Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20.02.2019
Message sur l'arm\u00e9e 2019\u00a0: am\u00e9lioration des moyens d'exploration et modernisation de la logistique
Lors de sa s\u00e9ance du 20 f\u00e9vrier 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur l'arm\u00e9e 2019 destin\u00e9 au Parlement. Les cr\u00e9dits d'engagement propos\u00e9s visent principalement \u00e0 am\u00e9liorer les moyens d'exploration et \u00e0 moderniser la logistique de l'arm\u00e9e. L'objectif est \u00e9galement de renouveler une partie du mat\u00e9riel militaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'investir environ deux milliards de francs, soit un montant comparable \u00e0 celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les cr\u00e9dits d'engagement que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement pour les investissements de l'arm\u00e9e sont r\u00e9partis sur le programme d'armement (861 millions de francs), les cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e (762 millions de francs) et le programme immobilier du DDPS (414 millions de francs).
Exploration\u00a0: acquisition d'informations en terrain b\u00e2ti et de nuit
Les moyens d'exploration sont envisag\u00e9s en r\u00e9action \u00e0 l'\u00e9volution des conflits, qui se d\u00e9roulent de plus en plus en pr\u00e9sence de la population civile, au milieu de zones toujours plus dens\u00e9ment b\u00e2ties. Pour prot\u00e9ger les gens et les infrastructures dans ces zones, l'arm\u00e9e a besoin d'informations fiables et pr\u00e9cises sur la situation. De plus, elle doit aussi \u00eatre en mesure d'accomplir ses t\u00e2ches de nuit et en cas de mauvaise visibilit\u00e9. Mais des lacunes persistent dans ces domaines.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de compl\u00e9ter par de nouvelles acquisitions les stocks d'intensificateurs de lumi\u00e8re r\u00e9siduelle, d'appareils \u00e0 image thermique et de dispositifs de vis\u00e9e laser (213 millions de francs). Cet \u00e9quipement permettra de rechercher davantage d'informations en terrain b\u00e2ti et de nuit ainsi que de saisir des cibles avec plus de pr\u00e9cision. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit en outre de doter l'arm\u00e9e d'un syst\u00e8me d'exploration tactique (380 millions de francs) qui lui permettra de traiter et de transmettre les informations avec davantage d'efficacit\u00e9 et d'acqu\u00e9rir aussi en terrain d\u00e9couvert des informations depuis un v\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9.
Toujours en r\u00e9action \u00e0 l'\u00e9volution des formes de conflit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de remplacer le mortier 8,1 cm en service depuis plus de 40 ans (118 millions de francs). En effet, un mortier moderne sera plus rapide et plus pr\u00e9cis \u00e0 l'engagement et il permettra ainsi de limiter les dommages collat\u00e9raux en terrain b\u00e2ti.
Logistique\u00a0: modernisation et gestion plus efficiente des conteneurs
Dans le message sur l'arm\u00e9e 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde aussi une place pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 la logistique qu'il souhaite moderniser. \u00c0 cet effet, il propose en particulier de renforcer l'infrastructure logistique en misant sur l'efficience en termes de gestion des conteneurs. Outre la r\u00e9novation et l'am\u00e9nagement du site de Rothenburg, il pr\u00e9voit ainsi d'y mettre en place un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions de francs). Le remplacement de vieux camions est elle aussi pr\u00e9vue (150 millions de francs).
Le programme immobilier du DDPS propose par ailleurs de mettre en oeuvre la premi\u00e8re \u00e9tape de d\u00e9veloppement de la place d'armes de Thoune (84 millions de francs). L'objectif est d'y centraliser les \u00e9coles de maintenance, afin de fermer ult\u00e9rieurement la place d'armes de Lyss. A Payerne, il est pr\u00e9vu de remplacer deux vieilles halles (85 millions de francs) qui ont grandement besoin d'\u00eatre r\u00e9nov\u00e9es et qui ne r\u00e9pondent plus aux exigences techniques. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement un cr\u00e9dit-cadre pour des am\u00e9nagements suppl\u00e9mentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).
