Il reste \u00e0 la Suisse et aux autres pays du monde environ 750 jours pour atteindre les objectifs d'Aichi pour la biodiversit\u00e9, adopt\u00e9s en octobre 2010 par les Parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (CDB). Or selon le dernier examen environnemental de l'OCDE, la Suisse est encore loin du compte\u00a0: \"Seuls 6,2\u00a0% du territoire est protege au niveau national. Ce taux grimperait a 12,5\u00a0% en tenant compte des \u00e9chelons cantonal et communal. Cela reste loin de l'objectif d'Aichi de protection de 17\u00a0% des territoires en 2020. (...) Les objectifs de protection sont plus faibles que dans les autres pays de l'OCDE. Les zones proteg\u00e9es sont souvent trop peu \u00e9tendues, mal connect\u00e9es les unes aux autres et avec les autres r\u00e9seaux europ\u00e9ens, et ne respectent pas pleinement les objectifs de sauvegarde.\"
Fin novembre, la Conf\u00e9rence des Parties de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique CDB a pri\u00e9 instamment les Parties d'acc\u00e9l\u00e9rer consid\u00e9rablement leurs efforts prodigu\u00e9s pour mettre en oeuvre le Plan strat\u00e9gique pour la diversit\u00e9 biologique 2011-2020, qui inclut les objectifs d'Aichi, en comblant notamment les lacunes qui subsistent entre les aspirations incluses dans leurs strat\u00e9gies et plans d'action nationaux pour la diversit\u00e9 biologique et les mesures prises pour les r\u00e9aliser.
La Suisse s'est donn\u00e9 une bonne Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2012, mais son plan d'action est arriv\u00e9 tardivement et sera certainement insuffisant pour endiguer les atteintes dramatiques \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans notre pays. Pour atteindre les objectifs mondiaux comme ceux de la strat\u00e9gie suisse, des mesures suppl\u00e9mentaires sont indispensables.
1. Quels sont les objectifs suisses et mondiaux pour la biodiversit\u00e9 que la Suisse devrait en principe effectivement atteindre d'ici 2020\u00a0? Quels sont ceux qu'elle risque de manquer\u00a0? Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se prononcer sur la vingtaine d'objectifs d'Aichi et sur la dizaine d'objectifs de la strat\u00e9gie suisse.
2. Quelles sont les mesures suppl\u00e9mentaires que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des objectifs suisses et mondiaux fix\u00e9s soient atteints d'ici \u00e0 2020\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et son plan d'action reposent sur le Plan strat\u00e9gique pour la diversit\u00e9 biologique 2011-2020, ses cinq buts strat\u00e9giques et les 20 objectifs s'y rapportant (objectifs d'Aichi), qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en 2010, \u00e0 Nagoya (Japon), lors de la Conf\u00e9rence des Parties de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique. Le sixi\u00e8me rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique a \u00e9t\u00e9 transmis au secr\u00e9tariat de ladite convention en d\u00e9cembre 2018. Il r\u00e9sume les mesures avec lesquelles la Suisse entend atteindre ses objectifs nationaux et internationaux et \u00e9value en m\u00eame temps leur efficacit\u00e9. Ce rapport \u00e9tablit que la Suisse a accompli des progr\u00e8s dans la pr\u00e9servation et la promotion de la biodiversit\u00e9 depuis la publication du pr\u00e9c\u00e9dent rapport national, en 2014. Cependant, malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, elle ne pourra atteindre la plupart des objectifs de biodiversit\u00e9 nationaux et internationaux d'ici \u00e0 2020.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'\u00e9tat inqui\u00e9tant de la biodiversit\u00e9. Aussi a-t-il, d\u00e8s mai 2016, adopt\u00e9 des mesures d'urgence visant \u00e0 att\u00e9nuer les lacunes d'ex\u00e9cution les plus pressantes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat, pour la p\u00e9riode 2017-2020. Le contenu et le financement de ces mesures d'urgence suivent les instructions des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Les mesures d'urgence sont actuellement en cours d'application. D'autres d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie relative aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes, adopt\u00e9e en 2016, et le plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9, approuv\u00e9 en septembre 2017, tiennent compte de la biodiversit\u00e9 et la promeuvent.
La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse sera r\u00e9examin\u00e9e dans le cadre des adaptations des objectifs internationaux de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique pr\u00e9vues courant 2020. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera \u00e9galement s'il y a lieu de modifier et de compl\u00e9ter le plan d'action Biodiversit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514310393)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544659200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}