Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) \u00e9crit au sujet de l'accord institutionnel que \"selon le projet d'accord institutionnel, la Suisse et l'UE s'engagent \u00e0 reprendre les d\u00e9veloppements pertinents du droit de l'UE dans les accords concern\u00e9s\". On voit donc que, juridiquement, seul le droit europ\u00e9en est d\u00e9terminant pour le d\u00e9veloppement de l'accord institutionnel. Certaines modifications du droit de l'UE entra\u00eeneraient m\u00eame pour la Suisse l'obligation de modifier ses lois imm\u00e9diatement (art. 13 de l'accord institutionnel).
Aussi pos\u00e9-je au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il re\u00e7u des assurances, quelles qu'elles soient, selon lesquelles la protection salariale suisse ou encore la directive relative aux droits des citoyens de l'union ne sont pas concern\u00e9es par l'\"actualisation dynamique\" et qu'elles ne le seront pas non plus \u00e0 l'avenir\u00a0?
2. Peut-il garantir que la directive relative aux droits des citoyens de l'union ne constitue pas un d\u00e9veloppement de la libre circulation des personnes\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit que \"selon la Suisse, elle ne doit 'par cons\u00e9quent' pas reprendre cette directive\". Mais comment peut-il affirmer avec certitude quels sont les domaines assujettis \u00e0 l'\"actualisation dynamique\" et lesquels ne le sont pas\u00a0?
3. Combien de temps les sp\u00e9cificit\u00e9s vis\u00e9es au protocole 2 de l'accord seront-elles maintenues et \u00e9chapperont-elles au d\u00e9veloppement dynamique du droit\u00a0?
4. Qui est comp\u00e9tent pour interpr\u00e9ter juridiquement le protocole 2 et \u00e9ventuellement le modifier\u00a0?
5. Le tribunal arbitral pr\u00e9vu par l'accord et ses comp\u00e9tences ont-ils \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9s par la Cour de justice de l'UE\u00a0? Dans la n\u00e9gative, cette derni\u00e8re pourrait-elle faire de l'accord une interpr\u00e9tation favorisant unilat\u00e9ralement l'UE\u00a0?
6. Quelle juridiction \u00e9tablit in fine ce qui rel\u00e8ve du droit europ\u00e9en et ce qui n'en rel\u00e8ve pas\u00a0?
7. Eu \u00e9gard au caract\u00e8re dynamique du processus, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il assurer que les accords juridiques qui unissent la Suisse \u00e0 l'UE (y compris l'accord de libre-\u00e9change) ne finiront pas par \u00eatre soumis tout entiers au droit de l'UE, et qu'il n'a pas sacrifi\u00e9 la souverainet\u00e9 nationale\u00a0? Le m\u00e9canisme pr\u00e9vu n'est-il pas ainsi con\u00e7u que chacune des parties peut \u00e0 sa guise saisir le tribunal arbitral de toute question, ce qui revient \u00e0 soustraire celle-ci \u00e0 la souverainet\u00e9 de la Suisse\u00a0? Ce m\u00e9canisme n'interdit-il pas en d\u00e9finitive au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de donner des garanties sur ce qui entre dans le champ d'application de l'accord et sur ce qui en est exclu\u00a0?
8. Que devient pour lui le libre exercice du droit de vote garanti au citoyen, lorsque la menace ultime de la clause guillotine plane sur chacune des sp\u00e9cificit\u00e9s pr\u00e9vues au protocole 2\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le projet d'accord institutionnel pr\u00e9voit que la Suisse reprenne les d\u00e9veloppements pertinents du droit de l'UE dans les accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 concern\u00e9s. Cela inclut l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP\u00a0; SR 0.142.112.681). La Suisse d\u00e9cide sur chaque reprise d'un d\u00e9veloppement du droit de l'UE conform\u00e9ment \u00e0 ses proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles pr\u00e9vues par la Constitution et le droit suisse, ce qui inclut la possibilit\u00e9 d'un r\u00e9f\u00e9rendum. La reprise automatique du droit de l'UE est donc exclue. Si la Suisse d\u00e9cide n\u00e9anmoins de ne pas reprendre un d\u00e9veloppement du droit de l'Union, l'UE peut engager la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vue par l'accord institutionnel. En fin de compte, la Suisse doit accepter que des mesures de compensation ne soient pas exclues.
