En 2013, en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Fridez 12.311, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont accept\u00e9 le principe du remboursement par l'assurance de base des soins de pieds effectu\u00e9s par les podologues chez les patients diab\u00e9tiques. Or, \u00e0 ce jour, il n'y a toujours aucune concr\u00e9tisation de cette d\u00e9cision.
Quelles sont les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour l'expliquer\u00a0?
","ReasonText":"Le pied diab\u00e9tique demeure une complication fr\u00e9quente du diab\u00e8te, aux cons\u00e9quences potentiellement tr\u00e8s lourdes. L'examen du pied et la gradation du risque permettent d'adapter la prise en charge ainsi que les conseils aux patients et de pr\u00e9venir le risque d'amputation. Lorsque des soins sont justifi\u00e9s, le non remboursement des podologues par l'assurance de base freine de nombreux patients \u00e0 effectuer ces soins. Une alternative est le recours \u00e0 des infirmi\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es en diab\u00e9tologie qui sont rembours\u00e9es par la LAMal. Elles sont toutefois trop peu nombreuses pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes. Dans le canton de Vaud, le programme cantonal Diab\u00e8te, d\u00e9but\u00e9 en 2010, a permis la r\u00e9alisation facilit\u00e9e de soins de podologie avec un premier bilan plut\u00f4t r\u00e9jouissant, d\u00e9montrant une tendance \u00e0 la baisse de l'incidence des amputations dans le canton entre 2008 et 2015. M\u00eame si ces r\u00e9sultats restent \u00e0 confirmer sur la dur\u00e9e, il n'en est pas moins certain qu'une prise en charge par des sp\u00e9cialistes podologues de patients diab\u00e9tiques pr\u00e9sentant des facteurs de risque pour d\u00e9velopper des atteintes au niveau des pieds aurait pour r\u00e9sultat en une baisse des complications avec, comme corollaire, une diminution des co\u00fbts. En sus de ce c\u00f4t\u00e9 financier, cela \u00e9viterait \u00e9galement une diminution de la qualit\u00e9 de vie et de l'autonomie des patients en diminuant leur risque d'amputation. L'acc\u00e8s \u00e0 des soins r\u00e9guliers par des podologues est donc un \u00e9l\u00e9ment majeur pour \u00e9viter les complications au niveau des pieds chez les patients diab\u00e9tiques \u00e0 risque (un ant\u00e9c\u00e9dent d'ulc\u00e8re ou d'amputation, la pr\u00e9sence d'un art\u00e9riopathie p\u00e9riph\u00e9rique associ\u00e9e \u00e0 une neuropathie s\u00e9v\u00e8re et des d\u00e9formations ainsi qu'une insuffisance r\u00e9nale terminale sont des facteurs de tr\u00e8s hauts risques).
L'anecdote suivante confirme l'importance des soins de podologie\u00a0: dans l'\u00c9tat d'Arizona en 2009, la suppression du remboursement de ces soins s'est sold\u00e9e par une augmentation de 40\u00a0% des hospitalisations pour complications de pieds diab\u00e9tiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les soins de podologie prodigu\u00e9s aux patients atteints de diab\u00e8te sucr\u00e9 figurent d\u00e9j\u00e0 parmi les prestations que les professionnels des soins, les organisations de soins et d'aide \u00e0 domicile et les \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux peuvent fournir \u00e0 la charge de l'assurance obligatoire des soins.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a d\u00e9but\u00e9 ses travaux pour mettre en oeuvre la motion 12.3111 \u00e9voqu\u00e9e par l'auteur de l'interpellation. Il a d'abord pris contact, par courrier, avec les organisations concern\u00e9es pour d\u00e9terminer le besoin des patients diab\u00e9tiques en soins de p\u00e9dicure et de podologie, et recueillir des informations sur la pratique actuelle en Suisse. \u00c0 la lecture des avis re\u00e7us, il s'est aper\u00e7u qu'il fallait encore clarifier les cons\u00e9quences en termes de co\u00fbts et d'autres aspects (par exemple, diff\u00e9rentes formations, qualit\u00e9 du traitement) avant de pouvoir envisager la suite concr\u00e8te des op\u00e9rations. D\u00e9but 2018, l'OFSP a mandat\u00e9 un organisme externe pour r\u00e9pondre \u00e0 une partie de ces questions. Les r\u00e9sultats, disponibles depuis novembre 2018, constitueront la base pour la suite des travaux\u00a0: il s'agira de mettre en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (RS 832.102).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550620800000)\/","SubmittedBy":"Crottaz Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106532593)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544659200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}