1. Le 6 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 Stockholm, des repr\u00e9sentants des parties au conflit au Y\u00e9men se sont rencontr\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en deux ans afin d'entamer une nouvelle fois les n\u00e9gociations de paix. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l'ONU Martin Griffiths. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour soutenir ces n\u00e9gociations dans le cadre de l'ONU, d'autres forums multilat\u00e9raux et de ses propres relations bilat\u00e9rales\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis de l'ONU, qui estime que la guerre au Y\u00e9men constitue la pire catastrophe humanitaire actuelle\u00a0? Comment \u00e9value-t-il la situation au niveau de l'approvisionnement en nourriture et de l'acc\u00e8s aux soins pour la population du Y\u00e9men\u00a0? Comment la situation humanitaire va-t-elle \u00e9voluer si la rencontre de Stockholm ne permet pas de mettre un terme aux hostilit\u00e9s\u00a0?
3. Les puissances r\u00e9gionales rivales qui alimentent le conflit \u00e9taient absentes de la table des n\u00e9gociations \u00e0 Stockholm. Il s'agit d'une part de l'alliance militaire men\u00e9e par l'Arabie Saoudite, qui s\u00e9vit directement au Y\u00e9men depuis mars 2015 et qui s'est fait livrer pendant des ann\u00e9es des quantit\u00e9s monumentales d'armement des USA et d'autres puissances occidentales\u00a0; et d'autre part des forces alli\u00e9es avec l'Iran. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour exercer des pressions politiques sur ceux qui n'ont pas pris part aux n\u00e9gociations mais qui demeurent les principaux responsables de cette guerre, qu'ils ont permis de prolonger si longtemps\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 enjoindre les parties au conflit comme leurs alli\u00e9s dans la r\u00e9gion \u00e0 cesser les hostilit\u00e9s, \u00e0 mettre un terme \u00e0 toutes les livraisons d'armement et \u00e0 convenir d'un armistice sous l'\u00e9gide de l'ONU\u00a0? Que fait-il pour gagner le soutien de la communaut\u00e9 internationale dans la poursuite de ces trois objectifs\u00a0?
5. Que fait-il pour documenter les crimes de guerre commis au Y\u00e9men\u00a0?
6. Va-t-il geler les avoirs en Suisse des principaux responsables des crimes contre l'humanit\u00e9 commis au Y\u00e9men et prononcer \u00e0 leur \u00e9gard des interdictions d'entr\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3./4. Seule une solution politique inclusive sera \u00e0 m\u00eame d'assurer une paix durable au Y\u00e9men. C'est pourquoi la Suisse soutient le travail de l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU pour le Y\u00e9men. Elle a accueilli \u00e0 plusieurs reprises des pourparlers de paix de l'ONU sur le Y\u00e9men. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a salu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des consultations sur le Y\u00e9men tenues en Su\u00e8de. La Suisse s'investit par ailleurs dans divers formats de dialogue qui apportent un soutien diplomatique au processus de paix. Elle aborde en outre, lors de consultations politiques et de rencontres minist\u00e9rielles, la question du conflit y\u00e9m\u00e9nite avec les \u00c9tats directement ou indirectement impliqu\u00e9s dans celui-ci. Par ailleurs, la Suisse s'engage en faveur du respect du droit international humanitaire. Elle d\u00e9nonce en particulier publiquement les violations graves commises ou convoque l'ambassadeur de l'\u00c9tat responsable.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'appr\u00e9ciation de l'ONU, selon laquelle le Y\u00e9men conna\u00eet actuellement la pire catastrophe humanitaire au monde. Sur les quelque 29 millions d'habitants que compte le pays, 24 millions d\u00e9pendent de l'aide humanitaire. Plus de la moiti\u00e9 des Y\u00e9m\u00e9nites est menac\u00e9e par l'ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire aigu\u00eb. Il faut absolument assurer le libre acheminement du mat\u00e9riel de secours et l'acc\u00e8s sans entrave aux personnes dans le besoin, comme la Suisse ne cesse de le rappeler. En cas de non-respect de l'accord de cessez-le-feu conclu \u00e0 Stockholm, la fourniture de l'assistance humanitaire serait gravement compromise dans ce pays menac\u00e9 par la famine.
En 2018, la Suisse a fourni pour 15 millions de francs d'aide humanitaire. En 2019, elle organisera pour la troisi\u00e8me fois avec la Su\u00e8de et l'ONU une conf\u00e9rence des donateurs pour le Y\u00e9men \u00e0 Gen\u00e8ve.
5. La Suisse a soutenu le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans son action pour le Y\u00e9men d'octobre 2015 \u00e0 juillet 2017. Par ailleurs, au sein du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a soutenu la r\u00e9solution visant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Groupe d'\u00e9minents experts. Ce groupe a notamment pour mandat d'examiner toutes les all\u00e9gations de violations et d'abus des droits de l'homme internationaux et d'autres violations du droit international commises par les parties au conflit depuis septembre 2014.
6. Le 5 d\u00e9cembre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 des mesures de coercition \u00e0 l'encontre du Y\u00e9men par voie d'ordonnance (RS 946.231.179.8). Celles-ci comprennent des sanctions financi\u00e8res et des restrictions de voyage \u00e0 l'encontre de personnes physiques originaires de ce pays. Des valeurs patrimoniales d'un montant d'environ 4 millions de francs sont actuellement bloqu\u00e9es au titre de cette ordonnance. La Suisse met ainsi en oeuvre les r\u00e9solutions 2140 (2014) et 2216 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, ce \u00e0 quoi elle est tenue en tant que membre de l'ONU, en vertu du droit international.
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