Le projet d'\u00e9largissement du Rh\u00f4ne et les travaux d'excavation qui seront r\u00e9alis\u00e9s dans le lit du Rh\u00f4ne auront pour effet de r\u00e9duire les ressources en eaux souterraines destin\u00e9es \u00e0 l'approvisionnement en eau potable.
Dans les Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) indique notamment ce qui suit\u00a0: \"La revitalisation de rivi\u00e8res charriant des eaux de qualit\u00e9 proche de l'\u00e9tat naturel pr\u00e9sente en g\u00e9n\u00e9ral des avantages pour les eaux souterraines. La prudence reste toutefois de mise \u00e0 proximit\u00e9 des captages utilis\u00e9s pour la production d'eau potable, car les eaux infiltr\u00e9es peuvent renfermer des germes et des polluants. C'est particuli\u00e8rement vrai avec des excavations et en hautes eaux, lorsque les travaux entrepris d\u00e9colmatent le fond du lit du cours d'eau\". Une augmentation de l'infiltration des eaux du Rh\u00f4ne dans les eaux souterraines apr\u00e8s la troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne a ainsi \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e \u00e0 Lalden, et le canton est oblig\u00e9 de proc\u00e9der encore \u00e0 un pompage afin d'\u00e9viter une remont\u00e9e excessive des eaux souterraines. Cette augmentation des infiltrations se produira \u00e9galement entre Lalden/Vi\u00e8ge et Brigue/Naters. Comme l'a indiqu\u00e9 l'OFEV, elle risque d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux souterraines. C'est l\u00e0 une raison suffisante pour que le projet de troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne limite \u00e0 l'avenir l'approvisionnement en eau potable \u00e0 partir des eaux souterraines. Il faut \u00e9tablir des zones de protection pour les captages destin\u00e9s \u00e0 l'approvisionnement public en eau potable. La zone de protection S1 s'\u00e9tend sur un rayon d'au moins 10 m\u00e8tres autour de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments d'une installation de pr\u00e9l\u00e8vement. Cette zone doit \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e. Les instructions pr\u00e9cit\u00e9es indiquent qu'une revitalisation des cours d'eau n'est pas non plus possible dans la zone de protection S2. Une zone de protection S2 a g\u00e9n\u00e9ralement une largeur de 100 \u00e0 150 m\u00e8tres (perpendiculairement au sens d'\u00e9coulement des eaux souterraines, c'est-\u00e0-dire perpendiculairement au Rh\u00f4ne). L'\u00e9largissement du Rh\u00f4ne r\u00e9duit fortement l'\u00e9tablissement de telles zones entre Brigue/Naters et Lalden/Vi\u00e8ge faute de place, ce qui restreint encore les possibilit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau potable dans les nappes d'eaux souterraines. Si l'on veut pouvoir garantir l'approvisionnement en eau potable des communes de la r\u00e9gion Brigue-Vi\u00e8ge \u00e0 l'avenir, il faut rem\u00e9dier \u00e0 cet inconv\u00e9nient. De quelles possibilit\u00e9s dispose-t-on face \u00e0 cette situation, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 apporter un soutien aux communes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les gouvernements des cantons du Valais et de Vaud ont adopt\u00e9 le plan d'am\u00e9nagement de la troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne (PA-R3) en 2016, qui d\u00e9finit les objectifs (en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d'\u00e9cologie et d'utilisation) de cette derni\u00e8re. Il a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre dans les plans directeurs des deux cantons concern\u00e9s, dont les Parlements ont approuv\u00e9 les adaptations correspondantes. Le PA-R3 a donc force obligatoire pour les autorit\u00e9s.
Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la mesure prioritaire de Vi\u00e8ge, les projets ont, pour la plupart, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique. Ils ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par le Conseil d'\u00c9tat valaisan et en partie d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. Il n'y a que pour le secteur de Brigerbad qu'aucun projet n'est encore entr\u00e9 en force. Aucun conflit d'objectifs concernant l'utilisation de l'eau potable dans ce secteur n'a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 pour l'heure et la possibilit\u00e9 d'une utilisation future des eaux souterraines de la vall\u00e9e pour l'approvisionnement en eau potable est incertaine en raison de la situation (contamination, forte pression urbaine).
Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la mesure prioritaire de Vi\u00e8ge, il n'existe pas de captages d'eaux souterraines utilis\u00e9s pour la production d'eau potable. Il n'a donc pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de d\u00e9placer de tels captages. Une zone de protection pour de potentiels captages d'eau potable se trouvant \u00e0 Gibl\u00e4tt \u00e9tait touch\u00e9e par la troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne. Elle a \u00e9t\u00e9 red\u00e9finie en fonction de l'\u00e9largissement du fleuve dans le cadre du PA-R3, en accord avec la commune. Dans ce secteur, le projet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 construit sur la base d'une d\u00e9cision juridiquement contraignante. Dans sa demande de subvention, le canton n'a pas fait valoir de co\u00fbts imputables destin\u00e9s \u00e0 compenser d'\u00e9ventuels inconv\u00e9nients.
La Conf\u00e9d\u00e9ration recommande aux cantons de s'atteler suffisamment t\u00f4t \u00e0 une planification globale, qui devrait englober \u00e9galement une planification r\u00e9gionale de l'approvisionnement en eau, afin de d\u00e9senchev\u00eatrer les conflits d'objectifs. Dans le cadre de l'\u00e9laboration du PA-R3, une analyse des conflits d'objectifs possibles entre les captages d'eau potable existants et les \u00e9largissements pr\u00e9vus a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour tout le p\u00e9rim\u00e8tre de la troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne, c'est-\u00e0-dire de Brigue jusqu'\u00e0 l'embouchure du fleuve. Les rapports d'experts sont disponibles. Dans le cadre des projets mis \u00e0 l'enqu\u00eate, des solutions en vue du d\u00e9placement des captages d'eau concern\u00e9s sont recherch\u00e9es avec les communes. L'imputation des co\u00fbts occasionn\u00e9s d\u00e9pend des conditions des concessions et de l'\u00e9tat des captages d'eau.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550620800000)\/","SubmittedBy":"Ruppen Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513705067)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544659200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}