Le CO est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:
Art. 329g R\u00e9duction du taux d'occupation apr\u00e8s la naissance ou l'adoption
Al. 1
Les parents, apr\u00e8s la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, et les partenaires enregistr\u00e9s, apr\u00e8s la naissance d'un ou de plusieurs enfants, ont droit, dans leur fonction, \u00e0 une r\u00e9duction de 20\u00a0% au plus de leur taux d'occupation. Le taux d'occupation ne peut pas \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 moins de 60\u00a0%.
Al. 2
Le droit \u00e0 la r\u00e9duction du taux d'occupation doit \u00eatre exerc\u00e9 dans les douze mois qui suivent la naissance ou l'adoption.
Al. 3
Le travail \u00e0 taux r\u00e9duit commence au plus tard le premier jour qui suit l'expiration du d\u00e9lai de douze mois vis\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a 2.
","ReasonText":"Cette mesure simple visant \u00e0 mieux concilier vies professionnelle et familiale a fait ses preuves dans les administrations f\u00e9d\u00e9rale, cantonales et communales et devrait d\u00e8s lors \u00eatre possible dans toutes les entreprises. Dans son rapport de 2016 \"Politique familiale\u00a0: \u00e9tat des lieux et possibilit\u00e9s d'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la cr\u00e9ation d'un droit \u00e0 la r\u00e9duction du taux d'occupation apr\u00e8s la naissance ou l'adoption comme une possibilit\u00e9 d'action \u00e0 \u00e9tudier de mani\u00e8re plus approfondie. En effet, les femmes ne pourront \u00eatre mieux int\u00e9gr\u00e9es dans le monde du travail que si les hommes sont davantage dispos\u00e9s \u00e0 s'occuper des enfants. Pour cela, il est n\u00e9cessaire que la soci\u00e9t\u00e9 accepte l'id\u00e9e que les p\u00e8res puissent travailler \u00e0 temps partiel. Un droit \u00e0 la r\u00e9duction du taux d'occupation permettrait d'aller dans cette direction et serait une mesure facile \u00e0 mettre en place. Une enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 9 hommes sur 10 travailleraient volontiers \u00e0 temps partiel. Or, aujourd'hui, seuls 13,4\u00a0% des p\u00e8res ayant des enfants en bas \u00e2ge le font, alors que ce taux est de 82,3\u00a0% chez les m\u00e8res. Si un tel droit \u00e9tait institu\u00e9, les p\u00e8res ne pourraient plus expliquer qu'ils doivent travailler \u00e0 plein temps parce que leur employeur s'oppose \u00e0 toute r\u00e9duction de leur taux d'occupation. Une plus grande implication des p\u00e8res dans la prise en charge des enfants contribuerait \u00e0 ce que les m\u00e8res restent davantage dans le monde du travail et puissent conserver des taux d'occupation plus \u00e9lev\u00e9s. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, les r\u00e9ductions du taux d'occupation, comme d'autres formes d'absences, sont courantes. Elles permettent aux employ\u00e9s concern\u00e9s de s'engager en politique, dans des conseils d'administration, dans l'arm\u00e9e ou, comme enseignants, dans des universit\u00e9s ou des HES. Or, il est probable que l'int\u00e9r\u00eat et la disposition des p\u00e8res \u00e0 s'engager davantage dans la prise en charge des enfants cro\u00eetraient aussi si des mesures \u00e9taient mises en place pour qu'ils puissent mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale.
Les employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d'une telle r\u00e9glementation (art. 60a OPers). Apr\u00e8s la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, ils ont droit, dans leur fonction, \u00e0 une r\u00e9duction de 20\u00a0% au plus de leur taux d'occupation, lequel ne peut toutefois pas \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 moins de 60\u00a0%. Ce droit doit \u00eatre exerc\u00e9 dans les douze mois qui suivent l'arriv\u00e9e de l'enfant. La r\u00e9duction obtenue n'est pas limit\u00e9e dans le temps.
Certains cantons et certaines villes, comme le canton et la ville de Berne, ont mis en place des r\u00e9glementations similaires.
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