Les Services du Parlement sont charg\u00e9s de remettre au Parlement un rapport sur l'ampleur et la forme des menaces, des nuisances et des atteintes \u00e0 l'honneur subies par les parlementaires.
D'apr\u00e8s les m\u00e9dias et les chiffres publi\u00e9s par fedpol, les menaces, nuisances et atteintes \u00e0 l'honneur \u00e0 l'endroit des membres du Parlement ont augment\u00e9, en Suisse aussi, ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L'\u00e9tude \"Sexisme, harc\u00e8lement et violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes dans les parlements d'Europe\", publi\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 2018 par le Conseil de l'Europe et l'Union interparlementaire, et pour laquelle plusieurs conseill\u00e8res des Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont fourni des informations, dresse un tableau affolant. D'apr\u00e8s cette \u00e9tude, seules 23,5\u00a0% des infractions p\u00e9nales dans ce domaine sont d\u00e9nonc\u00e9es par les parlementaires concern\u00e9es. Il s'agit de facto d'une zone de non-droit o\u00f9 les actes vis\u00e9s peuvent \u00eatre commis sans \u00eatre punis. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un certain nombre de parlementaires ont d\u00fb solliciter une protection polici\u00e8re ou d'autres mesures de s\u00e9curit\u00e9. Cette situation n'est pas acceptable dans une d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur la dignit\u00e9, le respect et la tol\u00e9rance. Il faut agir.
Certes, la D\u00e9l\u00e9gation administrative et les Service du Parlement ont mis en place des offres d'information et de conseil faciles d'acc\u00e8s. Mais aucun bilan n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, dans ce sens que les parlementaires n'ont pas tous \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s syst\u00e9matiquement sur les nuisances qu'ils ont subies.
Les femmes parlementaires n\u00e9oz\u00e9landaises ont fait r\u00e9aliser une \u00e9tude empirique sur les nuisances qu'elles subissaient. D'autres parlements, comme celui du Japon et plus r\u00e9cemment celui de l'Islande, ont montr\u00e9 un int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9tudes empiriques selon la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour l'\u00e9tude du Conseil de l'Europe et de l'Union interparlementaire. Cette \u00e9tude pourrait aussi servir de base pour le Parlement suisse pour dresser un bilan s\u00e9rieux et empirique de l'ampleur et de la forme des menaces, des nuisances (sexuelles, num\u00e9riques, etc.) et des atteintes \u00e0 l'honneur subies par les parlementaires. L'\u00e9tude que r\u00e9aliseraient les Services du Parlement devrait aussi englober les hommes puisque l'on sait depuis quelques ann\u00e9es que ceux-ci aussi sont expos\u00e9s \u00e0 des incidents relevant du p\u00e9nal.
En tant qu'\u00e9lus, les parlementaires sont des personnalit\u00e9s publiques particuli\u00e8rement expos\u00e9es et leurs activit\u00e9s peuvent pr\u00eater le flanc \u00e0 la critique.
Plusieurs \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents montrent que les d\u00e9put\u00e9s sont toujours plus souvent l'objet de menaces ou de harc\u00e8lement. Il peut s'agir de harc\u00e8lement moral ou psychologique - comme des insultes, des calomnies, des menaces ou d'autres agissements hostiles -, mais aussi de harc\u00e8lement sexuel, voire d'agressions physiques. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne semble s'\u00eatre consid\u00e9rablement accentu\u00e9 avec le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux sociaux comme le confirme la r\u00e9cente \u00e9tude de l'Union interparlementaire (UIP) et de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) cit\u00e9e par l'auteur de la motion.
Le Bureau reconna\u00eet que le ph\u00e9nom\u00e8ne du harc\u00e8lement est une r\u00e9alit\u00e9 pour certains membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et que cela peut, suivant les cas, constituer un obstacle au libre exercice de leur mandat. Il pense en revanche que l'\u00e9laboration d'un rapport sp\u00e9cifique ne permettrait pas d'apporter une solution. Le Bureau juge pr\u00e9f\u00e9rable d'inviter les parlementaires concern\u00e9s \u00e0 s'adresser aux structures de conseil et d'aide mises en place par la D\u00e9l\u00e9gation administrative et les Services du Parlement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de porter plainte. Le Bureau rappelle aussi que la contribution annuelle vers\u00e9e aux parlementaires comprend un montant de 500 francs destin\u00e9 \u00e0 financer les primes d'une assurance protection juridique priv\u00e9e pour des conseils ou un soutien juridique (par ex. en cas d'atteintes \u00e0 la personnalit\u00e9).