Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier pour 2021, sur l'axe du Gothard, apr\u00e8s l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, la strat\u00e9gie d'utilisation du r\u00e9seau vis\u00e9e \u00e0 l'article 19a de l'ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) ainsi que le graphique r\u00e9ticulaire du plan d'utilisation du r\u00e9seau vis\u00e9 \u00e0 l'article 9a de l'ordonnance sur l'acc\u00e8s au r\u00e9seau ferroviaire comme suit\u00a0:
1. Un sillon suppl\u00e9mentaire par heure-type en direction de Arth-Goldau - Tunnel de base du Gothard (TBG) - Bellinzone pour le transport voyageurs longues distances et le transport de marchandises, \u00e9ventuellement interchangeable. Les sillons seront au besoin prolong\u00e9s au nord d'Arth-Goldau et au sud de Bellinzone.
2. Vitesse maximale autoris\u00e9e de 160 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure dans le TBG comme base pour les horaires en vertu de l'art.\u00a019a, al.\u00a05, OCPF.
","ReasonText":"1. Il ressort du rapport sur le contr\u00f4le de l'horaire et des capacit\u00e9s pour une chauss\u00e9e roulante dans le tunnel de base, publi\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) le 16 novembre 2011, qu'un ralentissement du trafic longues distances (160 au lieu de 200 km/h) rend possible deux sillons de transport de marchandises par heure et par direction.
2. Il est possible d'atteindre l'objectif fix\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, qui pr\u00e9voit un temps de parcours entre Zurich gare centrale et Milano Centrale d'environ trois heures apr\u00e8s la mise en pleine exploitation de la NLFA. La prolongation d'environ trois minutes en r\u00e9sultant pour les trains de voyageurs peut \u00eatre compens\u00e9e sur le tron\u00e7on Lugano - Milano Centrale.
3. Selon le projet d'horaire 2019, les \"trains du matin\" B\u00e2le - Lucerne au d\u00e9part d'Arth-Goldau circulent \u00e0 la suite des EC/IC au d\u00e9part de Zurich. Il faut \u00e9ventuellement r\u00e9duire ponctuellement l'\u00e9cart entre les trains de marchandises sur le tron\u00e7on d'acc\u00e8s au TBG.
4. L'OFT constate que le TBG a \u00e9t\u00e9 construit en premier lieu pour le trafic de marchandises en vue de transf\u00e9rer le transport de marchandises vers le rail. Les \"trains du matin\" B\u00e2le - Lucerne - Tessin n\u00e9cessitent un sillon cargo et n'ont pour cette raison \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l'OFT que pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Les CFF doivent s'engager \u00e0 pr\u00e9senter des options ne p\u00e9nalisant pas les autres modes de transport. \u00c0 cela s'ajoute le fait que l'arr\u00eat des IC \u00e0 Altdorf ne peut \u00eatre autoris\u00e9 qu'au d\u00e9triment d'un sillon marchandises, conform\u00e9ment au concept de r\u00e9f\u00e9rence EA 2025. Le besoin en sillons marchandises va par ailleurs augmenter \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, compte tenu des perspectives d'\u00e9volution du transport.
5. Le corollaire positif est que le fait de r\u00e9duire les vitesses permet de faire des \u00e9conomies importantes d'\u00e9nergie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet d'offre 2025 sur l'axe du Saint-Gothard est con\u00e7u pour r\u00e9pondre aux besoins du transport de voyageurs et de marchandises. Jusqu'\u00e0 l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, il ne sera pas possible de r\u00e9aliser cette offre dans sa globalit\u00e9. Apr\u00e8s la mise en service du tunnel de base du Ceneri, deux trains de voyageurs et six trains de marchandises circuleront normalement par heure et par direction. Les trains de voyageurs circulent \u00e0 une vitesse maximale de 200 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Il serait techniquement possible d'y circuler \u00e0 250 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure.
1) Le projet d'offre sur l'axe du Saint-Gothard, illustr\u00e9 dans la strat\u00e9gie d'utilisation du r\u00e9seau 2025, r\u00e9pond \u00e0 long terme aux besoins en capacit\u00e9 du transport de marchandises. Il n'est pas n\u00e9cessaire de l'adapter \u00e0 ce stade. Il pr\u00e9voit suffisamment de sillons pour le trafic marchandises et pour le trafic grandes lignes.
2) La vitesse maximale dans le tunnel de base du Saint-Gothard est optimis\u00e9e en fonction des besoins de capacit\u00e9 du transport de marchandises et des temps de parcours en transport de voyageurs. Une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de la vitesse des trains de voyageurs \u00e0 160 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure n'est pas indiqu\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513447493)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}