Les statistiques de la sant\u00e9 montrent que la migration des requ\u00e9rants d'asile r\u00e9active certaines maladies infectieuses en Suisse, notamment la tuberculose. La vaccination des enfants dans les pays d'origine, lorsqu'elle existe, ne peut pas se comparer au statut vaccinal des enfants en Suisse, pas plus que les conditions d'hygi\u00e8ne dans lesquelles ces enfants migrants grandissent. Les statistiques des p\u00e9diatres suisses (SPSU, rapport annuel 2017) montrent que le nombre de cas de tuberculose a augment\u00e9 durant les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2017 et que plus de 90\u00a0% des enfants malades \u00e9taient d'origine \u00e9trang\u00e8re. L'Institut Robert-Koch fournit des statistiques analogues pour l'Allemagne, o\u00f9 4957 cas de tuberculose (enfants et adultes) ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s en 2017, dont 1286 (25\u00a0%) \u00e9taient des requ\u00e9rants d'asile. D'autres statistiques \u00e9pid\u00e9miologiques pr\u00e9sentent des chiffres tout aussi inqui\u00e9tants. Il est donc clair que la population suisse est de plus en plus menac\u00e9e par des maladies infectieuses import\u00e9es par la migration de requ\u00e9rants d'asile, alors que ces maladies avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9es en Suisse gr\u00e2ce \u00e0 des mesures d'hygi\u00e8ne et des campagnes de vaccination ou qu'elles y \u00e9taient inconnues en raison de la position g\u00e9ographique du pays.
L'accueil des 750 \u00e0 1000 r\u00e9fugi\u00e9s suppl\u00e9mentaires par an que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'amener par avion de leur pays d'origine n'interpelle pas seulement pour des raisons de co\u00fbt, mais aussi pour des raisons \u00e9pid\u00e9miologiques. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Sait-il que l'accueil de requ\u00e9rants d'asile suppl\u00e9mentaires augmente aussi le risque d'introduire des maladies infectieuses en Suisse\u00a0?
2. Est-il conscient du fait que la migration, les maladies infectieuses, la r\u00e9sistance aux antibiotiques et les infections nosocomiales r\u00e9sistantes sont \u00e9troitement li\u00e9es\u00a0?
3. Quelles dispositions concr\u00e8tes conformes \u00e0 la l\u00e9gislation \u00e9pid\u00e9miologique suisse (LEp), comme les enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques, les diagnostics, l'isolement et la th\u00e9rapie avant l'entr\u00e9e en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il prendre \u00e0 l'\u00e9gard des requ\u00e9rants d'asile\u00a0?
4. Les imp\u00e9ratifs humanitaires priment-ils \u00e0 ses yeux la protection de la population suisse contre les maladies infectieuses\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que certaines maladies transmissibles sont plus fr\u00e9quentes dans les r\u00e9gions d'origine des requ\u00e9rants d'asile qu'en Suisse et que les mesures sanitaires appropri\u00e9es sont souvent insuffisantes dans les pays concern\u00e9s. Cependant, il constate que l'introduction de maladies transmissibles par des requ\u00e9rants d'asile ne pr\u00e9sente pas de danger pour la population en Suisse.
L'exemple de la tuberculose le confirme. Dans de nombreux pays hors de l'Europe, cette maladie est encore tr\u00e8s r\u00e9pandue. Les personnes venant de ces pays sont effectivement plus susceptibles d'en \u00eatre atteintes que la population indig\u00e8ne, m\u00eame apr\u00e8s leur arriv\u00e9e en Suisse. Cependant, la tuberculose n'est pas tr\u00e8s contagieuse. De plus, la plupart des personnes infect\u00e9es ne d\u00e9veloppent jamais de tuberculose et ne contaminent donc personne \u00e0 leur tour. Dans le cas contraire, la maladie est le plus souvent bien curable.
Les chiffres mentionn\u00e9s dans l'interpellation au sujet des enfants l'illustrent bien\u00a0: en 2015 et 2016, on a compt\u00e9 plus de cas de tuberculose concernant des requ\u00e9rants d'asile parce que le nombre de nouveaux arrivants avait augment\u00e9. On constate cependant \u00e0 nouveau une diminution en 2017 et 2018, autant chez les enfants que chez les adultes. Le nombre de cas parmi la population indig\u00e8ne est faible depuis des ann\u00e9es, concerne surtout des personnes \u00e0 l'\u00e2ge de la retraite et ne fluctue pas d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre. Chez les enfants indig\u00e8nes, on ne recense que quelques rares cas de tuberculose par ann\u00e9e.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que le transport international des personnes permet la transmission de maladies infectieuses et de r\u00e9sistances aux antibiotiques par-del\u00e0 les fronti\u00e8res. Comme le pr\u00e9voit la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp\u00a0; RS 818.101), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique est charg\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9velopper, en collaboration avec d'autres offices f\u00e9d\u00e9raux, des programmes dans le domaine de la r\u00e9sistance aux antibiotiques et des infections associ\u00e9es aux soins. Il doit les mettre en oeuvre en collaborant avec les autorit\u00e9s cantonales et les institutions priv\u00e9es et publiques. Des syst\u00e8mes de d\u00e9claration obligatoire des maladies transmissibles inscrits dans la loi ainsi que la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique permettent de v\u00e9rifier continuellement l'efficacit\u00e9 de ces dispositions et de mettre en oeuvre rapidement des mesures de lutte si n\u00e9cessaire.
3. Les r\u00e9fugi\u00e9s transf\u00e9r\u00e9s en avion et accueillis dans le cadre du programme de r\u00e9installation sont soumis comme tous les autres requ\u00e9rants d'asile \u00e0 la LEp. Les m\u00eames prescriptions s'appliquent pour la d\u00e9tection, la pr\u00e9vention et le traitement des maladies transmissibles. De surcro\u00eet, l'\u00e9tat de sant\u00e9 de ces r\u00e9fugi\u00e9s est examin\u00e9 dans le pays de premier accueil, et ce avant leur arriv\u00e9e en Suisse.
Dans les trois jours qui suivent leur arriv\u00e9e dans les centres d'asile f\u00e9d\u00e9raux, les requ\u00e9rants re\u00e7oivent des informations m\u00e9dicales. Leur premi\u00e8re consultation m\u00e9dicale a g\u00e9n\u00e9ralement lieu juste apr\u00e8s la s\u00e9ance d'information, afin qu'ils puissent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 un m\u00e9decin en cas de probl\u00e8mes de sant\u00e9 aigus et urgents ou de suspicion de maladie transmissible. La d\u00e9termination du risque de tuberculose, les examens diagnostiques adapt\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, le traitement font partie int\u00e9grante de chaque premi\u00e8re consultation m\u00e9dicale. D\u00e8s qu'un cas de maladie contagieuse est suspect\u00e9, des mesures d'isolement appropri\u00e9es sont prises dans les centres d'asile afin de prot\u00e9ger les requ\u00e9rants et la population. Des mesures prophylactiques pour les personnes de contact sont imm\u00e9diatement initi\u00e9es.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de conflit d'int\u00e9r\u00eats. La Suisse met en oeuvre les moyens et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la population contre les infections tout en accomplissant ses devoirs humanitaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Amstutz Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514231320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544659200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire|Sant\u00e9"}}