Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 18.5670, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res cherche \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur les circonstances qui ont abouti au transport d'olives d'Afrine via la Turquie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien de tonnes d'olives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es dans la r\u00e9gion d'Afrine en 2018\u00a0?
2. Apr\u00e8s la r\u00e9colte, o\u00f9 ces olives ont-elles \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es et trait\u00e9es\u00a0?
3. Vers quels pays les olives et les produits tir\u00e9s de celles-ci ont-ils \u00e9t\u00e9 export\u00e9s\u00a0?
4. \u00c0 combien sont chiffr\u00e9es les recettes pour cette r\u00e9colte et les produits tir\u00e9s des olives, et qui en a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9\u00a0?
5. D'apr\u00e8s les m\u00e9dias, les troupes d'occupation turques ont abattu un grand nombre d'oliviers. Combien d'arbres ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s, et que dire d'un tel comportement de la part d'une force d'occupation\u00a0?
6. La Turquie a envahi la r\u00e9gion d'Afrine le 20 janvier 2018, et elle y est toujours. Pourquoi la Suisse n'exige-t-elle pas sans d\u00e9tour de la Turquie qu'elle mette fin \u00e0 cette occupation\u00a0?
7. La Turquie construit des infrastructures en Syrie, ce qui indique sa volont\u00e9 d'annexer la r\u00e9gion. Que fait la Suisse pour \u00e9viter une telle annexion\u00a0?
8. Le pr\u00e9sident turc Erdogan a annonc\u00e9 une nouvelle offensive au nord-ouest de la Syrie. Pourquoi la Suisse n'exige-t-elle pas \u00e9nergiquement et publiquement de la Turquie qu'elle renonce \u00e0 aggraver ainsi la situation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-5. Il n'existe pas de donn\u00e9es fiables de sources ind\u00e9pendantes sur les quantit\u00e9s r\u00e9colt\u00e9es et produites, ni sur la transformation, l'exportation et les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la culture des olives dans la r\u00e9gion d'Afrine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose donc pas d'informations s\u00fbres.
Selon les autorit\u00e9s turques, une coop\u00e9ration aurait \u00e9t\u00e9 mise en place avec les autorit\u00e9s et les producteurs locaux en vue de la vente de produits agricoles de cette r\u00e9gion, notamment des olives. Ce partenariat aurait pour but de stabiliser l'\u00e9conomie de la r\u00e9gion et permettrait \u00e0 la population locale de reprendre ses anciennes activit\u00e9s lucratives. La Turquie soutiendrait ainsi la remise en \u00e9tat et le renouvellement des infrastructures locales. En outre, les autorit\u00e9s turques faciliteraient l'exportation d'une partie de la production d'huile d'olive d'Afrine qui transiterait par la Turquie, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi des m\u00eames fili\u00e8res d'exportation que les produits fabriqu\u00e9s en Turquie. Ces mesures permettraient aux producteurs d'Afrine d'obtenir pour leurs produits des prix plus \u00e9lev\u00e9s que sur le march\u00e9 local. Par ailleurs, les autorit\u00e9s turques ont assur\u00e9 que la Turquie n'\u00e9tait pas le march\u00e9 cible pour la production d'olives de la r\u00e9gion d'Afrine et qu'elle n'en tirait aucun profit financier. Selon le ministre turc de l'agriculture, les mesures prises concerneraient une quantit\u00e9 d'huile d'olive de 5000 tonnes maximum. En r\u00e9alit\u00e9, cependant, seules 600 tonnes auraient transit\u00e9 par la Turquie, ce qui repr\u00e9sente une quantit\u00e9 insignifiante au regard de la production nationale turque, qui atteint 200 000 tonnes.
6-8. Comme il l'indique dans sa r\u00e9ponse aux questions Guhl 18.5680 et 18.5679 sur le conflit syrien, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de consid\u00e9rer que l'engagement au niveau multilat\u00e9ral et le dialogue direct, critique et constructif avec le gouvernement turc et les autres parties concern\u00e9es sont les moyens les plus efficaces d'am\u00e9liorer la situation de conflit. En outre, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.3366 Guhl, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise que la Suisse a enjoint les \u00c9tats impliqu\u00e9s dans le conflit syrien \u00e0 mettre fin aux hostilit\u00e9s et \u00e0 contribuer \u00e0 une solution politique au conflit. Cette m\u00eame demande a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 la Turquie pour la derni\u00e8re fois en septembre, lors de la rencontre entre le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et son homologue turc. La Suisse continuera d'aborder cette question dans le cadre de ses relations bilat\u00e9rales avec la Turquie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Guhl Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|55|1231","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513341020)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Agriculture|Droit international"}}