Selon le WSL (Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage), le risque d'incendie de for\u00eat a augment\u00e9 au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es en raison d'une s\u00e9cheresse prolong\u00e9e accompagn\u00e9e de temp\u00e9ratures plus \u00e9lev\u00e9es. Les for\u00eats au nord des Alpes sont, elles aussi, de plus en plus touch\u00e9es. Les derni\u00e8res donn\u00e9es des sc\u00e9narios climatiques CH2018 montrent que d'ici 2060, il faut s'attendre \u00e0 une nouvelle augmentation de la temp\u00e9rature moyenne annuelle de 2 degr\u00e9s Celsius ou davantage, et \u00e0 une r\u00e9duction des pr\u00e9cipitations de l'ordre de 20 \u00e0 30\u00a0%. Afin de prot\u00e9ger des vies humaines, de pr\u00e9venir des dommages et de maintenir les fonctions des for\u00eats, il est indispensable de disposer d'une pr\u00e9vention efficace et d'une lutte professionnelle contre les incendies de for\u00eat. D\u00e8s lors, afin d'\u00e9viter des incendies d\u00e9vastateurs, il faut se poser la question de savoir si la Suisse est pr\u00eate \u00e0 faire face \u00e0 une telle aggravation et, dans l'affirmative, d\u00e9terminer dans quelle mesure elle l'est.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien d'incendies de for\u00eat se sont produits en 2018\u00a0?
2. Quelle est la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat\u00a0?
3. Sachant que la n\u00e9gligence demeure la principale cause des incendies de for\u00eat, comment le Conf\u00e9d\u00e9ration contribue-t-elle \u00e0 l'information du public afin de pr\u00e9venir ces feux\u00a0?
4. Vu l'aggravation du risque, des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention et de lutte contre les incendies de for\u00eat sont-elles pr\u00e9vues dans un proche avenir\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration se pr\u00e9pare-t-elle \u00e0 un incendie de for\u00eat de grande ampleur\u00a0?
6. Des mesures sont-elles pr\u00e9vues \u00e0 l'\u00e9chelle transfrontali\u00e8re avec les pays voisins en cas d'incendie de for\u00eat\u00a0? Dans l'affirmative, de quelles mesures s'agit-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a connu en moyenne 90 incendies de for\u00eat par an. Au total, pr\u00e8s de 374 hectares de for\u00eat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits. En 2017, 110 incendies ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans onze cantons, d\u00e9truisant une superficie totale de 118 hectares. Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour 2018, car les cantons d\u00e9clarent les incendies de for\u00eat jusqu'au printemps de l'ann\u00e9e suivante.
2. En vertu de l'art.\u00a026, al.\u00a01, de la loi sur les for\u00eats (LFo\u00a0; RS 921.0), la Conf\u00e9d\u00e9ration a pour t\u00e2che d'\u00e9dicter des prescriptions sur les mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux for\u00eats. L'ordonnance sur l'alarme et le r\u00e9seau radio de s\u00e9curit\u00e9 (art. 9 OAlRRS\u00a0; RS 520.12) pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral charge l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) d'informer, en collaboration avec les cantons, sur le risque d'incendie de for\u00eat. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit mettre en place une organisation professionnelle et comp\u00e9tente pour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat.
La strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration repose sur plusieurs mesures\u00a0: avec l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL), l'OFEV g\u00e8re une banque de donn\u00e9es des incendies de for\u00eat (www.wsl.ch/swissfire). En plus des fins statistiques, cette banque de donn\u00e9es sert \u00e0 l'analyse des causes et \u00e0 l'optimisation des mesures de pr\u00e9vention. L'OFEV soutient notamment la recherche sur les incendies de for\u00eat \u00e0 l'aune du r\u00e9chauffement climatique. En collaboration avec les cantons, il informe les autorit\u00e9s et la population sur l'importance de la pr\u00e9servation des for\u00eats et leur \u00e9tat. Dans le cadre de ses activit\u00e9s d'alerte, il fournit par ailleurs des informations sur les mesures des cantons visant \u00e0 pr\u00e9venir les incendies de for\u00eat et \u00e0 \u00e9viter les dommages caus\u00e9s aux for\u00eats. Enfin, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les mesures techniques et les dispositifs de pr\u00e9vention des feux de for\u00eat, \u00e0 l'instar des bassins d'eau d'extinction, des r\u00e9seaux d'hydrantes et des barrages qui permettent, au besoin, d'endiguer rapidement des ruisseaux.