En ce qui concerne la libre circulation des personnes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours affirm\u00e9, dans le contexte de l'accord institutionnel, que la protection des salaires en Suisse devait \u00eatre garantie, tout comme le dispositif de protection pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (mesures d'accompagnement).
S'agissant du pr\u00e9sent projet d'accord, l'UE a propos\u00e9 que la Suisse reprenne le droit de l'UE pertinent en mati\u00e8re de d\u00e9tachement de travailleurs dans un d\u00e9lai de trois ans apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de l'accord institutionnel. Cela concerne la directive d'ex\u00e9cution 2014/67/UE et la directive r\u00e9vis\u00e9e (UE) 2018/957 concernant le d\u00e9tachement de travailleurs. L'UE a toutefois reconnu que la reprise du droit de l'UE ne permettrait pas de couvrir \u00e0 elle seule l'ensemble des besoins de protection en Suisse. Elle a donc propos\u00e9 \u00e0 la Suisse d'accepter une s\u00e9rie d'instruments compl\u00e9mentaires allant au-del\u00e0 du dispositif pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s. L'UE propose de garantir dans l'accord les trois mesures essentielles suivantes\u00a0:
- la possibilit\u00e9 d'un d\u00e9lai d'annonce sp\u00e9cifique par branche de quatre jours ouvrables sur la base des analyses de risques (d\u00e9lai actuel de huit jours civils pour tous les prestataires, y compris les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s);
- le d\u00e9p\u00f4t d'une garantie financi\u00e8re pour les acteurs n'ayant pas respect\u00e9 leurs obligations financi\u00e8res (aujourd'hui, une obligation g\u00e9n\u00e9rale existe dans les branches au b\u00e9n\u00e9fice d'une CCT DFO, laquelle pr\u00e9voit le d\u00e9p\u00f4t d'une garantie financi\u00e8re);
- une obligation de documentation pour les prestataires de services ind\u00e9pendants.
Si la Suisse acceptait l'offre de l'UE, les mesures convenues dans l'accord seraient exclues du d\u00e9veloppement du droit et leur teneur ne pourrait \u00eatre remise en question ni par le tribunal arbitral ni par une autre juridiction. Toutefois, les conditions pr\u00e9vues dans le protocole doivent \u00eatre respect\u00e9es, ce qui peut \u00eatre examin\u00e9 par le tribunal arbitral. Ce r\u00e9gime continuerait \u00e0 s'appliquer \u00e0 l'avenir. Le syst\u00e8me dual d'ex\u00e9cution n'a jamais \u00e9t\u00e9 mis en cause par l'UE.
Les autres mesures d'accompagnement ne seraient pas sp\u00e9cifiquement garanties par l'accord, c'est-\u00e0-dire qu'elles seraient concern\u00e9es par le d\u00e9veloppement du droit et la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Le protocole pose le principe de base selon lequel un salaire \u00e9gal pour un travail \u00e9gal doit \u00eatre pay\u00e9 au m\u00eame endroit. Les mesures d'accompagnement non garanties poursuivent le m\u00eame but que ce principe de base et - du point de vue de la Suisse - sont en grande partie comparables avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur, et sont majoritairement \u00e9quivalentes aux mesures en vigueur dans l'UE. C'est pourquoi leur teneur et leurs objectifs ne sont pas menac\u00e9s. En principe, le niveau de protection actuel peut \u00e9galement \u00eatre garanti dans le cadre d'un accord institutionnel pour autant que les adaptations unilat\u00e9rales n\u00e9cessaires soient effectu\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 suisse.
