Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport qui offre une vue d'ensemble sur l'utilisation actuelle et \u00e0 venir des v\u00e9hicules qui s'inscrivent dans la mobilit\u00e9 dite douce (v\u00e9los, v\u00e9los \u00e9lectriques, engins assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules et engins \u00e9lectriques assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules). Ce rapport devra indiquer qui, avec quel v\u00e9hicule et \u00e0 quelles conditions, est autoris\u00e9 \u00e0 circuler \u00e0 quel endroit. Il faudra pour cela tenir compte en particulier de la place disponible, de la part croissante des modes de transport individuels, des transports publics, du transport de marchandises, de la mobilit\u00e9 douce et du d\u00e9veloppement de nouvelles formes de mobilit\u00e9.
","ReasonText":"En 2017, environ 340 000 v\u00e9los ont \u00e9t\u00e9 vendus en Suisse, et la tendance est \u00e0 la hausse. Quant aux ventes de v\u00e9los \u00e9lectriques, elles progressent plus vite encore\u00a0: il s'en vend d\u00e9j\u00e0 environ 90 000 chaque ann\u00e9e. De plus, les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides, ceux qui fournissent une assistance au p\u00e9dalage de plus de 25 kilom\u00e8tre \u00e0 l'heure, ont particuli\u00e8rement le vent en poupe.
On ne dispose pas de chiffres officiels pour les ventes d'engins \u00e9lectriques assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules, mais elles semblent aussi progresser constamment. \u00c0 cela s'ajoutent les offres de partage de mobilit\u00e9 douce, toujours plus nombreuses\u00a0: celui qui ne se satisfait pas d'un v\u00e9lo \"classique\" peut aujourd'hui emprunter des v\u00e9hicules allant du v\u00e9lo cargo \u00e0 la trottinette \u00e9lectrique. Vu ces d\u00e9veloppements de la mobilit\u00e9 douce, on peut s'attendre \u00e0 ce qu'il faille revoir la r\u00e9glementation applicable \u00e0 ces v\u00e9hicules ou aux engins qui y sont assimil\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a dit, en r\u00e9ponse \u00e0 ma question 17.3982, intitul\u00e9e \"Mobilit\u00e9 du dernier kilom\u00e8tre\", r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la possibilit\u00e9 d'autoriser certains engins \u00e9lectriques assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules et qui remplissent les exigences techniques pos\u00e9es aux cyclomoteurs (par exemple certains gyropodes et trottinettes motoris\u00e9s) sur les aires cyclables.
Les vitesses que peuvent atteindre ces engins remettent maintenant fr\u00e9quemment en question leur pr\u00e9sence sur les aires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la mobilit\u00e9 douce. L'extension des zones pi\u00e9tonnes dans les centres-villes appelle donc une r\u00e9flexion sur les aires de circulation autoris\u00e9es \u00e0 l'avenir pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'engins.
D\u00e8s lors, avant de se pr\u00e9cipiter pour l\u00e9gif\u00e9rer, il faudrait dresser un \u00e9tat des lieux comme cela est demand\u00e9 dans ce postulat.
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