3. Seuls 10\u00a0% des incendies de for\u00eat sont d'origine naturelle (la foudre, qui produit une image particuli\u00e8re). On peut donc supposer que les autres incendies de for\u00eat sont dus aux activit\u00e9s humaines, m\u00eame si la cause ne peut \u00eatre d\u00e9finie que dans 60\u00a0% des cas. Pour les 30\u00a0% restants, il n'est pas possible de l'identifier clairement. En d\u00e9veloppant le site www.danger-incendie-foret.ch, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place une plate-forme pour informer le grand public sur les niveaux d'alerte appliqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle locale et les mesures ordonn\u00e9es par les cantons.
Jusqu'ici, les incendies de for\u00eat ont principalement touch\u00e9 les cantons du Tessin, du Valais, des Grisons et d'Uri. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on a constat\u00e9 une hausse des incendies de for\u00eat caus\u00e9s par la foudre. Du fait des changements climatiques, on observe par ailleurs dans toute la Suisse une multiplication des p\u00e9riodes de canicule et de s\u00e9cheresse, ce qui accentue le risque d'incendies de for\u00eat.
4. Les bases l\u00e9gales et les instruments de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat existent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel il faut davantage s'attendre, du fait des changements climatiques, \u00e0 des situations m\u00e9t\u00e9orologiques qui amplifient le risque d'incendie de for\u00eat. De concert avec des partenaires comme les cantons et les instituts de recherche, la Conf\u00e9d\u00e9ration est en train de d\u00e9velopper les bases existantes et d'optimiser les instruments disponibles pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis. L'OFEV actualise par exemple la plate-forme d'alerte pr\u00e9cit\u00e9e pour que les cantons disposent d'un outil de travail plus moderne dans le but de renforcer l'efficacit\u00e9 de la pr\u00e9vention. Les cantons pourront ainsi \u00e9valuer les niveaux de danger plus facilement et plus r\u00e9guli\u00e8rement. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement, en d\u00e9cembre 2017, un projet de r\u00e9vision de la loi sur le CO2 contenant les objectifs de politique climatique et les mesures pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode allant jusqu'\u00e0 2030. Il entend ainsi mettre en oeuvre l'Accord de Paris et garantir que la Suisse apporte une contribution appropri\u00e9e \u00e0 l'objectif visant \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement climatique mondial \u00e0 bien moins de 2 degr\u00e9s Celsius par rapport \u00e0 l'\u00e8re pr\u00e9industrielle.
5. Les cantons, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les corps de sapeurs-pompiers locaux, sont charg\u00e9s de la lutte contre les incendies de for\u00eat. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'assume aucune t\u00e2che directe dans la ma\u00eetrise de tels \u00e9v\u00e9nements locaux. \u00c0 la demande des cantons, elle peut toutefois soutenir les travaux d'extinction de mani\u00e8re subsidiaire en faisant intervenir l'arm\u00e9e. En outre, la gestion f\u00e9d\u00e9rale des ressources de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population peut aider les cantons concern\u00e9s dans l'allocation de ressources. Si un incendie de for\u00eat atteint une dimension nationale, l'\u00e9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population assure la coordination sous la houlette du directeur de l'OFEV. La responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle reste n\u00e9anmoins de la comp\u00e9tence des cantons.
6. Des accords r\u00e9gionaux entre les cantons concern\u00e9s et les r\u00e9gions limitrophes permettent de lutter contre les incendies transfrontaliers. Le canton du Tessin a par exemple conclu des accords correspondants avec la Lombardie et le Pi\u00e9mont. L'OFEV et le WSL font partie de r\u00e9seaux internationaux dans le but de d\u00e9velopper ces bases.
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