Le mandat de la Pharmacie de l'arm\u00e9e est \u00e9largi de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir servir, comme une pharmacie populaire, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement de l'ensemble de la population en vaccins et en m\u00e9dicaments.
","ReasonText":"La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement de la population en vaccins et en m\u00e9dicaments est de plus en plus menac\u00e9e. C'est la mondialisation de la production qui en est la cause, notamment dans le petit march\u00e9 qu'est la Suisse. Les ruptures d'approvisionnement dues \u00e0 des arr\u00eats de production par manque de rentabilit\u00e9 se multiplient. La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris des mesures telles que l'obligation de notifier les ruptures de livraison, l'extension des r\u00e9serves obligatoires et la possibilit\u00e9 d'importer des vaccins et des petites quantit\u00e9s de m\u00e9dicaments, mais elles ne peuvent qu'att\u00e9nuer momentan\u00e9ment le probl\u00e8me. Le nombre de ruptures d'approvisionnement continue d'augmenter et aucune solution \u00e0 long terme ne se dessine. Certains pays vont d\u00e9j\u00e0 jusqu'\u00e0 limiter l'exportation de m\u00e9dicaments pour prot\u00e9ger l'approvisionnement de leur propre population. Dans son rapport du 20 janvier 2016 sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en m\u00e9dicaments, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande d'\u00e9tendre le mandat de la Pharmacie de l'arm\u00e9e. Celle-ci dispose en effet des autorisations n\u00e9cessaires de l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques pour la fabrication, l'importation, le commerce de gros et l'exportation de m\u00e9dicaments et de la capacit\u00e9 de fabriquer des m\u00e9dicaments. L'article 102 de la Constitution pr\u00e9voit par ailleurs que des mesures pr\u00e9ventives doivent \u00eatre prises pour faire face \u00e0 une grave p\u00e9nurie \u00e0 laquelle l'\u00e9conomie n'est pas en mesure de rem\u00e9dier par ses propres moyens, en d\u00e9rogeant au besoin au principe de la libert\u00e9 \u00e9conomique.
Le bureau de notification pour les m\u00e9dicaments vitaux \u00e0 usage humain a \u00e9crit dans son rapport bisannuel de mars 2019 que le nombre et la gravit\u00e9 des perturbations de l'approvisionnement augmentait. Il estime que \"le libre march\u00e9 n'arrive plus gu\u00e8re \u00e0 corriger les retards dans la cha\u00eene de livraison\" et que les retraits d\u00e9finitifs du march\u00e9 dans le secteur des vaccins, des antibiotiques et des m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux compromettent de plus en plus la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Il est donc temps de faire de la Pharmacie de l'arm\u00e9e une v\u00e9ritable pharmacie populaire, par exemple en augmentant sa production propre ou en l'habilitant \u00e0 d\u00e9livrer et coordonner les autorisations de fabrication (fabrication \u00e0 fa\u00e7on), et de r\u00e9pondre aux questions en suspens (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22 mai 2019 \u00e0 la question 19.1014). Les co\u00fbts de la cr\u00e9ation d'une pharmacie populaire devraient \u00eatre compar\u00e9s aux co\u00fbts d'une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 de la population et aux co\u00fbts \u00e9conomiques qui seraient engendr\u00e9s par une p\u00e9nurie croissante de m\u00e9dicaments et de vaccins.
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