Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il rediscut\u00e9 du projet de dissolution de l'\u00e9quipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-fronti\u00e8re\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 revenir sur sa d\u00e9cision de dissoudre cette \u00e9quipe et \u00e0 garantir son existence future\u00a0?
3. Ou bien serait-il pr\u00eat \u00e0 l'int\u00e9grer dans la promotion du sport d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e et \u00e0 lib\u00e9rer les ressources n\u00e9cessaires\u00a0?
4. Si ce n'est pas le cas, peut-il au moins envisager de suspendre sa d\u00e9cision jusqu'\u00e0 ce qu'on ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique\u00a0?
5. Ind\u00e9pendamment de la question de l'\u00e9quipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-fronti\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il des mesures pour assurer durablement et efficacement l'avenir de la Patrouille des glaciers et quelles sont ces mesures\u00a0?
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question du conseiller national Hugues Hiltpold (16.5169), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que \"l'arm\u00e9e veut poursuivre l'aventure de la Patrouille des glaciers \u00e0 l'avenir \u00e9galement\". Il tient donc compte de la position claire du Parlement. La poursuite de l'aventure de la Patrouille des glaciers passe par le soutien d'\u00e9quipes de ski-alpinisme internes comp\u00e9titives.
Le projet de dissolution de l'\u00e9quipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-fronti\u00e8re va dans le sens contraire de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Surtout, cette d\u00e9cision n'arrive pas au meilleur moment, car les discussions concernant la reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique sont encore en cours au CIO. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc apporter des r\u00e9ponses claires quant aux mesures qu'il envisage de prendre pour 2019. S'il ne revenait pas sur sa d\u00e9cision dans l'imm\u00e9diat, il peut toujours la suspendre jusqu'\u00e0 ce que la d\u00e9cision relative \u00e0 la reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique soit connue.
La dissolution de l'\u00e9quipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-fronti\u00e8re porterait un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 la Patrouille des glaciers et compromettrait la valeur sportive d'un \u00e9v\u00e9nement de renom international, ce qui pourrait signer la fin de \"l'aventure de la Patrouille\".
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas rediscut\u00e9 de la dissolution de l'\u00e9quipe de ski-alpinisme de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD), qui sera op\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2019. Il consid\u00e8re que cette d\u00e9cision ne menace pas l'existence de la Patrouille des glaciers, dont le nombre de participants s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 4800 coureurs. Par ailleurs, les gardes-fronti\u00e8re concern\u00e9s pourront rester membres du Swiss Team du Club alpin suisse.
3. Bien que la promotion du sport d'\u00e9lite soit organis\u00e9e diff\u00e9remment au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), les skieurs-alpinistes de l'AFD, qui avaient \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s de l'obligation de servir, pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au programme de promotion du sport d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e. Ils seraient toutefois de nouveau astreints au service militaire, mais ils auraient ainsi la possibilit\u00e9 d'effectuer les cours de r\u00e9p\u00e9tition ainsi que 100 jours de service suppl\u00e9mentaires en tant que sportifs d'\u00e9lite. L'association sportive responsable devrait assumer la direction sportive.
Les postes de militaire contractuel disponibles (18) sont destin\u00e9s aux athl\u00e8tes de disciplines olympiques. \u00c0 l'heure actuelle, ces postes sont occup\u00e9s par huit athl\u00e8tes de sports d'\u00e9t\u00e9 et dix athl\u00e8tes de sports d'hiver. Il n'est pas pr\u00e9vu de cr\u00e9er des postes suppl\u00e9mentaires.
4. L'abandon du soutien au ski-alpinisme s'explique par le fait que l'AFD doit se concentrer sur ses t\u00e2ches principales, compte tenu des d\u00e9fis actuels. Que le ski-alpinisme soit une discipline olympique ou non ne joue aucun r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard et ne doit donc pas influencer la d\u00e9cision.
La loi sur l'encouragement du sport (RS 415.0) ainsi que l'ordonnance sur l'encouragement du sport (RS 415.01) sont entr\u00e9es en vigueur le 1er octobre 2012, offrant ainsi une base l\u00e9gale aux activit\u00e9s d'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'AFD est int\u00e9gr\u00e9e au programme de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de sport d'\u00e9lite et contribue \u00e0 l'encouragement du sport d'\u00e9lite au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration avec une \u00e9quipe de ski de fond et de biathlon.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance de la Patrouille des glaciers pour le canton du Valais et l'ensemble de la Suisse. Le DDPS continuera de soutenir l'\u00e9v\u00e9nement comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Rieder Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1551830400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513815090)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544659200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales"}}