Renouvellement du mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e
Comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose dans le message sur l'arm\u00e9e les cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e. L'\u00e9quipement personnel des militaires ou le mat\u00e9riel pour l'aide au commandement et l'instruction sont notamment inscrits dans le cr\u00e9dit-cadre pour l'\u00e9quipement personnel et le mat\u00e9riel \u00e0 renouveler (440 millions de francs). D'autres cr\u00e9dits sont destin\u00e9s aux \u00e9tudes, essais et pr\u00e9paratifs d'achats (150 millions de francs) ainsi qu'aux munitions d'instruction et \u00e0 la gestion des munitions (172 millions de francs).
Revalorisation des carri\u00e8res de sous-officier
Outre les investissements dans l'armement et l'immobilier de l'arm\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement une mesure visant \u00e0 revaloriser la carri\u00e8re de cadre. Depuis le 1er janvier 2018, date d'entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA), le Parlement a d\u00e9fini un syst\u00e8me d'incitation suppl\u00e9mentaire pour les futurs sous-officiers sup\u00e9rieurs et officiers (art. 29a de la loi sur l'arm\u00e9e). Gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me, l'arm\u00e9e peut leur octroyer une contribution financi\u00e8re pour une formation militaire, qu'ils peuvent ensuite utiliser afin de suivre des formations civiles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend d\u00e9sormais revaloriser la formation de cadre de l'\u00e9chelon inf\u00e9rieur en octroyant aussi des indemnit\u00e9s de formation aux sous-officiers. Afin de mettre cette mesure en oeuvre rapidement, il propose, \u00e0 titre exceptionnel, une modification de la loi sur l'arm\u00e9e dans le cadre du message sur l'arm\u00e9e.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 06.06.2019
Deux milliards devraient \u00eatre investis cette ann\u00e9e dans l'arm\u00e9e
Quelque deux milliards devraient \u00eatre investis cette ann\u00e9e dans l'arm\u00e9e. Le National a donn\u00e9 jeudi son aval aux cr\u00e9dits propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les tentatives de la gauche d'en r\u00e9duire la port\u00e9e ont fait chou blanc. Le dossier passe au Conseil des \u00c9tats.
Le message sur l'arm\u00e9e est r\u00e9parti entre le programme d'armement proprement dit (861 millions de francs), les cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e (762 millions) et le programme immobilier (414 millions). Le total est comparable \u00e0 celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Pour la droite, il s'agit de permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de r\u00e9pondre \u00e0 ses missions. D'autres investissements importants sont pr\u00e9vus \u00e0 l'avenir, comme les jets de combat et la d\u00e9fense sol-air. Selon les Verts, l'accent devrait plut\u00f4t \u00eatre mis, pas forc\u00e9ment avec des moyens militaires, sur les menaces \"r\u00e9elles\": cyberattaques, r\u00e9chauffement climatique.
Mortiers
Rayon programme d'armement, le d\u00e9bat a port\u00e9 sur les 118 millions pr\u00e9vus pour 300 mortiers qui prendront le relais du mod\u00e8le 8,1 cm. Recourir \u00e0 cette arme dans des zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es fait courir de grands dangers \u00e0 la population civile, a critiqu\u00e9 Priska Seiler Graf (PS/ZH). Par 135 voix contre 47, les d\u00e9put\u00e9s ont refus\u00e9 de biffer ce cr\u00e9dit.
Les mortiers actuels ont plus de 40 ans. Les nouveaux engins pourront \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re plus rapide et plus pr\u00e9cise, ce qui permet de limiter les d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux, a fait valoir la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. Et d'estimer que cette arme avait aussi sa place en cas de d\u00e9veloppements de conflits hybrides.
