Le 28 septembre 2017, la Cour africaine des droits de l'homme confirme que la C\u00f4te d'Ivoire a viol\u00e9 son obligation de cr\u00e9er un organe \u00e9lectoral ind\u00e9pendant et impartial, pr\u00e9vu par l'article 17 de la Charte africaine sur la d\u00e9mocratie.
- Est-ce que la C\u00f4te d'Ivoire viole toujours son obligation de prot\u00e9ger le droit des citoyens de participer librement \u00e0 la direction des affaires publiques de leurs pays\u00a0?
- Qu'est-ce que la Suisse fait pour renforcer la d\u00e9mocratie dans ce pays en vue des \u00e9lections de 2020\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que jusqu'\u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2011, la C\u00f4te d'Ivoire a v\u00e9cu la plus grave crise de son histoire. Depuis, la situation g\u00e9n\u00e9rale du pays s'est beaucoup am\u00e9lior\u00e9e. La Suisse y a contribu\u00e9 notamment en soutenant la mission de l'ONU en C\u00f4te d'Ivoire afin de r\u00e9tablir les institutions de l'\u00c9tat. Les droits civiques et politiques ont ainsi fait des avanc\u00e9es importantes. Dans ce contexte, le pr\u00e9sident Ouattara a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu en 2015, dans des conditions d\u00e9mocratiques salu\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris note de l'arr\u00eat de la Cour africaine des droits de l'homme concernant la composition de la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante de C\u00f4te d'Ivoire. \u00c0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement pris note de la d\u00e9claration du pr\u00e9sident Ouattara, qui reconna\u00eet le besoin de se conformer \u00e0 cet arr\u00eat et de r\u00e9former cette commission avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2020.
La Suisse aborde r\u00e9guli\u00e8rement les questions relatives aux droits civiques et politiques avec les autorit\u00e9s ivoiriennes. \u00c0 cet effet, elle suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution de la situation dans ce pays \u00e0 travers son ambassade sur place et continue de s'engager en faveur de l'\u00c9tat de droit et d'un d\u00e9roulement d'\u00e9lections d\u00e9mocratiques, en vue des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.
Enfin, la Suisse a appuy\u00e9 politiquement et financi\u00e8rement le d\u00e9veloppement des lignes directrices de l'OSCE pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme et continue de soutenir leur diffusion.
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