{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20184323,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20184323,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"18.4323","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Impact climatique de nos choix alimentaires. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>En 2010, je d\u00e9posais un postulat sur le lien entre nos choix alimentaires et la protection du climat. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait alors affirm\u00e9 ceci\u00a0: \"Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dues \u00e0 la production et au conditionnement de denr\u00e9es alimentaires repr\u00e9sentent une part importante des \u00e9missions par habitant, raison pour laquelle des changements de comportement alimentaire seront n\u00e9cessaires pour arriver \u00e0 un niveau compatible \u00e0 long terme avec la protection du climat. Une transparence \u00e9cologique du march\u00e9 coupl\u00e9e \u00e0 une sensibilisation accrue de ses acteurs peuvent contribuer \u00e0 ce changement, en compl\u00e9ment \u00e0 une politique internationale coordonn\u00e9e visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions.\" Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9tait dit pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier plus en d\u00e9tail la consommation de denr\u00e9es alimentaires sous l'angle de son impact sur le climat et \u00e0 illustrer les avantages et les inconv\u00e9nients des diff\u00e9rentes formes de mesures influen\u00e7ant la demande, en tenant compte des interactions et conflits d'objectifs \u00e9ventuels avec la politique de la sant\u00e9 et la politique agricole. Malheureusement, le Conseil national s'y est oppos\u00e9.</p><p>Depuis, de nombreuses \u00e9tudes ont paru sur le l'impact climatique de nos choix alimentaires. Il appara\u00eet en particulier que la surconsommation de viande, qui a aussi un effet n\u00e9gatif sur notre sant\u00e9, le transport des produits import\u00e9s sur de longues distances, ainsi que le gaspillage alimentaire, ont un impact fort sur le climat.</p><p>1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il toujours d'avis que des changements de comportement alimentaire seront n\u00e9cessaires pour arriver \u00e0 un niveau compatible \u00e0 long terme avec la protection du climat, et qu'il faudrait y contribuer, notamment en am\u00e9liorant la transparence et la sensibilisation, afin d'influencer la demande\u00a0? Quelles sont les mesures qu'il a prises depuis 2010 pour aller dans ce sens\u00a0?</p><p>2. Que compte-t-il faire \u00e0 l'avenir, notamment pour r\u00e9duire la surconsommation de viande et minimiser l'impact des transports dans le domaine alimentaire, ainsi que celui du gaspillage alimentaire\u00a0?</p><p>3. Des synergies seraient-elles possibles avec la Strat\u00e9gie suisse de nutrition ou la Strat\u00e9gie Cha\u00eene agroalimentaire\u00a0?</p><p>4. Les fili\u00e8res de formation li\u00e9es au secteur alimentaire, notamment celles de la nutrition, de la transformation, du commerce de d\u00e9tail et de la gastronomie, ne devraient-elles pas comporter des contenus de formation en la mati\u00e8re\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Dans son rapport sur l'environnement 2018 et sur le site www.environnement-suisse.ch, la Conf\u00e9d\u00e9ration donne des informations sur l'impact environnemental de la consommation. L'alimentation est trait\u00e9e de mani\u00e8re approfondie dans un chapitre car elle repr\u00e9sente, avec 28\u00a0%, la plus grande part de l'impact environnemental g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la consommation suisse en plus du logement et de la mobilit\u00e9, si l'on y inclut les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre imputables \u00e0 la production et au transport des denr\u00e9es alimentaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toujours de l'avis qu'un changement des comportements alimentaires est n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 la neutralit\u00e9 des \u00e9missions (z\u00e9ro \u00e9missions nettes) au niveau mondial d'ici la moiti\u00e9 de notre si\u00e8cle. Une transition vers une production et une consommation plus durables est aussi opportune au sens de l'Agenda 2030. Dans cette logique, la pr\u00e9vention du gaspillage alimentaire et la promotion d'une alimentation plus respectueuse des ressources sont inscrites depuis 2013 dans les mesures du plan d'action Economie Verte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 en 2016 un rapport sur les mesures mises en oeuvre jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Citons, parmi elles, la collaboration de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la plate-forme meschoixenvironnement.ch et sa participation \u00e0 un projet pilote europ\u00e9en visant \u00e0 am\u00e9liorer la transparence en mati\u00e8re d'impact environnemental des produits. \u00c0 l'\u00e9chelle internationale, la Suisse assure la codirection du Programme pour des syst\u00e8mes alimentaires durables de l'ONU, aux c\u00f4t\u00e9s de l'Afrique du Sud, du WWF International et de l'organisation non gouvernementale n\u00e9erlandaise Hivos.</p><p>2. En 2019, la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8nera un dialogue ax\u00e9 sur un syst\u00e8me alimentaire plus durable pour la Suisse, avec des acteurs de l'administration, du secteur priv\u00e9, des milieux scientifiques et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Afin de r\u00e9duire le gaspillage alimentaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'emploie \u00e0 d\u00e9finir des objectifs de r\u00e9duction avec tous les secteurs concern\u00e9s et devrait \u00e9valuer les r\u00e9ductions r\u00e9alis\u00e9es d\u00e8s 2024. Gr\u00e2ce au soutien de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture ainsi que de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, l'organisation L'environnement en pratique (PUSCH) lancera en 2019 une campagne de sensibilisation nationale d'une dur\u00e9e de trois ans, qui visera \u00e0 pr\u00e9venir le gaspillage alimentaire.</p><p>La loi sur le CO2 en vigueur et les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la future politique climatique comprennent plusieurs instruments, tels que les prescriptions sur les \u00e9missions de CO2 des v\u00e9hicules et l'obligation de compensation pour les importateurs de carburants fossiles, qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire l'impact du transport sur le climat.</p><p>3. Par rapport au comportement alimentaire actuel, une alimentation saine et \u00e9quilibr\u00e9e, conforme \u00e0 la pyramide alimentaire suisse, permettrait aussi une alimentation plus respectueuse du climat et des ressources. L'enqu\u00eate nationale sur l'alimentation, menuCH, montre par exemple que dans notre pays, les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 75 ans consomment quotidiennement des quantit\u00e9s de viande plus de trois fois sup\u00e9rieures aux recommandations. Deux \u00e0 trois portions hebdomadaires de 100 \u00e0 120 grammes sont conseill\u00e9es. Les recommandations de la pyramide alimentaire suisse constituent une base importante pour la mise en oeuvre du plan d'action de la Strat\u00e9gie suisse de nutrition. Dans le cadre de l'application de ce plan d'action, des aspects environnementaux concernant, entre autres, la restauration collective sont \u00e9galement pris en compte.</p><p>4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la formation et le perfectionnement des professionnels repr\u00e9sentent un levier essentiel en vue de promouvoir une alimentation respectueuse des ressources. L'OFEV et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie conseillent les organisations professionnelles et interprofessionnelles lors des r\u00e9visions et des cr\u00e9ations de profils professionnels, afin que les comp\u00e9tences pertinentes en mati\u00e8re d'environnement et d'\u00e9nergie soient int\u00e9gr\u00e9es dans les bases de formation.</p><p>Avec le Programme Climat, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement aide en outre activement, depuis 2017, les organisations professionnelles et interprofessionnelles \u00e0 ancrer et \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles dans les professions qui rev\u00eatent une importance majeure pour le climat. Les professions du domaine de l'alimentation en font \u00e9galement partie.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690514147020)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}