Compte tenu de ce que l'on sait aujourd'hui, les risques pour les riverains et l'environnement augmentent avec le temps. En effet, 3500 tonnes de munitions encore d\u00e9tonantes, dont l'enveloppe protectrice se corrode, sont encore sur place. Dans son avis sur la motion 18.3798, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare pourtant qu'il \"entend r\u00e9duire le risque au maximum pour la population de Mitholz, le minimum \u00e9tant que les dispositions applicables soient respect\u00e9es, ce qui n'est pas le cas actuellement selon le rapport d'experts sur l'analyse du risque.\" Il d\u00e9clare \u00e9galement qu'il \"ne peut actuellement pas garantir que l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions puisse \u00eatre compl\u00e8tement vid\u00e9 et rendu enti\u00e8rement s\u00fbr\". L'\u00e9vacuation n'est qu'une des variantes envisageables.
Faut-il en d\u00e9duire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de renoncer \u00e0 une \u00e9vacuation totale\u00a0? Dans cette hypoth\u00e8se, quelles solutions seraient imaginables \u00e0 son sens\u00a0? Les restes de munitions ne risqueraient-ils pas de continuer \u00e0 se d\u00e9grader\u00a0? Quid des cons\u00e9quences pour l'homme et l'environnement si\u00a0:
a. un risque d'explosion incontr\u00f4l\u00e9e demeure, ou si
b. les restes de munitions s'infiltrent dans les eaux souterraines ou l'eau potable ou polluent l'environnement d'une autre mani\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que l'\u00e9vacuation totale de l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions est la pr\u00e9occupation majeure de la population de Mitholz. Comme indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Grossen J\u00fcrg 18.3798, il ne peut actuellement pas garantir que ce d\u00e9p\u00f4t puisse \u00eatre compl\u00e8tement vid\u00e9. Le groupe de travail, engag\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9tudier les possibilit\u00e9s de vider ce d\u00e9p\u00f4t ainsi que les risques et cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration, pr\u00e9sentera des solutions, notamment des variantes \u00e0 l'\u00e9vacuation compl\u00e8te du lieu, d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020.
Plusieurs processus peuvent peser sur la probabilit\u00e9 ou l'ampleur de l'explosion de restes de munitions, comme la corrosion d'\u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques ou les alt\u00e9rations chimiques des explosifs contenus dans les munitions. Si l'\u00e9vacuation du d\u00e9p\u00f4t ne peut \u00eatre compl\u00e8te, des mesures doivent \u00eatre prises pour garantir qu'une r\u00e9action en cha\u00eene ne puisse pas avoir lieu ou que ses effets ne constituent aucun risque pour les environs si elle devait n\u00e9anmoins se produire.
A plusieurs reprises, des examens de la nappe phr\u00e9atique sous l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en lien avec les analyses men\u00e9es sur les munitions immerg\u00e9es dans le lac de Thoune. Ils n'ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune pollution due aux restes de munitions. Dans le cadre de la surveillance du site, le DDPS poursuit le suivi approfondi de la nappe, avec l'accord du canton de Berne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550620800000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763105080757)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}