Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fournit un rapport dans lequel il montre quelle pourrait \u00eatre l'importance des \u00e9missions n\u00e9gatives de CO2 (captation et stockage ou utilisation de carbone) pour les futures politiques climatiques de la Suisse.
","ReasonText":"Les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 annonc\u00e9s par les pays signataires de l'accord de Paris nous m\u00e8nent \u00e0 un r\u00e9chauffement de deux \u00e0 quatre degr\u00e9s. D\u00e8s lors, les diff\u00e9rents sc\u00e9narios pr\u00e9sent\u00e9s dans le dernier rapport du GIEC, pour maintenir le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5 degr\u00e9, ne peuvent faire l'\u00e9conomie de mesures de captation et stockage ou utilisation du CO2 d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis ou encore \u00e0 \u00e9mettre dans l'atmosph\u00e8re. Le solde exc\u00e9dentaire de CO2 d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis est consid\u00e9rable et sa dur\u00e9e de vie est d'une centaine d'ann\u00e9es. En ce qui concerne l'avenir, les volumes \u00e9voqu\u00e9s sont gigantesques (de 100 \u00e0 1000 milliards de tonnes de CO2 d'ici \u00e0 la fin du si\u00e8cle). Les d\u00e9fis techniques et financiers li\u00e9s aux \u00e9missions n\u00e9gatives sont majeurs. Nous devons \u00e9valuer le potentiel, ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices et les risques associ\u00e9s \u00e0 ces \u00e9missions n\u00e9gatives - \u00e9tant entendu qu'elles ne peuvent ni ne doivent, en aucun cas, remplacer les efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2.
Les questions suivantes pourraient notamment \u00eatre abord\u00e9es.
1. Dans quelle mesure est-il envisageable de miser sur les \u00e9missions n\u00e9gatives, parall\u00e8lement aux mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2\u00a0?
2. Que peut-on dire du bilan environnemental et \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que de la faisabilit\u00e9 technique, sociale et \u00e9conomique, des diff\u00e9rentes voies possibles de captage, de stockage et d'utilisation du CO2\u00a0?
3. Quels en sont le potentiel (en particulier en termes de pr\u00e9servation du climat), les opportunit\u00e9s (notamment en termes d'innovation pour notre pays), mais aussi les risques\u00a0?
4. Quelles recherches sont encore n\u00e9cessaires\u00a0?
5. Quels sont les acteurs \u00e0 impliquer\u00a0?
6. Quelles conditions-cadres, politiques publiques (notamment en lien avec les instruments de politique climatique d\u00e9j\u00e0 existants) et solutions de financement pourraient-elles favoriser les meilleures options\u00a0?
Les voies suivantes pourraient notamment \u00eatre abord\u00e9es\u00a0: diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de captation (\u00e0 la sortie d'installations \u00e9mettrices ou par extraction de l'atmosph\u00e8re), stockage de carbone dans les sols, dans les for\u00eats ou dans le bois, stockage g\u00e9ologique, diff\u00e9rentes utilisations du CO2 dans une perspective d'\u00e9conomie circulaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le rapport sp\u00e9cial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat concernant le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5 degr\u00e9 indique clairement que les \u00e9missions mondiales nettes de CO2 doivent \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 z\u00e9ro d'ici au milieu du si\u00e8cle. Les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des technologies d'\u00e9mission n\u00e9gative (NETs), qui permettent d'absorber du CO2 dans l'atmosph\u00e8re et de le stocker durablement dans des puits naturels et/ou artificiels.
Dans ce contexte, la Suisse doit, elle aussi, aborder les diff\u00e9rents aspects des NETs, comme les utilisations possibles, les potentiels th\u00e9oriques et r\u00e9alisables, les co\u00fbts et les risques, sans oublier les questions de gouvernance.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550620800000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623283200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810223990)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544572800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Science et recherche|Environnement"}}