Contrairement au domaine des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, la directive relative au droit des citoyens de l'Union (2004/38/CE) n'est pas mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent projet d'accord. Ainsi, l'accord ne stipule pas que la Suisse b\u00e9n\u00e9ficie d'une exception explicite ni qu'elle s'engage express\u00e9ment \u00e0 reprendre la directive dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Si la Suisse et l'UE ne parvenaient pas \u00e0 se mettre d'accord au sein du comit\u00e9 mixte de l'ALCP sur la question de la reprise (partielle) de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vu par l'accord institutionnel serait applicable. Si le tribunal arbitral rendait une d\u00e9cision d\u00e9favorable \u00e0 la Suisse et que celle-ci maintenait son refus de reprendre (partiellement) la directive, l'UE pourrait adopter des mesures de compensation. La Suisse pourrait toutefois demander au tribunal arbitral d'examiner la proportionnalit\u00e9 de telles mesures. En revanche, sans accord institutionnel des contre-mesures de l'UE ne pourraient pas faire l'objet d'un contr\u00f4le par un tribunal arbitral.
2. Du point de vue de la Suisse, la directive sur la libre circulation des citoyens de l'Union ne constitue pas, du moins en partie, un d\u00e9veloppement de l'accord sur la libre circulation des personnes. L'ALCP r\u00e9glemente la libre circulation des ressortissants des \u00c9tats membres de l'UE et de la Suisse. Elle ne reprend que partiellement la libre circulation des personnes telle que pr\u00e9vue dans l'UE et repose largement sur le concept de libre circulation des travailleurs. C'est ce qui ressort notamment des dispositions de ladite directive qui sont particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques pour la Suisse du point de vue mat\u00e9riel\u00a0: l'extension des droits \u00e0 l'aide sociale, l'extension de la protection en cas d'expulsion (r\u00e9serve d'ordre public) et le droit de s\u00e9jour permanent \u00e0 partir d'une dur\u00e9e de s\u00e9jour de cinq ans. Du point de vue de la Suisse, ces \u00e9l\u00e9ments vont au-del\u00e0 de la libre circulation des travailleurs, c'est-\u00e0-dire qu'ils se basent sur le concept de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et ne doivent ainsi pas \u00eatre repris. Il est bien connu, cependant, que l'UE a un point de vue juridique diff\u00e9rent \u00e0 cet \u00e9gard. Cette question devrait \u00eatre clarifi\u00e9e dans le cadre du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vu par l'accord institutionnel (cf. aussi r\u00e9ponse \u00e0 la question 1).
3. Le protocole 2 de l'accord institutionnel et les exceptions qu'il contient demeurent valables tant que la Suisse et l'UE ne d\u00e9cident pas d'un commun accord de r\u00e9viser ledit protocole, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21 de l'accord, ou tant que les deux parties ne modifient pas d'un commun accord les dispositions y relatives des accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 concern\u00e9s figurant dans le protocole 2, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de r\u00e9vision de l'accord concern\u00e9.
4. Il s'agit de dispositions des diff\u00e9rents accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 que la Suisse a n\u00e9goci\u00e9es de mani\u00e8re bilat\u00e9rale avec l'UE et qui tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s suisses. En cas de r\u00e8glement d'un diff\u00e9rend portant sur l'une de ces dispositions, le droit de l'UE ne serait pas concern\u00e9.
La reprise dynamique ne concerne pas le protocole 2. La Suisse et l'UE d\u00e9cident ensemble des \u00e9ventuelles modifications \u00e0 apporter. (voir \u00e9galement la r\u00e9ponse \u00e0 la question 3).
