Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner comment il serait possible de favoriser le transport ferroviaire de marchandises, soit en fixant des objectifs strat\u00e9giques aux entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, soit en assignant des objectifs aux secteurs subventionn\u00e9s.
","ReasonText":"La Poste a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de passer de la route au rail s'agissant des colis qu'elle transporte entre H\u00e4rkingen et Thoune. Et c'est pareil dans plusieurs autres domaines\u00a0: les betteraves sucri\u00e8res, par exemple, sont de plus en plus souvent transport\u00e9es par la route, ce qui finit m\u00eame par entra\u00eener la fermeture de certains points de transbordement pour cause de volumes insuffisants. La m\u00eame chose vaut pour le transport du bois. Or, en adaptant les objectifs strat\u00e9giques qu'elle leur assigne, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut inciter les entreprises qui lui sont proches \u00e0 recourir davantage au transport ferroviaire\u00a0; elle peut \u00e9galement exiger que soient faits des efforts en ce sens dans les domaines qu'elle subventionne.
La politique climatique de la Suisse exige que le secteur des transports fasse lui aussi des efforts r\u00e9els en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de C02. Or, justement, le transport ferroviaire est bien moins \u00e9nergivore que le transport routier, et pr\u00e9sente un bilan carbone consid\u00e9rablement plus neutre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat qu'une part de march\u00e9 plus importante du rail dans le secteur du transport des marchandises peut fournir une contribution \u00e0 la politique environnementale et climatique de la Suisse. Pour les poids lourds transportant des marchandises \u00e0 travers les Alpes, il existe un mandat constitutionnel explicite qui en exige le transfert de la route au rail. Les mesures cl\u00e9s de la politique suisse des transports telles que l'augmentation de la capacit\u00e9 des infrastructures ferroviaires et des installations destin\u00e9es au transport de marchandises ainsi que l'internalisation des co\u00fbts externes du trafic routier de marchandises au moyen de la redevance sur les poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) ont des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la part de march\u00e9 du rail dans le secteur du fret en Suisse. Les entreprises sont libres de d\u00e9cider quelles marchandises elles entendent transporter et quel mode de transport elles utilisent \u00e0 cette fin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que ce mod\u00e8le fournit de bon r\u00e9sultats. Par contre, l'assignation d'objectifs sp\u00e9cifiques aux entreprises n'est pas le bon moyen d'accro\u00eetre la part du rail dans le secteur du transport des marchandises.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse d'en imposer aux entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la logistique des transports. Ce d'autant que, \u00e0 part la Poste, aucune de ces entreprises ne dispose d'un volume de fret significatif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'objectif strat\u00e9gique applicable \u00e0 toutes les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et les obligeant \u00e0 mener, dans le cadre des possibilit\u00e9s qu'offre la gestion de l'entreprise, une politique commerciale ax\u00e9e sur les principes du d\u00e9veloppement durable est ad\u00e9quat et suffisant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513606137)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports|Environnement"}}