La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient par diverses mesures la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse, en favorisant son d\u00e9veloppement, en renfor\u00e7ant la politique r\u00e9gionale et en encourageant les projets touristiques innovants. Elle promeut en outre la place touristique suisse.
L'OFC soutient des coproductions internationales avec participation suisse, mais rien n'est fait pour encourager les productions cin\u00e9matographiques \u00e9trang\u00e8res en Suisse. Alors que les pays voisins ont adopt\u00e9 des mesures concr\u00e8tes pour attirer des productions cin\u00e9matographiques \u00e9trang\u00e8res et les inciter \u00e0 tourner sur leur territoire, la Suisse n'a pris aucune mesure particuli\u00e8re pour convaincre les maisons de production \u00e9trang\u00e8res des avantages qu'il y aurait \u00e0 produire un film dans notre pays. Il en d\u00e9coule que les grosses productions, pour lesquelles la qualit\u00e9 est essentielle, ne sont pas tourn\u00e9es en Suisse mais en Autriche, en France ou dans le nord de l'Italie.
Les tournages sont souvent des \u00e9v\u00e9nements de grande ampleur pouvant facilement impliquer jusqu'\u00e0 cent personnes, lesquelles sont d\u00e8s lors pr\u00e9sentes durant plusieurs semaines dans la r\u00e9gion, o\u00f9 elles utilisent les infrastructures locales. De plus, des emplois sont offerts aux techniciens suisses. Pour les productions d'une certaine importance, les investissements sont sup\u00e9rieurs \u00e0 200 000 francs par jour, ce qui repr\u00e9sente plus de 4 millions de francs pour une production qui dure quatre semaines.
Avec un chiffre d'affaires annuel de quelque 1,5 milliard de francs, l'industrie cin\u00e9matographique suisse est un secteur plut\u00f4t modeste, mais les entreprises de production suisses occupent n\u00e9anmoins plus de 1500 personnes. Am\u00e9liorer l'attrait de la Suisse dans ce domaine ne profitera pas uniquement aux entreprises de production \u00e9trang\u00e8res\u00a0: l'attribution de mandats \u00e0 des entreprises suisses permettra \u00e9galement de renforcer l'\u00e9conomie suisse. Des repr\u00e9sentants de l'industrie cin\u00e9matographique suisse travaillent actuellement \u00e0 la cr\u00e9ation d'une commission suisse du cin\u00e9ma (\"Film Commission Switzerland\"). Cette nouvelle institution aura pour mission de renforcer la place cin\u00e9matographique suisse au moyen de mesures cibl\u00e9es, en collaboration avec les services cantonaux comp\u00e9tents en mati\u00e8re de tourisme et d'encouragement de l'industrie cin\u00e9matographique.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la qualit\u00e9 et de l'attrait de la place cin\u00e9matographique suisse\u00a0? Quelles sont les am\u00e9liorations possibles\u00a0?
2. Des mesures pourraient-elles \u00eatre prises par le biais d'une promotion de l'attrait de la place suisse pour que les offres et les activit\u00e9s de l'industrie cin\u00e9matographique suisse dans notre pays soient \u00e9galement prises en consid\u00e9ration\u00a0?
3. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose-t-il pour soutenir concr\u00e8tement et officiellement la future commission suisse du film dans ses activit\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la place cin\u00e9matographique suisse est de qualit\u00e9 et attrayante. L'aide li\u00e9e au site a \u00e9t\u00e9 introduite en 2016 dans la loi sur le cin\u00e9ma (art. 8 al. 1 LCin\u00a0; RS 443.1). Cette nouvelle forme de soutien, plac\u00e9e sous le label \"PICS - Promotion de l'investissement dans la cin\u00e9matographie en Suisse\", propose des incitations financi\u00e8res permettant de faciliter la r\u00e9alisation de films et de coproductions sur le territoire suisse. Elle encourage, \u00e0 hauteur de 6 millions de francs par an, des cr\u00e9ations cin\u00e9matographiques suisses (cf. art. 3 LCin) et des coproductions internationales comportant une participation suisse ad\u00e9quate (cf. art. 14 de l'ordonnance du DFI sur l'encouragement du cin\u00e9ma, OECin\u00a0; RS 443.113). La promotion de la place cin\u00e9matographique permet notamment de compenser les \u00e9carts de prix entre la Suisse et d'autres pays et d'inciter \u00e0 engager des d\u00e9penses en Suisse. En plus de la PICS, certains cantons ont mis en place des mesures de promotion r\u00e9gionales en faveur des productions cin\u00e9matographiques (Valais, Tessin, Zurich, Gen\u00e8ve, etc.). Par contre, la LCin ne pr\u00e9voit pas de soutien pour les tournages de films \u00e9trangers (sans participation suisse).
2./3. La production de films permet de cr\u00e9er des emplois et de g\u00e9n\u00e9rer de la valeur ajout\u00e9e. Les films peuvent en outre constituer un moyen de communication efficace et influer positivement sur l'image et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays en augmentant la visibilit\u00e9 de ce dernier \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, ce dont profitent la place \u00e9conomique suisse et, en particulier, le tourisme suisse. C'est la raison pour laquelle Suisse Tourisme peut soutenir aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 des productions t\u00e9l\u00e9visuelles et cin\u00e9matographiques \u00e9trang\u00e8res en fonction des strat\u00e9gies de marketing sp\u00e9cifiques \u00e9tablies pour les pays en question, pour autant que ces productions pr\u00e9sentent une utilit\u00e9 pour le tourisme. Toutefois, le soutien de Suisse Tourisme se limite en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une aide logistique (transport et h\u00e9bergement).
En principe, il n'est pas possible d'encourager des productions cin\u00e9matographiques au titre de la promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (il en va de m\u00eame pour des manifestations). La possibilit\u00e9 de soutenir les mesures qui seront propos\u00e9es par la future commission suisse du cin\u00e9ma devra \u00eatre examin\u00e9e sur la base des dispositions l\u00e9gales en vigueur.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1550016000000)\/","SubmittedBy":"Luginb\u00fchl Werner","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553040000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513618437)\/","SubmissionDate":"\/Date(1544745600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Culture"}}