5. Non. La Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne (CJUE) peut \u00eatre invit\u00e9e par un \u00c9tat membre, par la Commission europ\u00e9enne, par le Conseil de l'UE ou par le Parlement europ\u00e9en \u00e0 examiner la compatibilit\u00e9 de l'accord institutionnel avec les trait\u00e9s de l'UE (droits fondamentaux inclus). Si la CJUE rendait un avis n\u00e9gatif, l'accord institutionnel ne pourrait entrer en vigueur qu'apr\u00e8s modification, dans le sens de cet avis, de l'accord institutionnel ou des trait\u00e9s de l'UE. Toute modification de l'accord institutionnel n\u00e9cessiterait l'accord de la Suisse.
6. Si un diff\u00e9rend port\u00e9 devant le tribunal arbitral soul\u00e8ve une question concernant l'interpr\u00e9tation ou l'application du droit de l'UE, et si sa clarification est n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend, le tribunal arbitral saisit la CJUE (art. 10 al. 3 de l'accord institutionnel).
Seul le tribunal arbitral peut d\u00e9cider si une disposition des accords concern\u00e9s implique une notion de droit de l'UE.
7. Le champ d'application de l'accord institutionnel et de ses r\u00e8gles (en particulier le d\u00e9veloppement dynamique du droit et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends) est limit\u00e9 aux cinq accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 existants (libre circulation des personnes, transports terrestres, transport a\u00e9rien, obstacles techniques au commerce et agriculture). Entreront \u00e9galement dans son champ d'application les nouveaux accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 conclus entre la Suisse et l'UE qui renvoient explicitement \u00e0 l'accord institutionnel, pour autant que la Suisse et l'UE n'en d\u00e9cident pas autrement.
Aucun des autres accords conclus entre la Suisse et l'UE, dont l'accord sur les march\u00e9s publics et l'accord de libre-\u00e9change (ALE) de 1972, n'est soumis \u00e0 l'accord institutionnel. Les deux parties ont affirm\u00e9, dans une d\u00e9claration politique \u00e0 l'accord institutionnel, leur volont\u00e9 d'entamer des n\u00e9gociations sur la modernisation de l'ALE et d'autres accords li\u00e9s au commerce. Cette d\u00e9claration ne pr\u00e9juge en rien l'int\u00e9gration future de l'ALE dans le champ d'application de l'accord institutionnel. Ce serait le cas uniquement si l'ALE modernis\u00e9 devenait un accord d'acc\u00e8s au march\u00e9 au sens de l'accord institutionnel, c'est-\u00e0-dire un accord fixant des r\u00e8gles communes bas\u00e9es sur le droit de l'UE dans le domaine concern\u00e9 et offrant \u00e0 la Suisse, en contrepartie, l'acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l'UE dans ce domaine.
Cela signifie \u00e9galement qu'il n'y a pas d'automatisme en ce qui concerne les accords futurs qui pourraient \u00eatre soumis \u00e0 l'accord institutionnel. D\u00e8s lors, il n'y a pas de transfert de souverainet\u00e9 \u00e0 l'UE, ni de restriction de souverainet\u00e9.
8. Il n'y a aucun lien entre le protocole 2 de l'accord institutionnel et la clause guillotine. Le protocole 2 pr\u00e9voit explicitement certaines exceptions au principe de la reprise dynamique des d\u00e9veloppements du droit de l'UE dans le cadre de l'accord institutionnel. Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 4, il s'agit de dispositions des diff\u00e9rents accords d'acc\u00e8s au march\u00e9 que la Suisse a n\u00e9goci\u00e9es de mani\u00e8re bilat\u00e9rale avec l'UE et qui tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s suisses. La Suisse n'est par cons\u00e9quent pas tenue de reprendre les d\u00e9veloppements du droit de l'UE qui concernent les exceptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le protocole 2. Dans ce contexte, une non-reprise ne constituerait pas une violation de l'accord institutionnel et ne permettrait pas \u00e0 l'UE d'instituer des mesures de compensation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550620800000)\/","SubmittedBy":"Hess Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|10|44|1231|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513635737)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique europ\u00e9enne|Emploi et travail|Droit international|Droits de l'homme"}}