Le Bureau est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s qui permettraient \u00e0 un parlementaire absent pour cause de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou de longue maladie de se faire remplacer. Plus particuli\u00e8rement,
1. ce rapport exposera les modifications l\u00e9gislatives et constitutionnelles qui seraient n\u00e9cessaires en fonction du syst\u00e8me de suppl\u00e9ance retenu d'une part\u00a0;
2. pour une d\u00e9l\u00e9gation temporaire du mandat d'autre part\u00a0;
3. et s'il serait possible de mettre en place des solutions pragmatiques sans passer par la voie l\u00e9gislative.
L'article 10 de la loi sur le Parlement pr\u00e9voit que les d\u00e9put\u00e9s sont tenus de participer aux s\u00e9ances du conseil et des commissions dont ils sont membres. Et les \u00e9lecteurs ne sont pas les derniers \u00e0 attendre de ceux qu'ils ont \u00e9lus qu'ils fassent preuve de s\u00e9rieux et d'assiduit\u00e9 dans l'exercice du mandat qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9. Si cela ne pose g\u00e9n\u00e9ralement pas de probl\u00e8mes particuliers dans les commissions, o\u00f9 l'on peut se faire remplacer en vertu du r\u00e8glement du conseil (pour le Conseil national\u00a0: art. 18 du r\u00e8glement), il n'en va pas de m\u00eame aux s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res des conseils. Comme cela est normal dans un parlement de milice, il est rare que les membres d'un conseil soient tous pr\u00e9sents lorsque celui-ci si\u00e8ge. Il y a sans doute mille raisons pour ne pas assister \u00e0 une s\u00e9ance, mais l'une d'elles est particuli\u00e8re\u00a0: la maternit\u00e9, qui, pour des raisons \u00e0 la fois pratiques et juridiques, entra\u00eene d'ordinaire une absence assez longue. De fait, m\u00eame s'il n'y a pas de complications post partum, une m\u00e8re ne peut g\u00e9n\u00e9ralement s'\u00e9loigner longuement de son nouveau-n\u00e9 au cours des premi\u00e8res semaines qui suivent l'accouchement. Et si elle reprend une activit\u00e9 au cours des quatorze semaines qui suivent la naissance de son enfant (et le droit en vigueur assimile \u00e0 une telle activit\u00e9 la participation \u00e0 une s\u00e9ance du conseil), elle perd son droit aux allocations de maternit\u00e9 (art. 16d de la Loi sur les allocations pour perte de gain et 25 du r\u00e8glement sur les allocations pour perte de gain). Cette situation complique consid\u00e9rablement l'exercice d'un mandat parlementaire pour les jeunes m\u00e8res, et l'on constate que l'objectif d'une conciliation harmonieuse entre maternit\u00e9 et politique n'est pas encore pleinement atteint.
Il va de soi que le syst\u00e8me de suppl\u00e9ance qui pourrait \u00eatre retenu doit \u00e9galement pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier aux p\u00e8res qui prendraient un cong\u00e9 de paternit\u00e9 et aux parlementaires qui seraient amen\u00e9s \u00e0 devoir s'absenter longuement pour cause de maladie.
L'article 149 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.) pr\u00e9voit que le Conseil national se compose de 200 d\u00e9put\u00e9s, qui sont \u00e9lus par le peuple au suffrage direct selon le syst\u00e8me proportionnel. Par contre, la Constitution ne pr\u00e9voit pas de syst\u00e8me de suppl\u00e9ance pour les parlementaires. L'introduction d'un tel syst\u00e8me n\u00e9cessiterait donc la r\u00e9vision de notre constitution\u00a0: une \"d\u00e9l\u00e9gation temporaire\" ou des \"solutions pragmatiques\" telles que le propose l'auteur du pr\u00e9sent postulat seraient impossibles sans modification constitutionnelle.
Alors que certains cantons, tels que les cantons de Gen\u00e8ve, des Grisons, du Jura, de Neuch\u00e2tel ou du Valais, ont mis en place un syst\u00e8me de suppl\u00e9ance pour leur parlement cantonal, d'autres cantons (B\u00e2le-Ville ou Berne par exemple) se sont pench\u00e9s sur la question mais ont finalement rejet\u00e9 l'id\u00e9e d'un tel syst\u00e8me.
L'introduction d'un dispositif de suppl\u00e9ance au niveau national aurait des cons\u00e9quences majeures sur l'organisation des travaux des conseils. Le Bureau recommande donc de rejeter ce postulat, parce qu'il juge disproportionn\u00e9 l'investissement qu'impliquerait sa mise en oeuvre tant sur le plan l\u00e9gislatif que sur le plan organisationnel.
Si l'objectif du postulat devait toutefois \u00eatre maintenu, il serait alors plus judicieux et plus efficace de d\u00e9poser une initiative parlementaire \u00e0 l'attention de la Commission des institutions politiques visant \u00e0 modifier la Constitution.