La Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique affiche l'intention de consulter les entreprises et les start-up, qui ont souvent une connaissance approfondie de ces questions. Or, il appara\u00eet que tr\u00e8s peu d'entreprises sont associ\u00e9es au plan d'action. Une dizaine d'entreprises priv\u00e9es au total, et une seule start-up, qui n'a, semble-t-il, pas \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e.
En outre, le document \"Crit\u00e8res pour int\u00e9grer dans le plan d'action Suisse num\u00e9rique des projets d'acteurs externes \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\", publi\u00e9 le 18 septembre 2018, affiche une s\u00e9rie de conditions de participation extr\u00eamement exigeantes. Des crit\u00e8res d\u00e9courageants pour des entreprises qui n'ont pas le temps pour \u00e7a. En fait, le document est pr\u00e9sent\u00e9 comme s'il s'agissait d'un privil\u00e8ge pour des entreprises s\u00e9lectionn\u00e9es. Or, les entreprises n'ont pas besoin du plan d'action. C'est l'inverse\u00a0: la strat\u00e9gie num\u00e9rique suisse a besoin des comp\u00e9tences des entreprises expertes. Dans ces conditions\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il mettre en place une consultation des entreprises plus proactive et moins d\u00e9courageante\u00a0?
2. Peut-il, au moins, simplifier le processus de consultation et d'association du secteur priv\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique adapt\u00e9e du 5 septembre 2018 cite pour la premi\u00e8re fois dans le plan d'action des projets d'importance nationale r\u00e9alis\u00e9s par des acteurs externes \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut ainsi tenir compte du potentiel d'innovation - pr\u00e9cieux pour la num\u00e9risation de la Suisse - des entreprises priv\u00e9es. Il a volontairement formul\u00e9 de mani\u00e8re ouverte les crit\u00e8res de s\u00e9lection des mesures externes, afin de tenir compte des nombreuses mesures de num\u00e9risation possibles \u00e9manant des milieux scientifiques et \u00e9conomiques. Parall\u00e8lement, les crit\u00e8res doivent garantir que toutes les mesures mentionn\u00e9es sont pertinentes pour de larges couches de la population ou pour l'\u00e9conomie suisse et qu'elles offrent une r\u00e9elle plus-value. Il s'agit ainsi d'\u00e9viter qu'elles servent de fen\u00eatres publicitaires pour quelques entreprises ou id\u00e9es de produits.
1. Dans le cadre du dialogue Suisse num\u00e9rique, nous avons approch\u00e9 des acteurs externes susceptibles de proposer des mesures pour le plan d'action Suisse num\u00e9rique. Nous voulons encore renforcer cette d\u00e9marche en vue de la conf\u00e9rence nationale Suisse num\u00e9rique, qui se d\u00e9roulera au cours du troisi\u00e8me trimestre 2019. Plusieurs mesures de communication ax\u00e9es sur des groupes cibles sont pr\u00e9vues, entre autres sur les m\u00e9dias sociaux. Elles visent notamment \u00e0 augmenter la proportion des mesures externes initi\u00e9es par des petites entreprises et des start-up.
Il faut toutefois pr\u00e9ciser que la publication d'une mesure externe dans le plan d'action ne donne pas droit \u00e0 un soutien financier ou personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
2. Le plan d'action Suisse num\u00e9rique sera relanc\u00e9 sur l'internet durant le premier trimestre 2019. Toutes les mesures du plan d'action seront clairement pr\u00e9sent\u00e9es sur le site digitaldialog.swiss et des informations compl\u00e9mentaires (organe responsable, partenaires, etc.) publi\u00e9es pour chaque mesure. Par la m\u00eame occasion, le processus de demande d'enregistrement des mesures externes dans le plan d'action est revu gr\u00e2ce \u00e0 un formulaire en ligne simple, et la facilit\u00e9 d'utilisation est am\u00e9lior\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Derder Fathi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513797700)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}