L'utilisation biais\u00e9e des chiffres dans le d\u00e9bat sur les effectifs de l'arm\u00e9e oriente largement la discussion. Alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite changer la loi sur le service civil, une vue d'ensemble est n\u00e9cessaire.
- Quel pourcentage de tous les hommes astreints au service ayant termin\u00e9 l'\u00e9cole de recrue est pass\u00e9 au service civil en 2017\u00a0?
- Quel pourcentage des hommes n\u00e9s en 1983 ont accompli un service civil, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s inaptes au service militaire lors du recrutement ou plus tard\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2017, 18 512 conscrits ont termin\u00e9 l'\u00e9cole de recrues et ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s au sein de formations de l'arm\u00e9e. Parmi ceux-ci, 665 militaires, soit 3,6\u00a0%, ont \u00e9t\u00e9 admis au service civil apr\u00e8s avoir termin\u00e9 leur \u00e9cole de recrue. Mais il ne faut pas oublier de comptabiliser \u00e9galement les 2073 militaires incorpor\u00e9s avant 2017 qui ont \u00e9t\u00e9 admis au service civil en 2017 apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 un voire plusieurs cours de r\u00e9p\u00e9tition. Ce sont donc bien au total 2738 militaires incorpor\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 admis au service civil en 2017. Le nombre total des d\u00e9parts de militaires incorpor\u00e9s par ann\u00e9e est donc cons\u00e9quent. Nous ne disposons pas des pourcentages demand\u00e9s par ann\u00e9e de naissance, car les personnes astreintes au service militaire n\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e ne font pas le recrutement en m\u00eame temps. Les donn\u00e9es pour 2003, ann\u00e9e pendant laquelle la majorit\u00e9 des conscrits n\u00e9s en 1983 ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s au recrutement, ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es aux Archives f\u00e9d\u00e9rales. Leur mise \u00e0 disposition n\u00e9cessite un d\u00e9lai de r\u00e9ponse plus long que celui \u00e0 disposition dans le cadre de l'heure des questions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut toutefois donner certains chiffres \u00e0 partir de l'ann\u00e9e de recrutement 2005. En 2005, 1382 personnes aptes au service militaire ont \u00e9t\u00e9 admises. Parmi ces 1382 personnes, une partie a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e avant 2005. Nous ne disposons pas des pourcentages demand\u00e9s, car on ne diff\u00e9rencie les admissions au service civil selon le moment d'admission que depuis 2012.
Enfin, en ce qui concerne les pourcentages d'inaptitude en 2005\u00a0: 39\u00a0% des conscrits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s inaptes au service lors du recrutement. Apr\u00e8s le recrutement et jusqu'\u00e0 la fin des obligations militaires des conscrits de l'ann\u00e9e 2005, 23,3\u00a0% des conscrits initialement aptes au services ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s inaptes.
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