Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 17.3452, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit que le DETEC peut, avec les bases l\u00e9gales existantes, prendre des mesures ou intervenir au niveau sectoriel en cas de concentration ou de mise en p\u00e9ril de la diversit\u00e9 de l'offre et des opinions dans les m\u00e9dias.
Apr\u00e8s la perte de \"L'Hebdo\", les coupes dans les r\u00e9dactions et \u00e0 l'ATS, alors que \"Le Matin\" est menac\u00e9 et que des titres romands risquent d'\u00eatre rachet\u00e9s par un groupe d'int\u00e9r\u00eat, quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il agir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Thorens Goumaz 17.3452, il n'existe aucune base constitutionnelle pour une aide directe \u00e0 la presse \u00e9crite. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose donc que d'une faible marge de manoeuvre, qui se limite \u00e0 des possibilit\u00e9s d'aide indirecte. En 2014, dans son rapport \"Garantir les fonctions \u00e9tatiques et d\u00e9mocratiques des m\u00e9dias\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 en faveur du maintien de l'aide indirecte \u00e0 la presse et du taux r\u00e9duit de la TVA\u00a0; il veut aussi \u00e9tendre ce taux aux abonnements des m\u00e9dias en ligne. Au sujet de l'ATS\u00a0: dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de l'ordonnance sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, une disposition a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e qui vise \u00e0 soutenir, par le biais de la redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision, les prestations journalistiques de l'ATS destin\u00e9es aux radios locales et aux t\u00e9l\u00e9visions r\u00e9gionales financ\u00e9es par la redevance. Cette proposition a rencontr\u00e9 un \u00e9cho largement positif lors de la consultation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra une d\u00e9cision cette ann\u00e9e encore.
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