Rapport du Bureau du Conseil national du 19 ao\u00fbt 2021
Le 7 mars 2019, le conseiller national Michael T\u00f6ngi a d\u00e9pos\u00e9 les initiatives parlementaires \"Membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train\" (19.407) et \"Employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train\" (19.408). Ces deux initiatives visent \u00e0 ce que les voyages des membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et des employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration se fassent en train si leur dur\u00e9e ne d\u00e9passe pas huit heures, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la protection du climat. Il s'agit de limiter au maximum les vols courts. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 une ordonnance applicable aux employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, avec effet au 1er juillet 2020, de sorte que les voyages de service dont la dur\u00e9e ne d\u00e9passe pas six heures doivent \u00eatre effectu\u00e9s en train. Les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourront voyager en avion que lorsque la dur\u00e9e du voyage en train est d'au moins 6 heures, ou lorsqu'elle entra\u00eene une nuit d'h\u00f4tel suppl\u00e9mentaire. Les conseils ont donn\u00e9 suite \u00e0 l'iv. pa. 19.407, qui concerne les d\u00e9put\u00e9s. Le Bureau du Conseil national propose de pr\u00e9voir pour les d\u00e9put\u00e9s, dans l'ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la loi sur les moyens allou\u00e9s aux parlementaires, une r\u00e9glementation similaire \u00e0 celle qui s'applique aux employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: les voyages en avion ne seraient organis\u00e9s par les Services du Parlement que lorsque la dur\u00e9e du voyage en avion est plus courte que celle du voyage en train et que la dur\u00e9e du voyage en train est d'au moins 6 heures ou lorsqu'un voyage en train entra\u00eene une nuit d'h\u00f4tel suppl\u00e9mentaire.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 21.09.2021
Les membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doivent privil\u00e9gier le train
Les parlementaires f\u00e9d\u00e9raux devraient voyager en train plut\u00f4t qu'en avion. Le National a accept\u00e9 mardi par 114 voix contre 64 un projet calqu\u00e9 sur la pratique impos\u00e9e aux employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'objectif est de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le Conseil des \u00c9tats doit se prononcer.
L'initiative parlementaire de Michael T\u00f6ngi (Verts/LU) a pour but de limiter au maximum les vols courts. Les d\u00e9put\u00e9s ne pourront ainsi voyager en avion que si la dur\u00e9e du voyage en train est d'au moins six heures ou si cela entra\u00eene une ou plusieurs nuits d'h\u00f4tel suppl\u00e9mentaires. Des exceptions seront possibles pour les d\u00e9put\u00e9s ayant des probl\u00e8mes pour se d\u00e9placer.
Il est important que les d\u00e9put\u00e9s soient soumis aux m\u00eames conditions que les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce d'autant plus que les membres de commission sont souvent accompagn\u00e9s de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, a plaid\u00e9 pour la commission Benjamin Roduit (Centre/VS). La r\u00e8gle est en vigueur au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis le 1er juillet 2020.
Pour les d\u00e9put\u00e9s, cette mesure s'appliquerait seulement pour les activit\u00e9s parlementaires officielles. Ne seraient pas concern\u00e9s les voyages d'intergroupes parlementaires et de groupes d'amiti\u00e9 ou des voyages priv\u00e9s.
Peu efficace
L'UDC et quelques \u00e9lus PLR doutent de la pertinence d'un tel projet. Un trajet \u00e0 Bruxelles dure un peu plus que 6 heures, Rome 7 heures. Dans la pratique, il n'y aura pas de changement, a avanc\u00e9 Thomas Aeschi (UDC/ZG). \"On d\u00e9cide ici d'un acte pour la galerie\".
Il faut laisser davantage de libert\u00e9 dans le choix du moyen de transport et mettre l'accent sur les co\u00fbts plut\u00f4t que sur la dur\u00e9e du voyage. Leur proposition de ne pas entrer en mati\u00e8re n'a quand m\u00eame pas pass\u00e9.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.12.2021
Les membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doivent privil\u00e9gier le train
Les parlementaires f\u00e9d\u00e9raux devraient voyager en train plut\u00f4t qu'en avion. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 lundi par 29 voix contre 9 un projet du National calqu\u00e9 sur la pratique impos\u00e9e aux employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le projet, issu d'une initiative parlementaire de Michael T\u00f6ngi (Verts/LU), vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. L'objectif est de limiter au maximum les vols courts.
Les d\u00e9put\u00e9s ne pourront ainsi voyager en avion que si la dur\u00e9e du voyage en train est d'au moins six heures ou si cela entra\u00eene une ou plusieurs nuits d'h\u00f4tel suppl\u00e9mentaires. Des exceptions seront possibles pour les d\u00e9put\u00e9s ayant des probl\u00e8mes pour se d\u00e9placer.
Cette mesure s'appliquera seulement pour les activit\u00e9s parlementaires officielles, a soulign\u00e9 Brigitte H\u00e4berli-Koller (Centre/TG) au nom du bureau du Conseil des \u00c9tats. Elle ne concerne pas les voyages d'intergroupes parlementaires et de groupes d'amiti\u00e9 ou des voyages priv\u00e9s.
La r\u00e8gle pour les fonctionnaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration est en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
","DraftText":null,"SubmittedText":"On adaptera les bases l\u00e9gales pertinentes de telle sorte que les voyages des membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et des membres des commissions parlementaires qui sont pay\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration se fassent en train si leur dur\u00e9e ne d\u00e9passe pas huit heures.
","ReasonText":"\u00c0 l'heure actuelle, aucune prescription ne r\u00e9git l'utilisation des moyens de transport pour les voyages des membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Pour des raisons \u00e9cologiques, il s'agira de privil\u00e9gier les voyages en train par rapport aux voyages en avion, car les premiers g\u00e9n\u00e8rent des \u00e9missions nocives pour le climat bien moindres que les seconds. Une grande partie des voyages en avion sont des vols de courte distance qui peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. Les membres de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doivent, comme les autres consommateurs, renoncer \u00e0 ces vols et contribuer ainsi \u00e0 prot\u00e9ger le climat. S'ils sont press\u00e9s, ils doivent payer le voyage de leur poche.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|421","Category":null,"Modified":"\/Date(1770757777337)\/","SubmissionDate":"\/Date(1551916800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Parlement"}}