L'exercice comptable 2018 de la Conf\u00e9d\u00e9ration se solde par un exc\u00e9dent ordinaire de 2,9 milliards, alors qu'un montant de 0,3 milliard avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au budget. La croissance des recettes issues de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct a largement contribu\u00e9 \u00e0 ce bon r\u00e9sultat. Pour la premi\u00e8re fois depuis 1997, le niveau de la dette brute est repass\u00e9 sous la barre des 100 milliards. L'\u00e9conomie suisse a connu une croissance de 2,5\u00a0% en 2018. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 stimul\u00e9e par une hausse de la demande en provenance de l'\u00e9tranger et la vigueur de l'activit\u00e9 d'investissement. La croissance de la consommation, en revanche, est rest\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. S'\u00e9levant \u00e0 0,9\u00a0%, le taux d'inflation s'est av\u00e9r\u00e9 positif pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive. Le ch\u00f4mage, pour sa part, a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 un taux de 2,6\u00a0%. La situation \u00e9conomique favorable s'est r\u00e9percut\u00e9e positivement sur les finances f\u00e9d\u00e9rales. Le solde de financement ordinaire de l'exercice s'\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 2,9 milliards. L'exc\u00e9dent pr\u00e9vu au budget \u00e9tait de 295 millions. Les recettes d\u00e9passent de 2,2 milliards le montant inscrit au budget. Des recettes suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 obtenues avant tout du c\u00f4t\u00e9 de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 (+ 1,6 mrd) et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (+ 0,9 mrd). Les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 plus faibles que pr\u00e9vu au budget pour un montant de 0,5 milliard (- 0,6\u00a0%), solde qui est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es (- 1,8\u00a0%). En particulier les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (- 0,3 mrd) et \u00e0 la pr\u00e9voyance sociale (- 0,4 mrd) ont diminu\u00e9 par rapport aux pr\u00e9visions du budget. Les groupes de t\u00e2ches ayant enregistr\u00e9 des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires sont principalement ceux dont les recettes affect\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu au budget. Les recettes extraordinaires obtenues r\u00e9sultent du remboursement par CarPostal SA des indemnit\u00e9s per\u00e7ues en trop (90 mio). La conjoncture favorable s'est r\u00e9percut\u00e9e sur les exigences du frein \u00e0 l'endettement. Le budget 2018 s'\u00e9tait fond\u00e9 sur un d\u00e9ficit conjoncturel autoris\u00e9 de 143 millions. La capacit\u00e9 de production de l'\u00e9conomie ayant toutefois d\u00e9pass\u00e9 son potentiel, le frein \u00e0 l'endettement exige, pour le compte 2018, un exc\u00e9dent conjoncturel de 368 millions. Or cette exigence est nettement d\u00e9pass\u00e9e. Corrig\u00e9 des effets de la conjoncture, l'exc\u00e9dent structurel se monte ainsi \u00e0 2,6 milliards. En 2018, la dette brute a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 5,8 milliards pour s'\u00e9tablir \u00e0 99,4 milliards, montant qui correspond \u00e0 14,4\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut. La dette brute a ainsi \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e en dessous de la barre des 100 milliards pour la premi\u00e8re fois depuis 1997. Le compte de r\u00e9sultats se solde par un exc\u00e9dent de revenus de 5,7 milliards. Le budget pr\u00e9voyait un exc\u00e9dent de 0,9 milliard. Cette am\u00e9lioration est essentiellement due au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (+ 3,2 mrd) et au r\u00e9sultat des participations (+ 1,6 mrd). L'\u00e9cart par rapport au compte de financement provient principalement des gains comptables obtenus sur les participations. Le compte des investissements affiche un solde de - 9,7 milliards. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires consacr\u00e9es \u00e0 l'infrastructure routi\u00e8re et \u00e0 la promotion des \u00e9nergies renouvelables ont engendr\u00e9 une hausse des d\u00e9penses d'investissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui ont atteint 10,9 milliards (+ 30,1\u00a0%). Cette hausse est imputable, en particulier, aux premiers apports vers\u00e9s au fonds aliment\u00e9 par le suppl\u00e9ment sur les co\u00fbts de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 pour promouvoir les \u00e9nergies renouvelables (env. 1,3 mrd) et au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA, env. 1,1 mrd).
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.06.2019
\u00c0 l'unanimit\u00e9, il a donn\u00e9 son feu vert au compte d'\u00c9tat 2018 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 un suppl\u00e9ment au budget 2019.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 17.06.2019
La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9gag\u00e9 l'an pass\u00e9 un exc\u00e9dent ordinaire de 2,9 milliards, au lieu des 300 millions pr\u00e9vus. Avant d'adopter le compte d'\u00c9tat 2018, les d\u00e9put\u00e9s ont crois\u00e9 le fer.
A droite, on s'est r\u00e9joui que les d\u00e9penses aient pu \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es et la dette r\u00e9duite. Mais il reste des nuages \u00e0 l'horizon, selon Franz Gr\u00fcter (UDC/LU). De nombreux projets \u00e0 venir risquent de co\u00fbter cher. Et si la situation \u00e9conomique venait \u00e0 se tasser, les recettes diminueront.
A gauche, tout en plaidant pour une autre politique fiscale, on s'en est pris aux exc\u00e8s de rigueur budg\u00e9taire. \"Nous tuons la poule aux oeufs d'or\", a lanc\u00e9 Samuel Bendahan (PS/VD). Il serait possible d'investir dans les infrastructures, dans la formation ou la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
Le PDC a lui aussi r\u00e9clam\u00e9 pour une application plus souple du frein \u00e0 l'endettement. Et Daniel Br\u00e9laz (Verts/VD) d'esp\u00e9rer que les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales permettront de changer la donne.
On ne peut pas s'attendre \u00e0 ce que l'avenir soit aussi rose que la situation des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, a estim\u00e9 le grand argentier Ueli Maurer. D\u00e8s 2021 ou 2022, un nouveau programme d'\u00e9conomie sera n\u00e9cessaire. Des changements fiscaux attendent en outre la Suisse vu les travaux internationaux en cours. Les recettes pourraient en p\u00e2tir.
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