Les autres cr\u00e9dits portent sur un syst\u00e8me d'exploration tactique, comprenant 100 v\u00e9hicules (380 millions), de nouvelles acquisitions d'intensificateurs de lumi\u00e8re r\u00e9siduelle, d'appareils \u00e0 image thermique et de dispositifs de vis\u00e9e laser (213 millions) et l'achat de 370 nouveaux camions (150 millions).
Munitions
Au chapitre des cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e, l'enveloppe de 147 millions destin\u00e9e \u00e0 l'achat et la remise en \u00e9tat de munitions ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9utilisation de pi\u00e8ces d\u00e9mont\u00e9es a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e. Le camp rose-vert souhaitait la diviser par deux.
Il n'y a pas besoin d'acqu\u00e9rir des munitions \u00e0 gogo pour les gaspiller ensuite et pour soutenir l'industrie d'armement, a plaid\u00e9 en vain Brigitte Crottaz (PS/VD). Le National a refus\u00e9 de suivre par 129 voix contre 46. Les autres 25 millions concernant les munitions n'ont pas \u00e9t\u00e9 remis en question.
Le plus gros poste de ce volet du message sur l'arm\u00e9e (440 millions) est consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9quipement personnel et au mat\u00e9riel \u00e0 renouveler. Il est par exemple pr\u00e9vu de remplacer les bottes de combat.
Ce cr\u00e9dit comprend aussi de premi\u00e8res acquisitions, comme des mini-drones. La Suisse veut les acheter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne ADS. Cette entreprise suscite quelques remous. Aucune infraction n'ayant \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e \u00e0 ce stade, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite toutefois pas interrompre le march\u00e9.
Le gouvernement souhaite aussi 150 millions pour des \u00e9tudes, essais et autres pr\u00e9paratifs. Ce cr\u00e9dit-cadre comprend, entre autres, 30 millions de francs pour l'artillerie, 65,5 millions de francs pour le mat\u00e9riel d'aide au commandement (y compris les mesures de cyberd\u00e9fense) et 5,5 millions de francs pour le simulateur de conduite.
Immobilier
Concernant le programme immobilier, la gauche s'en est prise aux 75 millions destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 l'am\u00e9nagement du site de Rothenburg (LU). Un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs devrait \u00eatre mis en place. Cette centralisation implique des risques de s\u00e9curit\u00e9, selon Balthasar Gl\u00e4ttli (Verts/ZH).
Emettant aussi quelques doutes face au projet, la majorit\u00e9 bourgeoise a toutefois refus\u00e9 par 128 voix contre 45 d'y renoncer. Le Conseil des \u00c9tats devrait se repencher sur les questions de centralisation, de protection du patrimoine et de cybers\u00e9curit\u00e9, a estim\u00e9 Thomas Hurter (UDC/SH) au nom de la commission.
Le reste du programme est constitu\u00e9 par la premi\u00e8re \u00e9tape de d\u00e9veloppement de la place d'armes de Thoune (84 millions), le remplacement de deux halles \u00e0 Payerne (85 millions) et une s\u00e9rie d'investissements inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions pour un total de 170 millions.
Sous-officiers
Une fois n'est pas coutume, le message sur l'arm\u00e9e est accompagn\u00e9 d'une modification de loi, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 combattue. But\u00a0: rendre l'arm\u00e9e plus attractive. Il s'agit d'\u00e9tendre aux sous-officiers le syst\u00e8me d'incitation d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu pour les futurs sous-officiers sup\u00e9rieurs et officiers.
L'arm\u00e9e peut en effet leur octroyer une contribution financi\u00e8re de plusieurs milliers de francs pour une formation militaire, qu'ils peuvent ensuite utiliser afin de suivre des formations civiles.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 24.09.2019
Deux milliards devraient \u00eatre investis cette ann\u00e9e dans l'arm\u00e9e
Quelque deux milliards devraient \u00eatre investis cette ann\u00e9e dans l'arm\u00e9e. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 son aval aux cr\u00e9dits propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le message sur l'arm\u00e9e est r\u00e9parti entre le programme d'armement proprement dit (861 millions de francs), les cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e (762 millions) et le programme immobilier (414 millions). Le total est comparable \u00e0 celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, a rappel\u00e9 Josef Dittli (PLR/UR) pour la commission.
