Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral con\u00e7oit-il les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'aide aux victimes de la guerre\u00a0? Ces besoins sont consid\u00e9rables et vont souvent au-del\u00e0 des activit\u00e9s relevant traditionnellement de l'humanitaire. \u00c0 l'aide d'urgence (tentes, nourriture, m\u00e9dicaments, etc.) s'ajoutent des t\u00e2ches \u00e0 plus long terme, plus on\u00e9reuses et requ\u00e9rant souvent des comp\u00e9tences techniques. Un exemple\u00a0: la reconstruction \u00e0 Mossoul d'un syst\u00e8me d'amen\u00e9e d'eau potable et de collecte des eaux us\u00e9es. Ce type de projet d\u00e9passe souvent les moyens des autorit\u00e9s locales. Or, tant qu'il n'y aura pas d'eau, la population ne rentrera pas chez elle et continuera \u00e0 gonfler les flux de r\u00e9fugi\u00e9s avec toutes les cons\u00e9quences que l'on conna\u00eet.
Faut-il d\u00e8s lors admettre que les organisations d'aide humanitaire sortent de leur r\u00f4le traditionnel pour \u00eatre en mesure d'aider un bien plus grand nombre de victimes\u00a0? Cela pourrait impliquer de diluer un peu leur ADN et de nouer des partenariats. De tels partenariats (par exemple entre le CICR et la Banque mondiale) impliqueraient des concessions de part et d'autre, afin de trouver un terrain d'entente. Mais ils permettraient de d\u00e9ployer bien plus de moyens - et de comp\u00e9tences - pour favoriser un retour \u00e0 la normale. Cela passerait aussi par un renforcement du lien entre aide humanitaire et aide au d\u00e9veloppement \u00e0 plus long terme.
Une nouvelle combinaison de l'aide est rendue n\u00e9cessaire par l'\u00e9volution des crises\u00a0: les hostilit\u00e9s persistent des mois, des ann\u00e9es, fragilisant les \u00c9tats, souvent instables, avec la menace constante de rebasculer vers un conflit dur. Ces contextes sans perspective de pacification emp\u00eachent les agences de d\u00e9veloppement de s'installer dans le pays pour reconstruire car les conditions s\u00e9curitaires ne sont pas remplies. D'o\u00f9 l'id\u00e9e de s'en remettre aux acteurs de l'humanitaire qui, eux, sont d\u00e9j\u00e0 sur place.
Quelle est la doctrine du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en la mati\u00e8re\u00a0? Dans quelle mesure faudrait-il \u00e9largir le mandat des acteurs de l'humanitaire \u00e0 des projets de reconstruction d'infrastructures essentielles ou de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique \u00e0 plus long terme (habitat, sant\u00e9, \u00e9coles, eau, \u00e9nergie, etc)? Cela peut-il impliquer une collaboration avec le secteur priv\u00e9\u00a0? Et une fois la situation \u00e0 peu pr\u00e8s normalis\u00e9e, \u00e0 quel moment faudrait-il remettre ces projets \u00e0 des agences de d\u00e9veloppement sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En ce qui concerne l'aide apport\u00e9e dans les zones de guerre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise en priorit\u00e9 \u00e0 sauver des vies et \u00e0 soulager la d\u00e9tresse l\u00e0 o\u00f9 les besoins sont les plus urgents. Cependant, les crises devenant de plus en plus longues et complexes dans de nombreuses r\u00e9gions, l'aide d'urgence doit d\u00e9sormais y \u00eatre dispens\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es, comme c'est par exemple le cas en Syrie. Il s'agit alors non seulement de fournir des secours imm\u00e9diats et une aide \u00e0 la survie (approvisionnement en eau potable, installations sanitaires, nourriture, abris temporaires, aide m\u00e9dicale d'urgence, mesures de protection, offres de formation pour les enfants et adolescents ayant besoin de protection, etc.), mais aussi de renforcer la r\u00e9silience des populations locales et de promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles.
Ce travail doit intervenir le plus t\u00f4t possible. L'aide d'urgence touche ainsi tr\u00e8s rapidement des questions structurelles et doit donc \u00eatre accompagn\u00e9e de la mise en place parall\u00e8le d'institutions, de strat\u00e9gies et de politiques. C'est pourquoi, lors de crises importantes et longues, l'aide humanitaire va de pair avec la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Dans de telles situations, cette derni\u00e8re contribue par exemple \u00e0 ce que les personnes d\u00e9plac\u00e9es deviennent moins d\u00e9pendantes de l'aide d'urgence en leur permettant de suivre une formation professionnelle ou d'exercer une activit\u00e9 lucrative. Par ailleurs la Suisse milite en faveur d'un engagement plus important, dans les r\u00e9gions frapp\u00e9es par des conflits, des acteurs du d\u00e9veloppement au niveau multilat\u00e9ral tels que la Banque mondiale.
La Suisse veille donc d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce que ses instruments de coop\u00e9ration internationale se compl\u00e8tent mutuellement afin que leurs effets en soient maximis\u00e9s. Une \u00e9valuation ind\u00e9pendante a port\u00e9 sur l'utilisation compl\u00e9mentaire des instruments de l'aide humanitaire et de ceux de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (ce que l'on appelle le nexus) par la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) entre 2013 et 2017. Il en est ressorti que le travail de la DDC \u00e9tait adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et aux besoins. Le personnel qui utilise les instruments de la coop\u00e9ration internationale sur place collabore de mani\u00e8re efficace. L'\u00e9valuation a toutefois aussi propos\u00e9 des modifications structurelles\u00a0: celles-ci seront mises en oeuvre de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans le cadre du message sur la coop\u00e9ration internationale (message CI) 2021-2024. Elle a \u00e9galement recommand\u00e9 que la DDC \u00e9tablisse une d\u00e9finition institutionnelle du nexus. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation seront publi\u00e9s en mars 2019 (www.ddc.admin.ch > R\u00e9sultats et impact > R\u00e9sultats > Rapports d'\u00e9valuation).
Le 30 novembre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les axes strat\u00e9giques du message CI 2021-2024. Dans ce contexte, il a d\u00e9cid\u00e9 que les instruments de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et ceux de l'aide humanitaire devaient \u00eatre combin\u00e9s de mani\u00e8re plus flexible lors de crises de longue dur\u00e9e. En outre, il souhaite faire encore davantage appel \u00e0 la capacit\u00e9 d'innovation, \u00e0 l'expertise et aux investissements potentiels du secteur priv\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513427103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}