Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le rythme du travail parlementaire s'est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, les dossiers se sont complexifi\u00e9s et les affaires sont devenues de plus en plus diversifi\u00e9es. Pour les parlementaires, qui sont confront\u00e9s \u00e0 de plus en plus d'affaires \u00e0 traiter pour lesquelles les d\u00e9lais sont de plus en plus serr\u00e9s, il est devenu difficile de concilier le statut d'\u00e9lu de milice avec les innombrables s\u00e9ances. Les services du Parlement souffrent eux aussi de l'alourdissement de la charge de travail et de la rigidit\u00e9 du calendrier des parlementaires. On le remarque particuli\u00e8rement lorsque des s\u00e9ances doivent \u00eatre ajout\u00e9es.
La composition du Parlement s'est sensiblement modifi\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il comprend beaucoup de femmes et d'hommes qui ont des enfants \u00e0 \u00e9duquer. \u00c0 cela s'ajoute le fait que certains employeurs ont de la peine \u00e0 accepter que leurs collaborateurs soient absents pendant pratiquement trois semaines. Ceci pose \u00e9galement des probl\u00e8mes d'organisation aux ind\u00e9pendants et encore plus aux jeunes parents. Souvent, les parlementaires travaillent en parall\u00e8le, ce qui n'a pas toujours un effet positif sur la qualit\u00e9 de leur travail.
Il y a autant de m\u00e9thodes d'organisation du travail que de membres\u00a0: avec ou sans collaborateur personnel, avec ou sans soutien professionnel, ou autres infrastructures.
Il est temps de reconsid\u00e9rer fondamentalement la question de savoir s'il ne serait pas appropri\u00e9 que le Parlement adapte ses m\u00e9thodes de travail en fonction des conditions qui \u00e9voluent. Ceci plus particuli\u00e8rement parce que nous travaillons avec un syst\u00e8me de milice et qu'une nouvelle \u00e9tude (https\u00a0://www.parlament.ch/centers/documents/fr/studie-einkommen-arbeitsaufwand-parlamentarier-2017-f.pdf) a montr\u00e9 que la charge de travail des parlementaires pour remplir leur mandat est cons\u00e9quente\u00a0: environ 70\u00a0% au Conseil national, et 77\u00a0% au Conseil des \u00c9tats.
Le Parlement s'est d\u00e9j\u00e0 saisi de cette question \u00e0 plusieurs reprises. Cependant, je charge le Bureau d'indiquer dans un rapport quelles seraient les variantes envisageables par rapport au syst\u00e8me actuel. Les m\u00e9thodes de travail mises en place par les parlements cantonaux ou par des pays similaires \u00e0 la Suisse pourraient \u00eatre des sources d'inspiration. Le rapport devrait mettre l'accent en particulier sur la compatibilit\u00e9 de la politique avec les autres activit\u00e9s (profession, garde d'enfants, formation, activit\u00e9s accessoires, etc.) des parlementaires, afin que le travail d'\u00e9lu de milice puisse vraiment \u00eatre v\u00e9cu comme tel.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ainsi que l'indique l'auteur du postulat, un certain nombre d'interventions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur la question de la compatibilit\u00e9 de la vie familiale et professionnelle, d'une part, avec le mandat parlementaire et l'organisation de l'activit\u00e9 parlementaire, d'autre part\u00a0:
- initiative parlementaire Aebischer 15.445. Mettre un collaborateur personnel \u00e0 la disposition des parlementaires\u00a0;
- initiative parlementaire Bernasconi 14.463. Le Conseil national pense aux parents politiciens\u00a0!;
- initiative parlementaire Feri Yvonne 13.410. Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale\u00a0;
- postulat Feri Yvonne 13.3691. \u00c9tude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et les besoins de ses membres\u00a0;
- initiative parlementaire Gallad\u00e9 11.453. S\u00e9ances parlementaires. Concilier travail, famille et \u00e9tudes\u00a0;
- postulat Teuscher 06.3844. Concilier famille et sessions parlementaires\u00a0;
- initiative parlementaire Dupraz 04.483. Pour l'efficacit\u00e9 du travail parlementaire, vive la session unique\u00a0!;
- postulat Zisyadis 01.3232. Modification du nombre de sessions des Conseils.
M\u00eame si la plupart de ces interventions n'ont pas ralli\u00e9 de majorit\u00e9, leur caract\u00e8re r\u00e9current montre que la question de la compatibilit\u00e9 du travail parlementaire avec la vie familiale et professionnelle ainsi qu'avec les \u00e9tudes, notamment, - et donc, plus largement, la question des possibilit\u00e9s et des limites du travail de milice - demeure actuelle et gagnera sans doute encore en importance \u00e0 l'avenir.
Pour ces raisons, le Bureau estime qu'il serait judicieux de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la question et de d\u00e9terminer s'il est souhaitable, voire n\u00e9cessaire, d'adapter le travail parlementaire au mode de vie actuel des d\u00e9put\u00e9s. Pour pouvoir effectuer une analyse pertinente, il faut toutefois disposer d'une solide base de d\u00e9cision. Par cons\u00e9quent, le Bureau soutient l'objectif du postulat et propose de commander un rapport qui portera sur la th\u00e9matique de la compatibilit\u00e9 du travail parlementaire avec la vie familiale et professionnelle, en particulier, et qui proposera des approches d'am\u00e9lioration ou d'adaptation. Sur la base des r\u00e9sultats de ce rapport, il sera possible de discuter des aspects fondamentaux de la compatibilit\u00e9 et, si le conseil le juge n\u00e9cessaire et opportun, de corriger ou d'adapter le syst\u00e8me actuel.
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