Mortiers
Rayon programme d'armement, le d\u00e9bat a port\u00e9 sur les 118 millions pr\u00e9vus pour 300 mortiers qui prendront le relais du mod\u00e8le 8,1 cm. Ces engins sont adapt\u00e9s \u00e0 l'engagement en terrain b\u00e2ti.
Mais, a critiqu\u00e9 G\u00e9raldine Savary (PS/VD), une situation de combat en milieu urbain est improbable en Suisse. De plus, leur utilisation fait courir des risques \u00e0 la population civile. Sa tentative a fait chou blanc. Par 30 voix contre 10, les s\u00e9nateurs ont refus\u00e9 de biffer ce cr\u00e9dit.
Les mortiers actuels ont plus de 40 ans. Les nouveaux engins pourront \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re plus rapide et plus pr\u00e9cise, ce qui permet de limiter les d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux, a fait valoir la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. Et d'estimer que cette arme avait aussi sa place en cas de d\u00e9veloppements de conflits hybrides.
Les autres cr\u00e9dits portent sur un syst\u00e8me d'exploration tactique, comprenant 100 v\u00e9hicules (380 millions), de nouvelles acquisitions d'intensificateurs de lumi\u00e8re r\u00e9siduelle, d'appareils \u00e0 image thermique et de dispositifs de vis\u00e9e laser (213 millions) et l'achat de 370 nouveaux camions (150 millions).
Munitions
Au chapitre des cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e, une enveloppe de 147 millions est destin\u00e9e \u00e0 l'achat et la remise en \u00e9tat de munitions ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9utilisation de pi\u00e8ces d\u00e9mont\u00e9es. Les autres 25 millions concernant les munitions n'ont pas \u00e9t\u00e9 remis en question.
Le plus gros poste de ce volet du message sur l'arm\u00e9e (440 millions) est consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9quipement personnel et au mat\u00e9riel \u00e0 renouveler. Il est par exemple pr\u00e9vu de remplacer les bottes de combat.
Ce cr\u00e9dit comprend aussi de premi\u00e8res acquisitions, comme des mini-drones. La Suisse veut les acheter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne ADS. Cette entreprise suscite quelques remous. Aucune infraction n'ayant \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e \u00e0 ce stade, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite toutefois pas interrompre le march\u00e9.
Le gouvernement souhaite aussi 150 millions pour des \u00e9tudes, essais et autres pr\u00e9paratifs. Ce cr\u00e9dit-cadre comprend, entre autres, 30 millions de francs pour l'artillerie, 65,5 millions de francs pour le mat\u00e9riel d'aide au commandement (y compris les mesures de cyberd\u00e9fense) et 5,5 millions de francs pour le simulateur de conduite.
Immobilier
Concernant le programme immobilier, la gauche s'en est prise aux 75 millions destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 l'am\u00e9nagement du site de Rothenburg (LU). Un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs devrait \u00eatre mis en place.
Le reste du programme est constitu\u00e9 par la premi\u00e8re \u00e9tape de d\u00e9veloppement de la place d'armes de Thoune (84 millions), le remplacement de deux halles \u00e0 Payerne (85 millions) et une s\u00e9rie d'investissements inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions pour un total de 170 millions.
Sous-officiers
Une fois n'est pas coutume, le message sur l'arm\u00e9e est accompagn\u00e9 d'une modification de loi, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 combattue. But\u00a0: rendre l'arm\u00e9e plus attractive. Il s'agit d'\u00e9tendre aux sous-officiers le syst\u00e8me d'incitation d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu pour les futurs sous-officiers sup\u00e9rieurs et officiers. L'attractivit\u00e9 de ces formations sera renforc\u00e9e, a argument\u00e9 Mme Amherd.
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