L'OFAG vient de publier une liste des pesticides utilis\u00e9s en Suisse. Deux chercheurs universitaires ont montr\u00e9 que le caract\u00e8re impr\u00e9cis et incomplet des chiffres de cette liste la rend inutilisable \u00e0 des fins de recherches sur les effets possibles de ces produits sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine et d'observations sur l'\u00e9volution de leur utilisation. Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re qualitative\u00a0; les quantit\u00e9s des divers produits sont donc pr\u00e9sent\u00e9es approximativement, \u00e0 plusieurs tonnes pr\u00e8s.
Les chiffres fournis ne permettent par exemple pas de d\u00e9terminer \u00e0 quel point l'utilisation des n\u00e9onicotino\u00efdes, en particulier ceux soumis \u00e0 moratoire a diminu\u00e9. L'article 62 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires oblige pourtant les producteurs, fournisseurs, distributeurs, importateurs et exportateurs \u00e0 fournir annuellement aux autorit\u00e9s les quantit\u00e9s vendues. De surcro\u00eet, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires doivent tenir des registres des produits phytosanitaires utilis\u00e9s.
Dans son communiqu\u00e9, l'OFAG fait aussi abstraction de la toxicit\u00e9 pour l'environnement et la sant\u00e9 humaine des diverses substances, ne s'int\u00e9ressant qu'au volume de l'ensemble des substances.
Alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration a lanc\u00e9, en 2017, le plan d'action Produits phytosanitaires qui pr\u00e9voit de r\u00e9duire de moiti\u00e9 les risques li\u00e9s aux pesticides, il est n\u00e9cessaire d'\u00e9valuer l'\u00e9volution de la situation.
Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment applique-t-il et fait-il respecter l'article 62 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires\u00a0?
2. Reconna\u00eet-il le caract\u00e8re lacunaire des chiffres publi\u00e9s et la contradiction que cela repr\u00e9sente avec cet article 62\u00a0?
3. En l'absence de donn\u00e9es pr\u00e9cises, comment suit-il l'\u00e9volution de l'utilisation de ces substances\u00a0?
4. Dans quel d\u00e9lai apportera-t-il des pr\u00e9cisions permettant \u00e0 la recherche d'\u00e9tudier la situation\u00a0?
5. Compte-t-il consulter les scientifiques afin de s'assurer de l'utilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies\u00a0?
6. Compte-t-il communiquer ses chiffres au public en prenant en compte la toxicit\u00e9 de ces mol\u00e9cules\u00a0?
7. Peut-il fournir en priorit\u00e9 des chiffres pr\u00e9cis concernant les n\u00e9onicotino\u00efdes, le glyphosate et les autres produits phytosanitaires de synth\u00e8se, \u00e9tant donn\u00e9 leur grande toxicit\u00e9 et les d\u00e9bats actuels sur leur r\u00f4le dans le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 et les risques pour la sant\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En juillet 2018, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois, par substance active, les chiffres sur les quantit\u00e9s de produits phytosanitaires commercialis\u00e9s en Suisse. Jusqu'alors ces quantit\u00e9s \u00e9taient publi\u00e9es de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e par type d'utilisation (herbicides, fongicides, ...). Pour faciliter la lecture du document et en am\u00e9liorer la compr\u00e9hensibilit\u00e9, les quantit\u00e9s commercialis\u00e9es par substance sont regroup\u00e9es en classe. L'OFAG met volontiers \u00e0 disposition, sur demande, les chiffres exacts par substance. Les chercheurs universitaires susmentionn\u00e9s ne sont cependant jamais entr\u00e9s en contact avec l'OFAG.
1. Selon l'art.\u00a062, al.\u00a02, de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161), les titulaires d'autorisation et les importateurs doivent fournir annuellement les quantit\u00e9s de produits phytosanitaires commercialis\u00e9s en Suisse. L'OFAG proc\u00e8de annuellement \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s des titulaires d'autorisation et des importateurs annonc\u00e9s aupr\u00e8s du service d'homologation.
2./3. L'enqu\u00eate est r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de tous les titulaires d'autorisation et des importateurs annonc\u00e9s. Les donn\u00e9es ne sont donc pas lacunaires puisqu'elles permettent de suivre au kilo pr\u00e8s et par substance active, l'\u00e9volution des quantit\u00e9s commercialis\u00e9es.
4. Les chiffres exacts par substance active sont d\u00e9j\u00e0 disponibles sur demande aupr\u00e8s de l'OFAG.
5. Dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 disponibles, une consultation des chercheurs par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne para\u00eet pas utile \u00e0 ce dernier.
6. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus les chiffres exacts par substance sont disponibles sur demande aupr\u00e8s de l'OFAG. Les donn\u00e9es sur la toxicit\u00e9 des produits sont disponibles dans l'index des produits phytosanitaires publi\u00e9s par l'OFAG. Dans le cadre du plan d'action, des indicateurs sp\u00e9cifiques en d\u00e9veloppement devront permettre de montrer l'\u00e9volution des risques en fonction des buts fix\u00e9s. Ces indicateurs se baseront soit sur les donn\u00e9es de commercialisation, soit sur des donn\u00e9es d'utilisation ou encore sur des donn\u00e9es issues de monitorings dans l'environnement.
De plus, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique met sur pied une phase pilote pour une \u00e9tude de biomonitoring (\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9) qui permet de r\u00e9colter des \u00e9chantillons et des donn\u00e9es afin de disposer de valeurs chiffr\u00e9es sur l'exposition r\u00e9elle des consommateurs.
7. En 2017, les quantit\u00e9s commercialis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 de 189 072 kilogramme pour le glyphosate, 114 kilogramme pour l'imidaclopride, 479 kilogramme pour le thiamethoxame et 760 kilogramme pour la clothianidin. Les donn\u00e9es pour les autres substances sont disponibles sur demande aupr\u00e8s de l'OFAG.
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