointement les exigences des objectifs formul\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration en nombre de personnes \u00e0 prot\u00e9ger dans un intervalle de temps d\u00e9fini et le soutien, par les conventions-programmes, apport\u00e9 aux cantons et aux communes afin d'atteindre ces buts de protection.
2.. La grande majorit\u00e9 des investissements incombe aux cantons et aux communes, en tant que propri\u00e9taires des routes.
Le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, au travers des conventions-programmes, a montr\u00e9 son efficacit\u00e9 avec un engagement plus intense des cantons d\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur en 2008. En effet, l'investissement cantonal est aujourd'hui dix fois plus \u00e9lev\u00e9 qu'en 2008. Les conventions-programmes ont donc \u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent un outil important pour prot\u00e9ger les personnes soumises \u00e0 un bruit routier excessif. Les conditions pour envisager leur prolongation et les contributions f\u00e9d\u00e9rales li\u00e9es sont en train d'\u00eatre examin\u00e9es.
3. Le rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment par l'OFEV (\"Pollution sonore en Suisse\", 2018) montre clairement que la grande majorit\u00e9 des personnes touch\u00e9es par un bruit routier excessif se trouve en agglom\u00e9ration et en ville, les moyens financiers doivent donc \u00eatre cibl\u00e9s sur les zones les plus touch\u00e9es. Les mesures contre le bruit des routes nationales sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et, pour les routes cantonales et communales, la t\u00e2che commune implique un engagement des cantons et actuellement un soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
4. Actuellement, les conventions-programmes pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 de meilleurs taux de subventions pour les mesures \u00e0 la source, qui sont plus efficaces, car elles n'entrent pas en conflit avec la protection du paysage et les contraintes architecturales des localit\u00e9s. De plus, elles am\u00e8nent une protection globale (par opposition \u00e0 une paroi antibruit par ex.) et sont parfois \u00e9conomiquement plus avantageuses. La strat\u00e9gie de lutte contre le bruit routier, comme cela est indiqu\u00e9 dans les bases l\u00e9gales et dans le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores, doit continuer \u00e0 se focaliser sur les mesures \u00e0 la source. C'est pourquoi on doit examiner \u00e0 quelles conditions il est possible d'envisager une prolongation des actuelles conventions-programmes et des contributions f\u00e9d\u00e9rales.
5. Les chiffres nouvellement publi\u00e9s des effets \u00e9conomiques externes du bruit, en particulier ceux portant sur la d\u00e9gradation de la sant\u00e9 publique, seront pris en consid\u00e9ration dans la mise en oeuvre du plan national des mesures pour diminuer les nuisances sonores issues des routes. Ils montrent qu'un engagement plus cons\u00e9quent de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pour lutter contre le bruit routier est n\u00e9cessaire.
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