Il est fr\u00e9quent de voir des automobilistes jeter des m\u00e9gots de cigarettes par la fen\u00eatre de leur v\u00e9hicule. Ces m\u00e9gots sont dangereux \u00e0 plusieurs titres. Au premier rang, ils mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Je me permets de rappeler le triste \u00e9v\u00e8nement de l'incendie du tunnel du Mont Blanc qui a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par un m\u00e9got de cigarette qui s'est retrouv\u00e9 pris dans la calandre d'un camion. Ce m\u00e9got, qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9teint au pr\u00e9alable par son propri\u00e9taire, a mis le feu au moteur du camion. R\u00e9sultat\u00a0: 39 morts. J'ai \u00e9galement d\u00fb m'arr\u00eater d'urgence sur l'autoroute car un m\u00e9got de cigarette non \u00e9teint s'\u00e9tait retrouv\u00e9 pris dans mes essuie-glace. J'ai r\u00e9ussi \u00e0 l'enlever avant qu'il n'aille dans mon moteur...
Les m\u00e9gots de cigarette sont aussi la source de nombreux incendies de for\u00eat. Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a recens\u00e9 en moyenne 90 incendies par an qui ont d\u00e9vast\u00e9 quelque 374 hectares de for\u00eat. Plus de la moiti\u00e9 de ces incendies (57\u00a0%), dont certains sont provoqu\u00e9s par des m\u00e9gots de cigarette mal \u00e9teints jet\u00e9 par la fen\u00eatre des v\u00e9hicules, est due \u00e0 l'homme.
Enfin les m\u00e9gots de cigarette sont une source de pollution. Un seul m\u00e9got est susceptible de polluer 500 litres d'eau et de la rendre impropre \u00e0 la consommation.
De plus, on peut se demander si fumer au volant permet vraiment de \"... rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.\" selon l'article 31 de la loi sur la circulation routi\u00e8re (LCR).
D\u00e8s lors, je me permets d'interpeller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour lui demander\u00a0:
1. Pense-t-il que fumer au volant permet r\u00e9ellement de rester ma\u00eetre de son v\u00e9hicule\u00a0?
2. Vu les incivilit\u00e9s li\u00e9es aux littering des m\u00e9gots de cigarettes et le risque sur la circulation routi\u00e8re (art. 26 al. 1 LCR) et sur l'environnement qu'ils entra\u00eenent, ne serait-il pas plus simple d'interdire de fumer au volant\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une autre mani\u00e8re de lutter contre ces incivilit\u00e9s que l'interdiction de fumer au volant\u00a0?
3. Est-il possible d'introduire une interdiction de fumer au volant par voie d'ordonnance\u00a0?
4. Qu'en est-il des microplastiques qu'engendrent cette dispersion de millions de m\u00e9gots dans la nature\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Les conducteurs doivent rester constamment ma\u00eetres de leur v\u00e9hicule de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 d\u00e9cembre 1958 sur la circulation routi\u00e8re, LCR\u00a0; RS 741.01). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ce principe constitue une r\u00e9glementation suffisante des \"activit\u00e9s annexes\" (manger, boire, fumer) au volant. Il n'y a donc aucune n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9gler sp\u00e9cifiquement ou d'interdire certaines de ces activit\u00e9s. Une seule exception concerne l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9phone sans dispositif \" mains libres \", dont le potentiel de distraction et de mise en danger est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, et qui fait donc l'objet d'une r\u00e9glementation explicite.
Selon l'article 30 chiffre 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01), les d\u00e9chets doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s d'une mani\u00e8re respectueuse de l'environnement. Le d\u00e9tenteur doit disposer ses d\u00e9chets de telle fa\u00e7on qu'ils puissent \u00eatre collect\u00e9s par les services mandat\u00e9s \u00e0 cet effet par les cantons ou les remettre aux points de collecte d\u00e9finis par ces derniers (art. 31b al. 3 LPE). Le droit f\u00e9d\u00e9ral en vigueur interdit donc d\u00e9j\u00e0 les d\u00e9chets sauvages. L'ex\u00e9cution de ladite loi incombe aux cantons (art. 36 LPE). Dans de nombreux cantons, il existe des bases l\u00e9gales permettant de punir d'une amende d'ordre les auteurs d'une telle infraction.
Par ailleurs, la Communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats pour un monde propre (IGSU) organise depuis plusieurs ann\u00e9es des campagnes de sensibilisation et des actions destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le littering. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) soutient les activit\u00e9s de l'IGSU.
3. L'art.\u00a03, al.\u00a01, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re (OCR) interdit aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 de fumer au volant si cela rend plus difficile la conduite du v\u00e9hicule (cf. 1 et 2.). Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer, qui s'appliquerait \u00e9galement aux passagers, n\u00e9cessiterait au minimum une base l\u00e9gale.
4. Ni l'ampleur effective de l'impact des m\u00e9gots de cigarette ni la pollution qu'ils engendrent ne sont connues pr\u00e9cis\u00e9ment. Par contre, leur nocivit\u00e9 pour l'environnement est incontest\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|1216","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514342570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544659200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Droit p\u00e9nal"}}